1 18e forum de presse de l`IZZ (Centre d`information sur la santé

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18e forum de presse de l’IZZ (Centre d’information sur
la santé dentaire) le 29 juin 2012 à Strasbourg
Faculté de médecine dentaire de l’université de
Strasbourg
 L’influence de l’Europe sur l’évolution des droits
des patients et les métiers de la santé :
(Discours oral)
du point de vue du
Dr Bernhard Jäger, président adj. de la chambre
régionale des dentistes du Bade-Wurtemberg

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« Notre objectif est que l'Europe devienne une grande maison pour
tous les Européens, une maison de la liberté. » Konrad Adenauer
Comme le veut la tradition, nous nous réunissons pour la 18e fois au
forum de presse, et pour la deuxième fois à Strasbourg, chez nos
amis français. Nous retrouvons souvent de nombreux collègues
français lors de manifestations les plus diverses, par ex. à l’occasions
d’événements organisés par les chambres communales des
dentistes de Fribourg et de Karlsruhe ou la Société de
perfectionnement sur le cours supérieur du Rhin ou encore dans le
cadre de manifestations privées. Lors de ces visites à l’étranger, nous
avons constaté depuis longtemps déjà à quel point le mode
d’organisation, de représentation et d’appréhension des dentistes
français et allemands diffèrent sur les thèmes, les problèmes, les
tâches et les défis les plus divers.
Mon collègue M. Kaempf, vice-président de la chambre des
dentistes de l’Alsace, et moi-même nous consacrons au thème
« L’influence de l’Europe sur l’évolution des droits des patients et les
métiers de la santé », lui du point de vue français, et moi, sous l’angle
allemand. Avec un thème aussi riche et vaste, nos 20 minutes de
temps de parole ne nous permettront que d'éclairer quelques points.
En outre, notre exposé contient de nombreux aspects juridiques qu’il
nous est pas si facile de maîtriser en tant que dentistes. Par ailleurs,
nous devons d’abord passer par les intérêts nationaux pour expliquer
la dimension européenne.
Le 29.05.2012, le journal Ärztezeitung a publié un article intitulé « Les
Français envient le trésor allemand de l’assurance maladie légale ! »
Selon cet article, la France considère que le système de santé
allemand est parfaitement organisé et efficace, mais aussi cher et
sur-réglementé. Il n’est pas rare que les médecins français, tout
comme les dentistes, travaillent tout seuls dans de petits cabinets
sans personnel. Toutefois, cela leur permet d’éviter d’établir des
budgets et de se soumettre à des directives très complexes. En
outre, les budgets de cabinets et d’honoraires sont méconnus, entre
autres car les associations de médecins ont lutté de toutes leurs
forces contre ce type de plans dans les années 1990.
C’est pourquoi de nombreuses caisses pensent qu'il est
indispensable d'adopter des réformes qui réduisent efficacement les
coûts. Je doute que le nouveau gouvernement français lance une
vaste réforme. Il est plus probable qu’il décide de prendre des
mesures d'économies qui toucheront en particulier les médecins et
les dentistes.
Sur ces remarques préliminaires, je souhaiterais structurer mon
exposé en trois thématiques :
1. l’Europe en général ;

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2. les métiers de la santé et les chambres du point de vue
allemand et l’influence de l’Europe sur notre profession et
3. l’influence de l’Europe sur les droits des patients.
1. L’Europe en général
« Il ne faut pas d'Europe à la carte, où chacun des partenaires
prendrait uniquement ce qu’il lui plaît particulièrement dans cette
Europe, mais il ne faut pas non plus que le navire le plus lent du
convoi détermine le rythme de croisière des autres. »
Helmut Kohl
L’Europe est aujourd’hui perçue à bien des égards comme un
monstre bureaucratique, une pieuvre aux longues tentacules qui
réglemente, voire sur-réglemente notre quotidien, méprise nos
intérêts nationaux et s’attribue de plus en plus de compétences. Les
exemples suivants en sont la preuve :
Les 10 Commandements contiennent 279 mots, la Déclaration
d’indépendance des Etats-Unis en compte 300 et l'affichage des
valeurs nutritionnelles de l’UE, 19 211. (5)
L’Allemagne compte plus de 80 000 lois, ordonnances, directives,
dispositions et arrêtés au niveau de l’Etat fédéral. Il n’est donc pas
étonnant que la médecine dentaire soit elle aussi sur-réglementée et
que les propriétaires de cabinets croulent sous le poids des
démarches administratives, qu’ils doivent souvent remplir durant l’un
de leurs (quelques) jours libres. A cela s’ajoutent les coûts
considérables occasionnés par la pluie de nouvelles directives. Les
petites cabinets par ex. doivent dépenser près de 50 000 – 60 000
euros pour les services hygiéniques, contre 100 000 euros par an pour
les plus grands cabinets !
Le Baromètre européen – une enquête réalisée tous les semestres –
donne aux Allemands un bon aperçu de l’opinion publique.
Lorsqu’Angela Merkel débute son mandat de chancelière en 2007,
on observe un optimisme contenu vis-à-vis de l'Europe, qui est
encore considérée comme une « bonne chose » à 57 %. En 2011,
l’institut Allensbach fait un tout autre constat : la confiance des
Allemands dans l’UE est au plus bas. Ce n’est non pas l’euro qui a
des conséquences négatives mais le manque de communication sur
l’évolution de l’Europe.
Mais je suis intimement convaincu d’une chose : ce n’est qu’en
formant une communauté politique et économique dans une
Europe commune que nous aurons une chance de résister aux blocs
que sont les Etats-Unis, la Chine et le continent asiatique.

