Le lien s`ouvre dans une nouvelle fenêtre•Mesure C_25
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Plan directeur du canton de Berne Mesure C_25 Créer les conditions en vue du déménagement des Etablissements de Hindelbank Objectif Les établissements pénitentiaires concordataires doivent être concentrés à long terme pour des raisons économiques. Il convient de réexaminer et de remanier la stratégie immobilière applicable aux Etablissements de Hindelbank sous les angles de la construction, de l’exploitation, de la sécurité et de l’efficience, à moyen et à long terme, puis d’en déduire les mesures à prendre et de les mettre en œuvre. Objectifs principaux: C Créer des conditions propices au développement économique Intervenants Canton de Berne Réalisation OACOT A court terme jusqu'en 2020 OIC OPLE A moyen terme entre 2021 et 2024 Tâche durable SMH Confédération Autres cantons Responsabilité: Etat de la coordination en général: Coordination en cours Office fédéral de la justice Cantons concordataires Office des immeubles et des constructions Mesure Les stratégies/scénarios destinés à la poursuite des travaux aux Etablissements de Hindelbank sont examinés individuellement afin de définir les atouts et les faiblesses ainsi que les chances et les risques propres à chacun d’eux. A l’heure actuelle, les possibilités suivantes sont à l’étude: remise en état de grande envergure avec l’adjonction d’annexes et de nouveaux bâtiments, nouveaux bâtiments dans le périmètre actuel, et nouveaux bâtiments dans un autre périmètre. Dans tous ces cas de figure, il y a lieu de tenir compte de l’impact sur le territoire. Démarche 1. Examen des conséquences et de l’impact sur l’environnement, l’économie et la société des scénarios prévoyant le maintien des établissements sur leur site actuel (remise en état de grande envergure avec l’adjonction d’annexes et de nouveaux bâtiments, nouveaux bâtiments dans le périmètre actuel). 2. Examen des conséquences et de l’impact sur l’environnement, l’économie et la société des scénarios prévoyant le déplacement des établissements (nouveaux bâtiments dans un autre périmètre). 3. Comparaison des différents scénarios et formulation de recommandations pour la mise en œuvre. Coûts: 100% 138'000'000 fr. Canton de Berne 75% Confédération Régions Communes Autres cantons Tiers 18% 103'000'000 fr. 25'000'000 fr. Prise en charge: fr. fr. 7% fr. 10'000'000 fr. Financement de la part du canton de Berne Type de financement: A charge du compte de fonctionnement A charge du compte des investissements Financement spécial: Attestation de financement: Contenu dans le plan intégré «mission-financement» Remarque: Interdépendances/objectifs en concurrence - Classement, le cas échéant, de terres agricoles en zone affectée à des besoins publics - Thème sensible (zone agricole, considérations politiques, etc.) - Utilisation, le cas échéant, de surfaces d'assolement - Au sujet du financement: la Confédération et les cantons concordataires participent à raison de 50 pour cent aux coûts de construction imputables. De surcroît, les «indemnités» (par personne détenue et par jour) versées par les cantons mandants constituent une contribution, au pro rata, aux frais d'entretien ainsi qu'à l'amortissement du capital investi et aux charges d'intérêt. (Cantons concordataires: Argovie, BâleCampagne, Bâle-Ville, Berne, Lucerne, Obwald, Nidwald, Schwyz, Soleure, Uri et Zoug, signataires du Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures). Etudes de base Indications pour le controlling Classement en zone affectée à des besoins publics Mise à jour décidée par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques le 19.12.2016
