RAPPORT N° 04.238 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE COMMISSION : EQUIPEMENT, VOIRIE, CIRCULATION, TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE LA VIE DIRECTION GENERALE DES SERVICES – ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE Direction : aménagement, urbanisme et développement durable DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 26 novembre 2004 CONSEIL GENERAL ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE RAPPORT N° 04.238 Mes chers Collègues, La responsabilité environnementale des collectivités locales est importante. En tout état de cause, elle prend de nouvelles dimensions si l’on s’inscrit dans la perspective du développement durable du territoire. L’exemple de la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre est à ce titre significatif; cette action nécessite la mobilisation de tous les acteurs de la société. Les objectifs internationaux et nationaux (protocole de Kyoto, loi sur l’air, plan climat 2004, stratégie nationale de développement durable…) ne peuvent être atteints sans une déclinaison locale. Cela exige que les acteurs, et en particulier les collectivités locales, s’impliquent avec détermination dans la démarche d’ensemble. Nos collectivités locales se doivent d’influencer significativement les initiatives publiques et privées en montrant l’exemple et en impulsant des projets innovants en la matière. Montrer l’exemple, ce n’est pas se cantonner à quelques actions d’envergure. C’est avant tout la multiplicité des initiatives, parfois modestes mais toujours pertinentes, leur cohérence et leur lisibilité qui donnent du sens à l’action départementale. C’est à cette seule condition que l’effet d’entrainement souhaité se produira. L’impact d’actions exemplaires doit concerner tous les secteurs d’activité (transports et déplacements, bâtiment, assainissement, achats…) et s’avère à cet égard déterminant. Au cours de ces dernières années, nous avons engagé un travail sur le renouvellement du réseau d’assainissement, la surveillance de la qualité des eaux de la Seine, les risques de crues, la qualité de l’air, la réduction des nuisances sonores, la gestion des déchets ménagers, l’entretien et l’extension du patrimoine vert, la protection des espaces naturels sensibles, la préservation de la biodiversité, la place de l’animal en ville, la sensibilisation à l’environnement, la requalification des paysages ainsi que la maîtrise du développement urbain. Ces actions relèvent du champ d’intervention de l’environnement. La logique du développement durable doit inciter à mieux faire : elle relève simultanément de l’analyse sociale, environnementale et économique des réponses que le Conseil général peut apporter aux problématiques auxquelles il est confronté. Ceci exige donc un plan d’actions transversal et des méthodes de travail adaptées. C’est ainsi que chaque secteur de l’administration du Conseil général dispose depuis fin 2003 d’un "correspondant développement durable". Sur la base du travail de cette équipe, a été mis au point un plan de 20 actions pour l’année 2005 en matière de développement durable. Il traduit notre volonté de mettre en oeuvre rapidement des actions opérationnelles identifiables par tous. Je vous en soumet ici les éléments : Vie sociale - Optimisation de l'accueil de l'usager par la qualité du site et de son environnement - Maîtrise des coûts d'énergie dans le cadre de l'économie sociale et familiale Finances - Exonération totale de la vignette automobile pour les véhicules propres de société - Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière pour les entreprises innovantes Action scolaire - Jeunesse et sports - Suivi des consommations des collèges : électricité, eau, chauffage pour une meilleure efficacité énergétique - Sensibilisation des collégiens : opération "bien vivre au collège" Construction - Mise en œuvre de la haute qualité environnementale pour tous les bâtiments départementaux A cet égard, est soumis à votre approbation un projet de charte sur la haute qualité environnementale et l’optimisation des performances environnementales des bâtiments des Hauts-de-Seine Affaires intérieures - Optimisation des consommations énergétiques des bâtiments en agissant sur les paramètres techniques et en sensibilisant les utilisateurs - Usage de papier recyclé dans l'administration - Tri sélectif des papiers Culture, Relations internationales et économiques - Réalisation d'une fiche d'information sur les subventions des fonds régional et départemental d'aide au conseil Ressources humaines - Plan de formation au développement durable par métier et par thème : haute qualité environnementale, gestion des déchets, achats éco-responsables, énergie Infrastructures et déplacements - Gestion des déchets de chantier dans les travaux d'infrastructures départementales - Lutte contre le bruit aux abords des routes départementales par utilisation d'enrobés adaptés - Mobilité des handicapés 2 Affaires juridiques et marchés publics - Mise en œuvre d'une commande publique éco-responsable Environnement et cadre de vie - Application d'une charte de gestion durable dans chacun des départementaux - Gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine - Organisation de la concertation et la co-construction des projets parcs Perspectives - Animation d'un réseau de villes durables dans les Hauts-de-Seine afin de diffuser ses expériences et démultiplier leurs impacts Je vous propose d’approuver ce plan de 20 actions pour l’année 2005 Une évaluation de ces actions vous sera présentée à la fin de l’année prochaine. Naturellement ce plan sera enrichi et complété suite aux consultations des Etats généraux, notre objectif étant de pouvoir répondre aux attentes des habitants des Hauts-de-Seine par un programme d’actions de développement durable issu de cette consultation. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Nicolas SARKOZY 3 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE REUNION DU 17 DECEMBRE 2004 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n°04.238 en date du 26 novembre 2004, M.Jacques PERRIN , rapporteur, au nom de la Commission de l’équipement, de la voirie, de la circulation, des transports, de l’environnement et de la qualité de la vie, entendu, DELIBERE ARTICLE 1 : Est approuvé le plan d’actions 2005 en matière de développement durable. ARTICLE 2 : Est approuvée la charte sur la haute qualité environnementale et l’optimisation des performances environnementales des bâtiments des Hauts-de-Seine annexée à la présente délibération. Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 20/12/2004 4