Ordre du jour du 26/11/2010 - Mairie du Gond

Ville de GOND-PONTOUVRE
Charente
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CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 26 NOVEMBRE 2010, à 18 h 00
ORDRE DU JOUR :
 Compte-rendu séance du 10 septembre 2010
 Compte-rendu commission Urbanisme Environnement du 22 septembre 2010
 Compte-rendu commission Culture Fête et Cérémonies du 19 octobre 2010
 Compte-rendu commission Sport Jeunesse du 26 octobre 2010
 Compte-rendu commission Travaux du 15 novembre 2010
- Opération PLH Petit Vouillac : conventions pour le versement d’un fond de concours au SDEG 16.
 Compte-rendu commission du personnel du 16 novembre 2010
- Prime de fin d’année 2010
- Création d’emplois temporaires pour le repas des aînés
- Rémunération du personnel assurant le repas des aînés
- Création d’emplois temporaires et rémunération pour les agents assurant le recensement 2011
- Modification du tableau des effectifs
 Compte-rendu commission urbanisme environnement du 18 novembre 2010
- Convention de servitude pour le passage d’un cable électrique pour l’alimentation de l’aire d’accueil
des gens du voyage au savis.
 Compte-rendu commission des finances du 22 novembre 2010
- Budget 2010 : réalisation d’un emprunt
- Budget 2010 : décision modificative N°2
- Montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages et réseaux publics de
distribution de gaz année 2010.
- Montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de France Télécom
pour l’année 2010
- Tarifs municipaux pour l’année 2011
 Compte-rendu commission scolaire du 23 novembre 2010
- Demande de participation à des classes transplantées en 2011
- Frais de fonctionnement des écoles publiques : demande de la commune de ST YRIEIX
 Projet de cession par le Foyer d’un logement place de l’hôtel de ville
 Délégations
Par décisions du :
 29 juillet 2010
Révision annuelle du loyer du bâtiment communal situé sis au 7 place de l’Hôtel de ville, à compter du 01er août 2010, pour une
période de 1 an.
 07 septembre 2010
Choix de l’entreprise pour la fourniture et la pose d’une clôture au Bois de la Garenne. Après avis d’appel à public sur le site
www.marchés-publics.info en date du 19 mars 2010, c’est l’offre de l’entreprise Mag Paysage qui a été retenue.
 14 septembre 2010
Mise en concurrence des contrats d’assurances de la mairie et du CCAS qui arrivent à terme le 31/12/2010. Après avis d’appel à
public sur le site www.marchés-publics.info en date du 23 juin 2010 et sur le BOAMP, et après examen et contrôle de ces offres par
le cabinet AUDIT ASSURANCE SUD, et conformément au règlement de consultation ce sont les offres suivantes qui ont été
retenues :

CONTRAT MAIRIE
LOT 1 – Responsabilité civile et risques annexes : l’offre de la SMACL, options incluses pour 3 157,75 € TTC.
LOT 2 – Protection juridique : l’offre de la SMACL pour 1 709,12 € TTC
LOT 3 – Dommage aux biens et risques annexes : l’offre de la SMACL pour 8 895,42 € TTC
LOT 4 – Flotte automobile : l’offre de la SMACL pour 6 581,54 € TTC.
CONTRAT CCAS
LOT 1 – Responsabilité civile et risques annexes : l’offre de la SMACL pour 220 € TTC.
LOT 2 – Protection juridique : l’offre de la SMACL pour 846,50 € TTC
LOT 3 – Dommage aux biens et risques annexes : l’offre de la SMACL pour 94,77 € TTC
LOT 4 – Flotte automobile : l’offre de la SMACL pour 1 265,26 € TTC.
 24 septembre 2010
Révision annuelle du montant du loyer du bâtiment communal situé sis 15 rue de Bourlion, à compter du 01 décembre 2010, pour
une période d’un an.
 08 octobre 2010
Choix de l’entreprise pour l’acquisition de rideaux pour la salle des fêtes, le centre social, l’école du Treuil et l’école du Pontouvre.
Après consultation et publicité sur le site www.marchés-publics.info, c’est l’offre des établissements DUHAMEL qui a été retenue.
 22 octobre 2010
- Révision annuelle du loyer du bâtiment communal situé sis au centre Jean Jaurès, à compter du 01er janvier 2011, pour une période
de 1 an.
- Révision du loyer du bâtiment communal situé sis place de l’hôtel de ville, à compter du 01er janvier 2011, pour une période de 3
ans.
- Révision annuelle du loyer du bâtiment communal situé sis 42 rue Jean Jaurès, à compter du 01er janvier 2011, pour une période de
1 an.
 17 novembre 2010
Modification de l’alinéa 2 de l’article 3 du bail du bâtiment communal situé sis au 7 place de l’Hôtel de ville, comme suit : "le loyer
sera payé mensuellement à terme échu en douze versements égaux, et ce à compter du 01 décembre 2010".
 Questions diverses