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« Il suffit d’observer la carte et les livres d’histoires pour comprendre
qu’il est difficile d’imaginer une paix, une sécurité et un ordre
durables en Europe si la paix et l'ordre ne sont pas assurés au cœur
de l'Europe. »
Vaclav Havel, politicien et auteur tchèque (1936 – 2011 )
2. Les chambres de dentistes en Allemagne et la chambre régionale
des dentistes du BW
La chambre régionale des dentistes du BW accomplit des missions
que les autorités de surveillance lui délèguent sur la base du droit
national. Elle les remplit en toute autonomie pour el compte des
autorités publiques. L’Etat procède à la surveillance juridique mais
pas à la surveillance technique. Les intérêts professionnels des
membres de la chambre sont représentés par la chambre. Chaque
Etat fédéré possède une chambre de dentistes en plus de
l'Arbeitsgemeinschaft der deutschen Zahnärztekammern e.V.
(Association Fédéral des Denstistes Allemands), la
« Bundeszahnärztekammer ».
L'adhésion est obligatoire pour tous les dentistes d’Allemagne. Elle ne
peut cesser que sous certaines conditions légales bien définies (non-
exercice d’une activité dentaire, retraite, etc.).
La chambre des dentistes du BW défend les intérêts de la
communauté des dentistes vis-à-vis des politiciens, des associations
et des assurances, mais ce n’est pas tout. Depuis plus de 20 ans, elle
offre ses conseils aux patients, elle réalise des rêves dans toute
l’Allemagne en contribuant à la prévention collective, elle propose
des offres de perfectionnements uniques via ses propres instituts à
Karlsruhe et Stuttgart, elle assure entre autres l’apport de soins
corporatif par la biais de fonds de pension, elle organise le
perfectionnement et la formation continue des collègues et
collaborateurs ainsi que la formation des techniciens dentaires, elle
publie un journal destiné aux membres et bien plus encore. Quant à
l’administration autonome de la chambre régionale des dentistes du
BW, elle accomplit d’importantes tâches organisationnelles pour le
bien de la société et de l’intérêt public.
Ce n’est pas un hasard si les métiers paramédicaux s'organisent en
professions libérales. Cela implique surtout l’indépendance
professionnelle. Mais cela signifie aussi faire profiter au patient de ses
propres compétences et connaissances et de sa propre créativité.
L’activité libérale et son objectif de liberté et d’indépendance ne
sont donc pas un privilège mais une obligation à assumer une
responsabilité autonome fortement appréciée de la population.

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« Je préfère avoir deux fois plus de professions libérales pour deux
fois moins de postes de fonctionnaires », a déclaré un jour l’ancien
ministre-président saxon Kurt Biedenkopf.
Une société libre a besoin de professions libérales comme le métier
de dentiste. En effet, l’indépendance professionnelle implique, outre
la responsabilité individuelle vis-à-vis du patient, une grande
responsabilité sociale. Il incombe à la communauté de dentistes
d’assurer des soins dentaires professionnels de qualité. Le libre choix
du médecin et du traitement doit faire partie intégrante de notre
système de santé et il faut garantir l'égalité des chances d'accès aux
soins pour tous.
Les dentistes d'Allemagne sont plutôt bien positionnés en Europe.
Bon nombre de patients des régions frontalières comme la Suisse ou
le Danemark viennent se faire soigner dans les cabinets allemands
en raison de leur qualité élevée, de leur excellent service et des
coûts relativement faibles par rapport à de nombreux voisins
européens. Mais il est vrai aussi que les dentistes allemands envient
leurs collègues des autres pays européens pour leur charge
administrative généralement faible et leurs systèmes de
remboursement.
« L’Europe joue un rôle de plus en plus important pour les professions
libérales et donc la communauté des dentistes. Cela vaut pour les
domaines de la formation dentaire tout comme l’exercice du métier
et la gestion autonome des dentistes. Le modèle des professions
libérales repose sur le principe organisationnel de l’indépendance et
de la gestion autonome, toutes deux considérées comme
inséparables. Néanmoins, le cadre réglementaire national et le rôle
des professions libérales pour la société ne sont pas toujours perçus
d’un bon œil par Bruxelles.
Au vu de la crise financière et économique actuelle, le législateur
européen se permet de déréglementer le droit des professions
libérales à l’échelle nationale. On observe ainsi des tendances très
contradictoires. Avec la révision imminente de la fameuse directive
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la
Commission européenne veut raffermir la procédure administrative
nationale dans ce domaine. Cette révision nous concerne aussi,
nous les dentistes. » (2)
Le grand problème en Allemagne réside dans la démographie de la
communauté de médecins et de dentistes. L’âge moyen des
médecins conventionnés et des médecins hospitaliers ne cesse
d’augmenter – 25 % des médecins et dentistes ont plus de 55 ans –,
tandis que le nombre de successeurs diminue : aujourd’hui déjà,
12 % des diplômés ne fournissent pas de traitements curatifs. En
outre, 3000 médecins du Bade-Wurtemberg ont émigré à l’étranger
entre 2001 et 2011. Nous ne disposons malheureusement pas de
chiffres exacts pour les dentistes. Les pays choisis étaient surtout la