departement des hauts de seine

RAPPORT N° 04.238
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
COMMISSION : EQUIPEMENT, VOIRIE, CIRCULATION, TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT ET
QUALITÉ DE LA VIE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Direction : aménagement, urbanisme et développement durable

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 26 novembre 2004
CONSEIL GENERAL
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
RAPPORT N° 04.238
Mes chers Collègues,
La responsabilité environnementale des collectivités locales est importante. En tout
état de cause, elle prend de nouvelles dimensions si l’on s’inscrit dans la perspective
du développement durable du territoire.
L’exemple de la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre est à ce titre
significatif; cette action nécessite la mobilisation de tous les acteurs de la société.
Les objectifs internationaux et nationaux (protocole de Kyoto, loi sur l’air, plan climat
2004, stratégie nationale de développement durable…) ne peuvent être atteints sans
une déclinaison locale. Cela exige que les acteurs, et en particulier les collectivités
locales, s’impliquent avec détermination dans la démarche d’ensemble. Nos
collectivités locales se doivent d’influencer significativement les initiatives publiques
et privées en montrant l’exemple et en impulsant des projets innovants en la matière.
Montrer l’exemple, ce n’est pas se cantonner à quelques actions d’envergure. C’est
avant tout la multiplicité des initiatives, parfois modestes mais toujours pertinentes,
leur cohérence et leur lisibilité qui donnent du sens à l’action départementale. C’est à
cette seule condition que l’effet d’entrainement souhaité se produira.
L’impact d’actions exemplaires doit concerner tous les secteurs d’activité (transports
et déplacements, bâtiment, assainissement, achats…) et s’avère à cet égard
déterminant.
Au cours de ces dernières années, nous avons engagé un travail sur le
renouvellement du réseau d’assainissement, la surveillance de la qualité des eaux
de la Seine, les risques de crues, la qualité de l’air, la réduction des nuisances
sonores, la gestion des déchets ménagers, l’entretien et l’extension du patrimoine
vert, la protection des espaces naturels sensibles, la préservation de la biodiversité,
la place de l’animal en ville, la sensibilisation à l’environnement, la requalification des
paysages ainsi que la maîtrise du développement urbain.
Ces actions relèvent du champ d’intervention de l’environnement.

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La logique du développement durable doit inciter à mieux faire : elle relève
simultanément de l’analyse sociale, environnementale et économique des réponses
que le Conseil général peut apporter aux problématiques auxquelles il est confronté.
Ceci exige donc un plan d’actions transversal et des méthodes de travail adaptées.
C’est ainsi que chaque secteur de l’administration du Conseil général dispose depuis
fin 2003 d’un "correspondant développement durable". Sur la base du travail de cette
équipe, a été mis au point un plan de 20 actions pour l’année 2005 en matière de
développement durable.
Il traduit notre volonté de mettre en oeuvre rapidement des actions opérationnelles
identifiables par tous.
Je vous en soumet ici les éléments :
Vie sociale
- Optimisation de l'accueil de l'usager par la qualité du site et de son environnement
- Maîtrise des coûts d'énergie dans le cadre de l'économie sociale et familiale
Finances
- Exonération totale de la vignette automobile pour les véhicules propres de société
- Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière pour les entreprises
innovantes
Action scolaire - Jeunesse et sports
- Suivi des consommations des collèges : électricité, eau, chauffage pour une
meilleure efficacité énergétique
- Sensibilisation des collégiens : opération "bien vivre au collège"
Construction
- Mise en œuvre de la haute qualité environnementale pour tous les bâtiments
départementaux
A cet égard, est soumis à votre approbation un projet de charte sur la haute qualité
environnementale et l’optimisation des performances environnementales des
bâtiments des Hauts-de-Seine
Affaires intérieures
- Optimisation des consommations énergétiques des bâtiments en agissant sur les
paramètres techniques et en sensibilisant les utilisateurs
- Usage de papier recyclé dans l'administration
- Tri sélectif des papiers
Culture, Relations internationales et économiques
- Réalisation d'une fiche d'information sur les subventions des fonds régional et
départemental d'aide au conseil
Ressources humaines
- Plan de formation au développement durable par métier et par thème : haute
qualité environnementale, gestion des déchets, achats éco-responsables, énergie
Infrastructures et déplacements
- Gestion des déchets de chantier dans les travaux d'infrastructures départementales
- Lutte contre le bruit aux abords des routes départementales par utilisation
d'enrobés adaptés
- Mobilité des handicapés

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Affaires juridiques et marchés publics
- Mise en œuvre d'une commande publique éco-responsable
Environnement et cadre de vie
- Application d'une charte de gestion durable dans chacun des parcs
départementaux
- Gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine
- Organisation de la concertation et la co-construction des projets
Perspectives
- Animation d'un réseau de villes durables dans les Hauts-de-Seine afin de diffuser
ses expériences et démultiplier leurs impacts
Je vous propose d’approuver ce plan de 20 actions pour l’année 2005
Une évaluation de ces actions vous sera présentée à la fin de l’année prochaine.
Naturellement ce plan sera enrichi et complété suite aux consultations des Etats
généraux, notre objectif étant de pouvoir répondre aux attentes des habitants des
Hauts-de-Seine par un programme d’actions de développement durable issu de cette
consultation.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
REUNION DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n°04.238 en date du
26 novembre 2004,
M.Jacques PERRIN , rapporteur, au nom de la Commission de l’équipement, de la
voirie, de la circulation, des transports, de l’environnement et de la qualité de la
vie, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est approuvé le plan d’actions 2005 en matière de développement
durable.
ARTICLE 2 : Est approuvée la charte sur la haute qualité environnementale et
l’optimisation des performances environnementales des bâtiments
des Hauts-de-Seine annexée à la présente délibération.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 20/12/2004