Préparation à l`audition de naturalisation - Yverdon-les

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Préparation à l'audition
de naturalisation
Ville d'Yverdon-les-Bains

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Pourquoi une audition ?
Qui va m'auditionner ?
Réponse :
La Commission de naturalisation du Conseil communal, formée de
9 membres, et un délégué de la Municipalité auditionnent les
candidats conformément aux dispositions légales et
réglementaires de la Confédération, du Canton et de la
Commune qui sont les suivantes :
Loi fédérale, art. 14:
Avant l'octroi de l'autorisation, on s'assurera de l'aptitude du
requérant à la naturalisation. On examinera en particulier si le
requérant :
a) s'est intégré dans la communauté suisse;
b) s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses;
c) se conforme à l'ordre juridique suisse;
d) ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la
Suisse.
Loi cantonale, art. 5, chiffre 7:
Pour demander la naturalisation vaudoise, l'étranger doit :
- être intégré à la communauté vaudoise, notamment par sa
connaissance de la langue française; manifester par son
comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions et
son respect de l'ordre juridique suisse.
Règlement communal, art. 7:
Dès que l'émolument est réglé, le candidat est convoqué pour
être entendu sur son aptitude à la naturalisation. Cette audition a
lieu devant la Commission du Conseil communal, ou une
délégation chargée de l'examen des demandes de bourgeoisie
et une délégation de la Municipalité. L'épouse et les enfants
mineurs de plus de 14 ans révolus, inclus dans la demande, sont
aussi convoqués à l'audience.

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L'audition n'est pas un examen,
mais que va-t-on me demander?
!
Réponse :
La Commission de naturalisation et le délégué de la Municipalité
engagent une discussion avec le candidat et lui posent des
questions pour établir s'il remplit les conditions de naturalisation
définies par les lois et règlement présentés à la page précédente
et complétés par des directives du Service de l'intérieur.
Directives du Service de l'intérieur, résumé de la circulaire no 1263/86 :
⇒ l’intégration sociale : l’étranger doit s’être adapté au monde
socioprofessionnel suisse. Son comportement dans la formation
suivie ou dans l’exercice de sa profession est révélateur de son
acclimatation au pays.
⇒ l’intégration culturelle : le candidat doit être accoutumé au mode
de vie et aux usages suisses, c’est-à-dire que, par son insertion dans
la communauté suisse, il doit avoir adopté la manière de vivre et les
habitudes du pays d’accueil sans pour autant devoir renoncer à ses
propres liens culturels.
⇒ le respect de l’ordre juridique suisse : il implique pour le candidat la
reconnaissance des institutions démocratiques de la Suisse et la
soumission aux lois qui les régissent dans l’exercice de ses droits et
l’accomplissement de ses devoirs.
Il est regrettable et contraire à l’esprit et au but de la naturalisation que
le candidat ou la Commission de naturalisation considère que l’on
doive ″se préparer à l’examen de naturalisation″.
En lieu et place de questions précises et répétitives sur des points
d’histoire, de civisme et de géographie, la Commission de
naturalisation s’assurera de l’attachement du candidat à notre pays,
par un entretien moins scolaire et plus diversifié, portant principalement
sur des particularités suisses et vaudoises, sans omettre de prendre en
considération l’ensemble du dossier.
Même si l'audition n'est pas un examen scolaire, le candidat a intérêt à avoir une
bonne vision générale des institutions comme de l'histoire de la Suisse. La présente
brochure peut l'aider à mieux comprendre ce qu'est notre pays.

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Comment obtient-on la
naturalisation suisse ?
En Suisse, la naturalisation s'obtient avec l'accord de la
Confédération et du canton concerné. Le candidat doit aussi
obtenir l'accord d'une commune, en principe celle où il est
domicilié. La procédure se déroule dans l'ordre chronologique
suivant :
1. Confédération : l'autorisation fédérale de naturalisation
2. commune : la bourgeoisie (d'Yverdon-les-Bains, par
exemple)
3. canton : le droit de cité vaudois.
Cette procédure en trois temps s’explique par la nature de notre
système politique qui donne une grande importance aux cantons
et aux communes.
La Suisse est un Etat fédératif (comme les Etats-Unis d'Amérique et
la République fédérale d'Allemagne).
Cela signifie que la Suisse est un pays avec un Etat central qui gère
les affaires d'importance nationale comme l'armée, les transports
(chemins de fer - autoroutes) etc. et des Etats fédérés (les cantons)
qui ont une souveraineté, c'est-à-dire le droit de se gouverner eux-
mêmes, mais ne peuvent exercer cette souveraineté que dans les
limites fixées par l’Etat central (par exemple l’organisation des
écoles).

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La Confédération suisse est le terme utilisé pour désigner notre
pays parce qu'il fut, durant très longtemps, une véritable
confédération, c'est-à-dire une association de plusieurs Etats qui
gardaient toute leur indépendance. La Confédération suisse était
alors comparable à ce qu’est aujourd’hui l’Union européenne, qui
unit un certain nombre d’Etats liés par des traités, mais n’a pas de
gouvernement central. C’est seulement depuis 1848 que la Suisse
n'est plus une confédération à proprement parler (bien qu’elle en
ait gardé le nom !), mais un Etat fédératif (ou fédéral), avec de
vraies autorités et notamment un gouvernement qui est le Conseil
fédéral.