L’achat des unités INSERM 28 avril 2008 PLAN • • • • • Les acteurs : personne Les principes de l’achat public La formalisation juridique de l’achat La procédure d’achat L’exécution et le suivi des marchés 28 avril 2008 1 Les acteurs de l’achat à l’INSERM • La personne responsable du marché responsable de la procédure d’achat • L’ordonnateur secondaire : responsable de l’engagement des crédits • Les délégations au directeur d’unité 28 avril 2008 2 Principes et risques de l’achat public Principes : • Une publicité adaptée : La transparence de l’achat public • Une mise en concurrence : Le libre accès et l’égalité entre les candidats • Les risques de l’achat public : Risque d’annulation, risque indemnitaire Risque pénal, risque financier 28 avril 2008 3 Définir le besoin • La définition du besoin est nécessaire pour un achat public adéquat Analyse du plan de financement Identification des caractéristiques techniques • La définition du besoin est nécessaire pour connaître les procédures applicables : L’évaluation du seuil par GHP L’évaluation du seuil par opérations 28 avril 2008 4 Le contrat : formalisation juridique de l’achat • Qu’est qu’un marché public ? Un contrat ? • Les pièces contractuelles Enumération et importance des différentes pièces contractuelles Points critiques des pièces contractuelles et spécificités de l’INSERM (pénalités, tacite reconduction, etc.) 28 avril 2008 5 La dispense de mise en concurrence • Les hypothèses Les produits non substituables fournis par une entreprise unique La commande complémentaire • La justification L’attestation d’exclusivité La fiche de traçabilité 28 avril 2008 6 La dispense de mise en concurrence • Les hypothèses Les produits non substituables fournis par une entreprise unique La commande complémentaire • La justification L’attestation d’exclusivité La fiche de traçabilité 28 avril 2008 7 Procéder à la publicité • Les niveaux de publicité • La rédaction d’un devis à l’attention de trois fournisseurs : modalités • La rédaction et la mise en ligne de la publicité Les indications obligatoires Les supports de publicité 28 avril 2008 Montant de l’achat Publicité De 0 à 20 000 euros 3 devis ou 3 pages catalogues De 20 000 à 90 000 euros Publicité sur le portail achat De 90 000 à 125 000 euros Publicité au BOAMP Au-delà de 125 000 euros Publicité au BOAMP et au JOUE 8 La mise en concurrence et la négociation • La définition de critères de sélection non discriminatoires et objectifs • Le respect des spécifications minimales • Les hypothèses de négociation • Les règles minimales de la négociation : égalité et secret des offres 28 avril 2008 9 Les suites de l’attribution • L’information des candidats non retenus • La demande d’information complémentaire des candidats non retenus : saisie du service achat • La signature des pièces du marché • La notification du marché 28 avril 2008 10 L’engagement comptable • L’utilité de l’engagement comptable • La détermination du compte d’imputation comptable • L’engagement des marchés récurrents et/ou d’un montant supérieur à 90 000 euros 28 avril 2008 11 L’exécution des marchés • L’exécution des marchés de fourniture et de services La livraison et l’admission Les pénalités de retard • Rappels sur l’exécution des marchés de travaux (intervenants, garanties des constructeurs) • L’exécution financière et comptable L’ordonnancement Le visa et le mandatement 28 avril 2008 12 Pour tout renseignement • Un guide vous a été remis. Il est également disponible sur le portail achat de l’INSERM Délégation Régionale Grand Est • Le service financier, et en particulier le responsable achats et marchés publics, est à l’écoute de toute question ponctuelle et se tient à votre disposition en vue d’un audit de votre environnement d’achat et de la recherche de solutions d’achat plus efficaces dans le respect de la réglementation 28 avril 2008 13