Fascicule TD Histoire des Institutions Lunel

UNIVERSITÉ PARIS VIII - VINCENNES SAINT- D ENIS
HISTOIRE
DES
INSTITUTIONS
PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE
Fascicule de Travaux Dirigés
2015 - 2016

2
BIBLIOGRAPHIE
Manuels
BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte), GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIII-XXe
siècles, 3e éd., Paris, LGDJ, 2010.
GAUDEMET (Jean), Les institutions de l’Antiquité, 7e éd., Paris, Précis Domat-Montchrestien, 2002.
GUYOT (Olivier), RIGAUDIERE (Albert), SASSIER (Yves), Pouvoirs et institutions dans la France
médiévale, t. I, Des origines à l’époque féodale ; t. II, Des temps féodaux aux temps de l’État,
Paris, Armand Colin, coll. U, 1994.
HAROUEL (Jean-Louis), BARBEY (Jean), BOURNAZEL (Eric), THIBAUD-PAYEN (Jacqueline), Histoire
des institutions de l’époque franque à la révolution, 1ère éd. Paris, PUF, coll. Droit
fondamental, 1987.
LEMARIGNIER (Jean-François.), La France médiévale, institutions et société, Paris, A. Colin, coll. U,
1970.
SAINT-BONNET (François), SASSIER (Yves), Histoire des institutions avant 1789, coll. Domat Droit
Public, 2e éd., Paris, Montchrestien, 2006.
SUEUR (Philippe), Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècle, 2 vol., Paris PUF, Thémis, 1989
(rééd.).
Monographies
BARBEY (Jean), Être roi. Le roi et son gouvernement de Hugues Capet à Louis XVI, Paris, 1992.
BARBEY (Jean), La fonction royale. Essence et légitimité d’après les Tractatus de Jean de
Terrevermeille, Paris, 1983.
BARBEY (Jean), BLUCHE (Frédéric), RIALS (Stéphane), Lois fondamentales et succession de France,
Paris, PUF, 1987.
GANSHOF (Frantz Louis), Qu’est-ce que la féodalité ?, 5e éd., Paris, Tallandier, “ Pluriel ”, 1982.
HALPHEN (Louis), Charlemagne et l’Empire carolingien, Paris, Albin Michel, “ L’évolution de
l’humanité ”, rééd. 1968.
LEMAIRE (André), Les lois fondamentales de la monarchie française d’après les théoriciens de
l’Ancien Régime, Paris, 1907.
LEMARIGNIER (Jean-François), Le gouvernement royal aux premiers temps capétiens, Paris, Picard,
1965.

3
SÉANCE 1
Méthodologie

4
I. — MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE EN HISTOIRE DU DROIT
(durée de l’exercice : 3 h.)
Le commentaire de texte en histoire du droit doit impérativement se conformer aux règles
suivantes :
A / PRÉPARATION (durée de l’exercice : 1 h. 30)
Elle commence par :
1. Une lecture approfondie du texte, crayon à la main (durée 20 mn).
Il s’agit d’analyser le texte, en repérant ses principales articulations et en soulignant les mots et les
notions essentielles qui feront l’objet de définitions dans le commentaire. En lisant le texte, il
convient, sur des brouillons que l’on utilisera qu’au recto, de noter les idées principales contenues
dans le texte et les connaissances acquises en cours auxquelles elles renvoient. À partir de cette
analyse, on peut ensuite procéder à :
2. L’élaboration du plan (durée 40mn)
a) Méthode d’élaboration. — Partant de l’analyse du texte et des notes prises au brouillon,
l’élaboration du plan doit permettre la construction d’un devoir qui évitera deux écueils principaux :
1/ La dissertation, qui consiste à réciter le cours ou à exposer de manière théorique des questions
qui se sont pas en rapport direct avec le texte.
2/ La paraphrase, qui consiste à répéter le contenu du texte sans l’analyser.
Pour éviter ces travers, l’élaboration du plan doit être effectuée uniquement à partir du contenu du
texte lui-même. Les idées jetées au brouillon doivent être numérotées et l’on doit ensuite tenter de
faire entrer tous ces numéros dans les différentes parties du plan que l’on élabore.
b) Règles d’élaboration. — Le plan doit respecter impérativement trois règles :
1 / Il doit d’abord à tout prix être organisé en deux parties.
2 / Il doit ensuite être parfaitement symétrique : si la première partie comprend deux paragraphes,
la deuxième doit aussi en comprendre deux ; si la première en comprend trois — ce qui est le
maximum possible — la deuxième en comprend également trois.
3 / Il doit enfin être équilibré : les parties et les paragraphes doivent être sensiblement de la même
taille.
Deux grands types de plan sont possibles : soit thématique, soit linéaire.
— Le commentaire thématique consiste à choisir deux idées fortes du texte ou encore deux axes de
réflexion (par ex. pourquoi / comment) à partir desquels sera organisé le commentaire.
— Le commentaire linéaire, qui est la meilleure formule, mais la plus difficile, consiste à
construire le commentaire en respectant scrupuleusement le plan du texte tout en prenant du recul par
rapport à celui-ci.
c) Règles de présentation .— Le plan du texte doit impérativement être apparent. Il faut donc
donner aux parties et aux sous-parties des titres. Mais le devoir doit cependant pouvoir aussi être lu
sans ces titres. En tête de chacune des parties, il faut par conséquent annoncer en une ou deux phrases
les sous-parties. Par ex. : “ Après avoir abordé telle question (A), nous nous pencherons sur telle autre
(B) ” ou encore “ Avant d’examiner tel problème (B), nous étudierons tel autre (A) ”.
À la fin de chaque sous-partie, il faut aussi ménager une phrase de transition qui assure le lien avec
la partie suivante. D’où cette présentation :
I. TITRE II. TITRE
Annonce des sous-parties du I Annonce des sous-parties du II
A / Titre A / Titre
Transition Transition
B / Titre B / Titre
Transition CONCLUSION
3. La rédaction de l’introduction (durée 30 mn)
L’introduction est un élément capital du devoir : quantitativement, elle doit représenter 20 à 25%
de l’ensemble. Elle comprend obligatoirement quatre points, nécessairement présentés dans l’ordre
qui suit :

