Séance 2

Législation
Groupe de travail
OSCARE
Séance 2

Objectifs :
1) Légiférer sur les conditions de remboursement de
l’examen d’ostéodensitométrie :
qui pose un diagnostic d’ostéoporose permettant d’évaluer le risque
fracturaire d’un patient
sachant que les médicaments sont remboursés sur base d’un diagnostic
objectivé par un examen (mesure de densité osseuse) qui, lui, est payant.
Paradoxe ! Médecine à 2 vitesses : Seuls les patients à même de
supporter le coût de l’examen ont accès au remboursement des
traitements.
2) Instaurer des centres de référence de l’ostéoporose

Éviter cette médecine à 2 vitesses.
Garantir l’accès au soin pour tous.
Réduire l’impact économique de
l’ostéoporose (en diminuant le nombre de
fractures dues à l’ ostéoporose).
Nous voulons :

Moyens :
Modification au niveau des remboursements des prestations
INAMI.
Agrément donné par le Ministère
Établir des critères de remboursement différents en fonction de
l’efficacité des traitements (« dérembourser » les médicaments
moins efficaces ?).

Manière d’y arriver :
Deux volets d’actions:
Volet médical
1. Publication par le Ministre de la santé d’un A.R. instaurant le
remboursement de cet examen selon certaines conditions (âge,
score au test de sensibilité, etc.… )
2. Instaurer des centres de référence (l’acte d’ostéodensitométrie
sera-il remboursé uniquement dans les centres de référence ?
Attention : équilibre entre centralisation et décentralisation ; Où les
centres de référence seront-ils les seuls prescripteurs par lesquels
les médicaments seront remboursés ?... Qui peut prescrire ces
médicaments ? Rhumatologue ? Radiologue ? Conditions
qualitatives du matériel ? Du personnel ?).