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PR\424050FR.doc PE 295.938
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PARLEMENT EUROPÉEN
1999
2004
Commission économique et monétaire
PROVISOIRE
2000/2017(INI)
25 octobre 2000
PROJET DE RAPPORT
sur le système monétaire international - comment faire fonctionner mieux et
éviter des crises futures
(2000/2017(INI))
Partie A : proposition de résolution
Commission économique et monétaire
Rapporteur: Robert Goebbels

PE 295.938 2/8 PR\424050FR.doc
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PR\424050FR.doc 3/8 PE 295.938
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SOMMAIRE
Page
PAGE RÉGLEMENTAIRE ....................................................................................................... 4
PROPOSITION DE RÉSOLUTION ......................................................................................... 5
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PE 295.938 4/8 PR\424050FR.doc
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PAGE RÉGLEMENTAIRE
Au cours de la séance du 2 février 2000, la Présidente du Parlement a annoncé que la
commission économique et monétaire avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative,
conformément à l'article 163 du règlement, sur le système monétaire international - comment
faire fonctionner mieux et éviter des crises futures.
Au cours de sa réunion du 13 décembre 2000, la commission économique et monétaire avait
nommé Robert Goebbels rapporteur.
Au cours de ses réunions des ...... et 2000, la commission a examiné le projet de rapport.
Au cours de cette dernière réunion/de la dernière de ces réunions, elle a adopté la proposition
de résolution par ... voix contre ... et ... abstention(s)/à l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote ... (président(e)/ président(e) f.f.), ... (vice-président(e)),
... (vice-président(e)), ... (rapporteur), ..., ... (suppléant ...), ... (suppléant ... conformément à
l'article 153, paragraphe 2, du règlement), ... et ... .
Le rapport a été déposé le .
Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de
session au cours de laquelle le rapport sera examiné.

PR\424050FR.doc 5/8 PE 295.938
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Résolution du Parlement européen sur le système monétaire international - comment
faire fonctionner mieux et éviter des crises futures (2000/2017(INI))
Le Parlement européen,
- vu les travaux en cours dans les différentes enceintes internationales notamment le FMI, la
Banque Mondiale, la Banque des Règlements Internationaux, le Forum sur la stabilité
financière ainsi que plusieurs organisations professionnelles internationales, dont le
International Accounting Standards Committee, la International Federation of
Accountants ou la International Association of Securities Commissions,
– vu la proposition de résolution sur l'économie réelle et l'économie financière (B5-
0306/2000),
– vu l'article 163 de son règlement,
– vu le rapport de la commission économique et monétaire (A5-0000/2000),
A. considérant la récurrence et l’ampleur des crises monétaires et financières à l’échelle
internationale, dont le nombre s’élève à près de 120 depuis 1975 selon les chiffres du
FMI,
B. considérant tout particulièrement la crise asiatique de 1997, ainsi que les crises russe et
brésilienne de 1998 qui, par des effets de propagation et de contagion redoutables, ont
failli se transformer en crise mondiale, et qui sont à la base d’une prise de conscience sans
précédent de tous les acteurs politiques et économiques quant à la nécessité de réformer en
profondeur l’architecture financière internationale,
C. considérant les insuffisances multiples de l’architecture financière internationale qu’ont
révélé les crises de ces dernières années, notamment en termes de surveillance et de
contrôle prudentiel des activités financières internationales et de capacité des
organisations internationales à prévenir ou à gérer efficacement les crises,
D. considérant que des marchés financiers ouverts procurent à terme d’importants gains
d’efficience à l’économie internationale, à condition d’être mieux encadrés en vue de
minimiser les risques pour la stabilité économique de tous les pays,
E. considérant que l’économie réelle paye les frais de l’instabilité financière et des crises
qu’elle engendre, en termes de perte d’opportunités de croissance, d’emplois et de bien-
être économique et social,
F. considérant le rôle central joué par l’ingénierie et l’innovation financière laquelle, en
permettant de diviser les transactions économiques réelles en opérations monétaires
scripturales distinctes et répétitives, autorise une décomposition du risque et leur échange
sur les marchés,