Inserm Délégation régionale Bordeaux - Inserm Aquitaine

Nouvelles règles d’achats scientifiques 2012
Les besoins des Unités sont évalués et globalisés par unité de recherche.
Attention : ces règles ne sont pas applicables pour les achats couverts par un marché régional ou national
Personne
Responsable
des Marchés
Montant du
besoin en HT
Processus
Publicité : demande au minimum de 3 devis, consultation de catalogues
DU
De 0 €
à 19.999 €
Procédure : pas de procédure formalisée mais respect des règles de
transparence, d’égalité et de neutralité à l’égard des fournisseurs
Formalisme : bon de commande seul + fiche « justification de choix » (1)
 Le DU évalue le besoin, conduit la procédure d’achat et signe les
documents d’achat. La DR est à disposition si besoin.
DU
De 20.000 €
à 89.999 €
(2)
Publicité : portail achat de l'Inserm http://achat.inserm.fr
Procédure :
Procédure simplifiée conduite par DU si achat simple
Procédure simplifiée conduite par DR si achat complexe
Formalisme :
Obligation d’informer le Responsable Achat du projet de marché.
Marché établi par DU avec l’appui de la DR et sur la base du dossier-type
fourni par la DR.
Dossier-type : 20.000 € à 49 999 € : MAPA-type + CCP-type
50.000 € à 89.999 € : MAPA-type + CCP-type + RC-type
 Le DU évalue le besoin et rédige un cahier des charges, rédige et diffuse la
publicité et signe les documents d’achat.
La DR accompagne l’Unité et conduit la procédure en cas d’achat complexe.
DU
De 90 000€
à 129.999€
Publicité : portail achat de l'Inserm http://achat.inserm.fr Elle doit être
complétée par un avis adressé au BOAMP ou dans un journal d’annonces
légales
Procédure :
Procédure simplifiée conduite par la DR
Formalisme :
Marché établi par la DR
 Le DU évalue le besoin, rédige le cahier des charges avec l’aide de la DR
et signe les documents d’achat
C’est la DR qui rédige et diffuse la publicité, conduit la procédure d’achat.
DR
A partir de
130.000 €
Publicité : réalisée au JOUE/BOAMP. Elle est complétée par une publication
sur le portail achat de l'Inserm http://achat.inserm.fr
Procédure : appel d’offres conduit par la DR
Formalisme : Marché établi par la DR
 Le DU évalue le besoin et rédige le cahier des charges avec l’aide de la DR
La DR rédige et diffuse la publicité, conduit la procédure d’achat et signe les
documents d’achat
(1) la copie du bon de commande signé, la fiche de justification du choix de l’offre, les devis et/ou le marché écrit et les échanges avec les
différents candidats doivent être impérativement archivés par l’unité de recherche pour servir de preuve du respect des règles de
concurrence en cas de contentieux. Cette responsabilité repose exclusivement sur le Directeur d’unité qui est la personne responsable
des marchés.
(2) La production d’un marché écrit à partir de 20 000 € n’est pas rendue obligatoire par la réglementation. Néanmoins, elle permet de
garantir l’unité de recherche contre toute difficulté juridique (matériel non-conforme ou livré en panne, absence de respect des délais,
défaillance du fournisseur…) qu’un simple bon de commande ne permettrait pas de résoudre dans de bonnes conditions. La création
d’un dossier-type mis à disposition des unités de recherche permet de mettre en œuvre rapidement les procédures simplifiées.