5
a) Présentation du texte et de l’auteur. — Il faut ici indiquer d’abord la nature du texte :
normatif (capitulaire, ordonnance, extrait du Corpus juris civilis…) ; diplomatique (charte, notice,
extrait de cartulaire…) ; narratif (chronique) ; littéraire (œuvre de fiction…) etc. On doit ensuite
donner sa date et présenter son auteur, s’il est connu.
b) Contexte historique du texte. — Le texte doit être replacé dans son contexte politique,
économique, social et culturel de la manière la plus précise possible. On évitera à cette occasion la
dissertation et le hors sujet en veillant notamment à ne pas évoquer des questions contemporaines du
texte mais sans rapport direct avec son contenu. Cette mise en contexte du texte est l’exercice
fondamental qui permettra de mettre en valeur les enjeux du texte. Elle permet d’éviter le double
écueil de la dissertation sur le propos du texte et de la simple paraphrase.
c) Problématique juridique et historique du texte. — Partant du contexte, il convient ensuite de
mettre en exergue les problèmes de critique que pose le texte relativement à l’histoire du droit et des
institutions. C’est à partir de ces problèmes qu’est bâti le plan, selon la manière indiquée ci-dessus.
d) Annonce du plan. — Découlant naturellement de la problématique qui précède, l’annonce du
plan, qui se fait en une ou deux phrases doit être à la fois parfaitement correcte du point de vue
littéraire et sans aucune équivoque. Par exemple : “ Ainsi, ayant envisagé telle question (I), nous
pourrons nous pencher sur telle autre (II) ”.
À l’issu de cette préparation, le devoir se poursuit par la rédaction.
B / LA RÉDACTION (durée de l’exercice : 1 h. 30)
Le plan détaillé ayant été minutieusement établi, la rédaction du devoir ne pose aucune difficulté
particulière de méthode. Quelques précautions s’imposent cependant.
1. D’abord, on doit veiller sans cesse à suivre le texte de près, afin de ne pas disserter au lieu de
commenter. Pour ce faire, il est vivement conseillé de partir de très courtes citations ou de mots du
texte que l’on reprend directement pour les commenter.
2. Ensuite, on doit absolument veiller à la rigueur de l’analyse historico-juridique. L’écueil
principal à éviter est bien sûr l’anachronisme qui, nécessairement, entraîne une erreur d’interprétation.
Deux règles permettent de l’éviter :
a) À aucun moment il ne doit être fait allusion, dans le corps du devoir, à un fait ou un événement
postérieur au texte commenté : pas plus qu’on ne peut expliquer le présent par l’avenir, on ne peut en
effet expliquer le passé par le présent ou par des éléments plus récents que ceux sur lesquels on se
penche.
b) Tout jugement personnel, même neutre, doit être absolument banni : l’opinion personnelle du
commentateur est par essence sans intérêt.
3. Enfin, il faut veiller à respecter les normes littéraires admises dans la présentation matérielle du
commentaire. À ce propos, on peut rappeler que :
a) L’emploi du futur dans le passé est strictement prohibé.
b) Les majuscules s’emploient seulement en début de phrase, pour les noms propres et pour les
institutions uniques lorsqu’il s’agit de choses, jamais lorsqu’il s’agit de personnes. On écrit donc
l’Église, l’État, le Parlement, mais le roi, l’empereur, le pape… Lorsque l’institution est accompagnée
d’un adjectif, celui-ci ne prend une majuscule que lorsqu’il est placé avant : le Tiers-État, mais les
États généraux… Le mot saint ne prend une majuscule que lorsqu’il est appliqué à une fête, un lieu,
une institution (la Saint-Jean, la commune de Saint-Cloud, la basilique Saint-Pierre), jamais lorsqu’il
est employé comme prédicat : le roi saint Louis. Dans ce dernier cas, on ne l’emploie que lorsqu’il est
indispensable pour identifier le personnage (on dit saint Louis, mais Thomas d’Aquin, Jeanne d’Arc
etc.). Cas particuliers : Saint-Esprit, Sainte-Trinité, Saint-Office, Saint-Siège, Saint-Empire, Sainte-
Alliance. On met aussi une majuscule aux noms des peuples (les Burgondes, les Francs) et aux noms
des grandes périodes historiques : l’Antiquité, le Moyen Âge (sans trait d’union), l’Ancien Régime, la
Révolution, l’Empire etc. Il est bon de rappeler également que les majuscules, contrairement à une
légende fort répandue, doivent impérativement être accentuées à peine d’entraîner de regrettables
confusions ; comment distinguer sans accent, par exemple : LES ENFANTS LÉGITIMÉS DE LOUIS XIV et
LES ENFANTS LÉGITIMÉS DE LOUIS XIV ?
c) Le millésime des rois de France, des empereurs et des papes doit impérativement être libellé en
chiffres romains et non en chiffres arabes et il en va de même, en dépit d’une habitude aussi récente
que déplorable, des siècles. Hormis ces cas et les dates, pour lesquelles on doit en revanche employer
les chiffres arabes, tous les nombres doivent être écrits en toutes lettres.