28 avril 2008 - Inserm Grand-Est

28 avril 2008
L’achat des
unités INSERM

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PLAN
•Les acteurs : personne
• Les principes de l’achat public
• La formalisation juridique de l’achat
• La procédure d’achat
• L’exécution et le suivi des marchés

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Les acteurs de l’achat à l’INSERM
•La personne responsable du marché
responsable de la procédure d’achat
• L’ordonnateur secondaire :
responsable de l’engagement des crédits
• Les délégations au directeur d’unité

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Principes et risques de l’achat public
Principes :
•Une publicité adaptée :
La transparence de l’achat public
•Une mise en concurrence :
Le libre accès et l’égalité entre les candidats
• Les risques de l’achat public :
Risque d’annulation, risque indemnitaire
Risque pénal, risque financier

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Définir le besoin
•La définition du besoin est nécessaire pour un achat
public adéquat
Analyse du plan de financement
Identification des caractéristiques techniques
•La définition du besoin est nécessaire pour connaître les
procédures applicables :
L’évaluation du seuil par GHP
L’évaluation du seuil par opérations