PRE_DOSSIER_LEADER - Pays Midi

Dossier technique
à préparer par le porteur de projet
en vue de présenter l’opération pour inscription dans le programme LEADER
2014/2020
Nom de l’opération concernée :
Porteur de projet :
Dossier établi le :
Suivi au PETR du PMQ par (préciser votre contact LEADER
au PETR)
:
Liste des pièces à fournir
Fiche de présentation du projet (note descriptive)  compléter le document ci-après
 Lettre de demande du maître d’ouvrage adressée au président du PETR  cf. modèle
 Échéancier de réalisation  compléter le document ci-après

Nature des dépenses (préciser si dépenses matérielles ou immatérielles)  compléter le document ci-après
Nature des co-financeurs publics (hors LEADER) et état d’avancement de la demande ( précisez si dossier
déposé, dossier en cours d’instruction, subvention notifée) - dans le cas d’une aide déjà notifiée, transmettre la
notification officielle du co-financeur  compléter le document ci-après

Statuts et RIB du maître d’ouvrage 
FICHE DE PRESENTATION DU PROJET
PROGRAMME LEADER PAYS MIDI QUERCY
(2014-2020)
Rappel de la stratégie LEADER 2014/2020 :
Le GAL LEADER Pays Midi Quercy a axé sa candidature LEADER selon la stratégie suivante : Coopération et
anticipation pour un territoire entreprenant et durable.
Pour tendre à cela, il s’agira de promouvoir la vision d’un territoire entreprenant et créatif capable de produire des
richesses, développer l’activité et créer de l’emploi, de façon à répondre de manière durable aux besoins de ses
habitants, présents et à venir.
Pour renforcer les retombées et optimiser au mieux la situation économique, sociale et géographique du territoire il
conviendra de miser sur deux secteurs économiques, à savoir le secteur tertiaire (poussé par l’essor de l’économie
résidentielle) mais aussi le secteur primaire (où agricultures et industries témoignent de savoir-faire et d’un dynamisme
persistants). Ainsi, ce développement économique pourrait porter d’une part sur la transformation de sa ressource
résidentielle (services, culture, tourisme) ou productive (agriculture, industrie, construction…) en productions à haute
valeur ajoutée, et d’autre part sur le renforcement des retombées économiques et sociales de son économie résidentielle
(mieux adapter l’offre à la demande résidentielle, faire mieux circuler la richesse en agissant sur les activités
domestiques).
Il conviendra aussi de renforcer la capacité du Pays à maîtriser les usages et les équilibres de son espace ainsi qu’à
préserver son attractivité durable et sa qualité de vie tant d’un point économique, social qu’environnemental. Une action
sur les facteurs clés liés à son attractivité sera favorisée.
De manière transversale, il s’agira de renforcer la capacité du territoire, de ses acteurs, de ses projets à coopérer
: dans la sphère économique on coopère pour décider, piloter, innover, être plus performant ensemble. On partage des
outils, des compétences et des savoir-faire ; dans la sphère privée ou domestique on coopère pour mieux vivre ensemble,
on participe au processus de développement de son territoire, on partage ses savoir-faire et compétences personnels ;
dans la sphère publique, on s’ouvre à d’autres forces vives, on coopère avec d’autres territoires, on partage ses
expériences.
Enfin, le processus de développement du Pays Midi-Quercy devra s’appuyer sur la notion d’anticipation. Chacun des
grands défis, environnementaux et sociaux cités précédemment sera appréhendé dans les projets, quelle que soit la
sphère qu’il explore, de l’économie au domestique (la vie, le travail et le loisir) : dans la sphère économique, on
questionne son activité au regard des enjeux de demain (comment évoluer, saisir l’opportunité de nouveaux services,
nouveaux produits) ; dans la sphère privée ou domestique, on adopte de nouveaux comportements ; dans la sphère
publique, on soutient le changement par des investissements adaptés, on donne l’exemple, on sensibilise au
changement.
INTITULE DU PROJET :
MAITRE D'OUVRAGE - BENEFICIAIRE :
OBJECTIFS DU PROJET :
CONTENU DU PROJET :
LIENS AVEC LES PRIORITES DU PROGRAMME LEADER :
Partenariat/ coopération entre acteurs :
Innovation :
Anticipation :
Développement durable (prise en compte des piliers environnement, social et économie dans le projet) :
EXPERIENCE DES FONDS EUROPEENS DU PORTEUR DE PROJET :
Avez-vous déjà monté et suivi des demandes de subvention européennes ? □ oui
□ non
Si oui, précisez quel(s) fond(s) européen(s) et pour quel(s) projet(s) (intitulé du projet et période de
réalisation) ?
PERIODE D’EXECUTION DE L’OPERATION PREVISIONNELLE : noter le début de l’opération (date
du premier devis signé ou date de lancement de la consultation) et la fin de l’opération (date dernière facture
payée)
DECLARATION DES RECETTES (l’opération génèrera-t-elle des recettes pendant la période d’exécution
du projet ? :
□ oui
□ non
PARTENAIRES (lister les partenaires, l’objet du partenariat et les modalités (qui fait quoi et comment, quelle
type de formalisation du partenariat) et les rencontres effectuées avec eux):
COUT PREVISIONNEL (H.T ou TTC si attestation de non récupération de la TVA ):
DETAIL DES DEPENSES :
Dépenses immatérielles dont ingénierie / salaires :
Dépenses matérielles :
Total :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (ce que vous souhaiteriez avoir)
COUT
TOTAL HT/
TTC
CG
CR
Etat
Europe
Autres
financeurs
publics
(précisez)
Autofinanc.
Montant
%
Etat des cofinancements
(s ; ns ; noti)
S = sollicité (préciser la date d’envoi du dossier)
Ns = non sollicité
Noti = joindre la notification
NATURE DE L’AUTOFINANCEMENT :
□ Fonds propres
□ Emprunts (précisez le montant
mention inutile : sollicité ; notifié ; non sollicité)
□ Autres : précisez (mécénat, crownfunding …)
et l’état d’avancement de l’emprunt bancaire en rayant la
TRESORERIE :
Estimez-vous votre trésorerie suffisante pour avancer la subvention européenne que vous allez demander
auprès du LEADER Midi-Quercy (durée d’avance moyenne de 12 à 18 mois en fonction du projet à compter
du dépôt de demande de paiement au GAL) ?
□ Oui
□ Non
□ Ne sais pas
Un état de votre trésorerie vous sera demandé lors du dépôt du dossier LEADER définitif
COMPTABILITE
Disposez-vous d’un logiciel de comptabilité ?
□ Oui
□ Non
Avez-vous recours à un cabinet comptable ou disposez-vous des compétences en interne ?
□ Oui
□ Non
Mettez-vous en place la comptabilité séparée ? (Le porteur de projet doit tenir une comptabilité séparée pour
toutes les dépenses liées à l’opération. Ces dépenses incluent également un suivi du temps de travail du personnel affecté
à l’opération.)
□ Oui
□ Non
Exemples pratiques :
 Affecter un code comptable unique et propre aux dépenses nécessaires au projet.
 Tenir une comptabilité séparée dans un fichier Excel propre, retraçant toutes les dépenses relatives au projet.
Les comptes prévisionnels (compte de résultats et bilan) vous seront demandés pour les années N, N+1 et
N+2
ATTESTATION PREALABLE ACCOMPAGNANT CETTE DEMANDE
Je soussigné Mr ……………. représentant légal de ………….. certifie :
-
Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales
-
Ne pas être en redressement ni en liquidation judiciaire
Fait à ……………………………..… le …………………..
SIGNATURE ET CACHET