Juin 2008 Les différents chantiers en cours relatifs à l`assurance

Juin 2008
Les différents chantiers en cours relatifs à l’assurance maladie
A l’aune d’un projet de loi « santé, patients, territoires » pour l’automne prochain, les remises de rapports
au gouvernement se succèdent, la protection sociale est devenue le chantier prioritaire, l’assurance
maladie est au centre des débats.
Quels sont les réformes engagées et les dangers qui y sont attachés selon la CFE-CGC ?
1. La réforme de l’architecture régionale de l’assurance maladie
L’idée est de rassembler toutes les instances régionales de l’assurance maladie et les institutions qui ont
la charge de l’organisation de l’offre de soins au sein d’agences régionales de santé (ARS).
La CFE-CGC est d’accord pour regrouper tout ce qui concerne l’offre de soins (ville, hôpital,
médico-social) au sein des ARS, car il est nécessaire d’optimiser la coordination de l’organisation des
soins sur tout le territoire.
En revanche la CFE-CGC refuse catégoriquement d’insérer l’assurance maladie dans les ARS
(projet du gouvernement) pour plusieurs raisons :
- Les ARS ne sont pas des organismes paritaires, mais seront présidées par le Préfet de région et
la représentation des partenaires sociaux reste très floue,
- L’assurance maladie doit rester gérée par les partenaires sociaux, garant des valeurs de
solidarité et représentant des assurés sociaux qui financent le système,
- Insérer l’assurance maladie dans les ARS c’est accepter une étatisation de cette dernière,
- Si l’Etat reprend la main sur l’assurance maladie c’est pour mieux la confier aux assureurs privés
par la suite et cela est inacceptable !
 Aussi, la CFE-CGC propose la création d’une direction régionale de l’assurance maladie qui
regrouperait les URCAM, CRAM, DRSM (services médicaux) et serait gérée par les partenaires
sociaux.
2. La réforme des soins de premiers recours : Uniformiser l’offre de soins sur tout le territoire
Le gouvernement a rassemblé les professionnels de santé autour des états généraux de la santé.
La CFE-CGC défend les points suivants :
- Il faut revoir la formation médicale et créer des passerelles entre les différents métiers de la
santé,
- Il faut inciter les médecins à s’installer dans des zones sous dotées en médecins.
La CFE-CGC soutient les mesures d’aides financières et va plus loin en proposant des
affectations par quota des professionnels dans les régions affaiblies si cela s’avère
nécessaire.
- La CFE-CGC est favorable à toutes les formes d’exercices regroupés (maisons de santé
pluridisciplinaire, réseaux de santé) afin de remédier à la pénurie de médecins en offrant un
cadre de vie plus attractif aux nouvelles générations.
- La CFE-CGC adhère à une organisation de la coopération pluriprofessionnelle et
pluridisciplinaire afin d’assurer la continuité des soins. L’enjeu est clair : il s’agit d’offrir une
offre de soins sur tout le territoire qui soit la même pour tous. Il faut une égalité de traitement
entre les assurés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

3. Réorganisation de l’hôpital
Aujourd’hui l’offre de soins est segmentée, le patient livré à lui-même à travers un parcours de soins mal
coordonné et peu lisible. Des établissements sont sous utilisés et posent des problèmes de sécurité
pour les patients.
Les axes de réforme :
- Réforme de la gouvernance
Le rapport met fin à la présidence du conseil d’administration par le maire et met en place une
élection. La CFE-CGC se félicite de ce changement ; la position d’élu du maire n’étant pas toujours
le gage de décisions impartiales.
- Réorganisation territoriale autour des communautés hospitalières
La CFE-CGC approuve ce projet qui vise à regrouper les hôpitaux autour d’un projet commun dans
un but de meilleur service aux usagers avec une plus grande sécurité. Toutefois la CFE-CGC reste
très vigilante : le service public doit rester dans un rayon géographique raisonnable pour les patients.
4. Concentrer les moyens de prévention sanitaire sur les publics et les régions les plus
défavorisés
En France les moyens dédiés à la prévention sont trop globalisés et les publics qui en ont le plus besoin
n’en sont pas forcément destinataires. De plus notre système est axé sur le curatif au détriment de la
prévention.
Aussi, pour y remédier il faut repenser la prévention et la prioriser.
Pour ce faire le rapport de monsieur Flajolet estime qu’un opérateur unique pourrait faire le diagnostic
général pour ensuite lancer des actions ciblées de prévention.
La prévention en santé au travail est également critiquée. La CFE-CGC a toujours soutenu que les
médecins du travail doivent consacrer plus de temps à la prévention sur le terrain comme l’estime
monsieur Flajolet.
Attention ! Il est question d’intégrer les services de santé au travail au sein des CRAM. La CFE-CGC
n’y est favorable que si les CRAM restent dans le réseau de l’assurance maladie et n’intègrent pas les
ARS.
5. Les remboursements des frais médicaux : une large tendance à faire peser leur coût sur les
assurés sociaux
- Loi de financement de la sécurité sociale 2008 : application des franchises médicales
Ces franchises sont instituées pour réduire le déficit de l’assurance maladie. Chaque assuré doit
supporter un plafond de 50€ sur les médicaments, transports sanitaires, actes de biologie. Déjà il existait
le 1€ sur les consultations et les 18€ pour les actes techniques lourds.
La mise en place de contrats dits responsables empêche les complémentaires de prendre en charge ces
dépenses, c’est donc l’assuré in fine qui en la charge.
La CFE-CGC a toujours dénoncé cette tendance qui met de plus en plus l’assuré à contribution.
Nous allons vers une médecine à plusieurs vitesses ; les plus modestes ne pourront pas financer leur
complémentaire santé dont le coût montera en flèche.
Par ailleurs, un autre risque se profile : l’encadrement, voyant la couverture maladie se réduire petit
à petit pourrait s’interroger sur l’opportunité de cotiser à un régime dont il ne serait pas
bénéficiaire.
La CFE-CGC mettra tout en œuvre pour contrecarrer ce mouvement.
Pôle protection sociale