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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
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(OR. en)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
2997ème session du Conseil
Affaires générales
Bruxelles, le 22 février 2010
Président
*
Miguel Ángel MORATINOS
Ministre des affaires étrangères et de la coopération
de l'Espagne
La 2998ème session, consacrée aux relations extérieures, fait l'objet d'un communiqué de
presse distinct (6739/10).
PRESSE
Rue de la Loi, 175
B – 1048 BRUXELLES
Tél.: +32 (0)2 281 9548 / 6319
Fax: +32 (0)2 281 8026
[email protected] http://www.consilium.europa.eu/Newsroom
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22.II.2010
Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a débattu de la préparation du Conseil européen de printemps, dont les travaux
porteront principalement sur la mise au point d'une nouvelle stratégie européenne pour la
croissance et l'emploi et sur le changement climatique, en particulier sur le suivi de la conférence
de Copenhague, tenue en décembre.
Il a également marqué son accord pour informer les États-Unis de la décision de l'UE de mettre fin
à l'application provisoire de l'accord entre l'UE et les État-Unis sur le traitement et le transfert de
données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du
terrorisme. Cette décision fait suite au rejet de l'accord par le Parlement européen.
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22.II.2010
SOMMAIRE1
PARTICIPANTS ................................................................................................................................ 4
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
PRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN DE PRINTEMPS ...................................................... 6
CHANGEMENT CLIMATIQUE ........................................................................................................ 7
DIVERS ............................................................................................................................................... 8
AUTRES POINTS APPROUVÉS
JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES
–
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le programme de surveillance du financement du
terrorisme - Fin de l'application ............................................................................................................................... 9
–
Accord de réadmission entre l'UE et le Pakistan ..................................................................................................... 9
1
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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22.II.2010
PARTICIPANTS
Les gouvernements des États membres et la Commission européenne étaient représentés comme
suit:
Belgique:
M. Steven VANACKERE
M. Olivier CHASTEL
Ministre des affaires étrangères
Secrétaire d'État aux affaires européennes
Bulgarie:
M. Nickolay MLADENOV
Ministre des affaires étrangères
République tchèque:
M. Juraj CHIMIEL
Ministre chargé des affaires européennes
Danemark:
M. Per Stig MØLLER
M. Claus GRUBE
Ministre des affaires étrangères
Secrétaire d'État permanent auprès du ministère des
affaires étrangères
Allemagne:
M. Werner HOYER
Ministre fédéral
Estonie:
M. Urmas PAET
Ministre des affaires étrangères
Irlande:
M. Micheál MARTIN
M. Dick ROCHE
Ministre des affaires étrangères
Ministre adjoint chargé des affaires européennes
Grèce:
M. Dimitris DROUTSAS
Ministre adjoint des affaires étrangères
Espagne:
M. Miguel Ángel MORATINOS
M. Diego LÓPEZ GARRIDO
Ministre des affaires étrangères et de la coopération
Secrétaire d'État à l'Union européenne
France:
M. Pierre LELLOUCHE
Secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Italie:
M. Franco FRATTINI
M. Andrea RONCHI
Ministre des affaires étrangères
Ministre chargé des politiques européennes
Chypre:
M. Nicholas EMILIOU
Secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères
Lettonie:
M. Māris RIEKSTIŅŠ
Mme Ilze JUHANSONE
Lituanie:
M. Audronius AŽUBALIS
Luxembourg:
M. Jean ASSELBORN
Ministre des affaires étrangères
Chef de la direction Union européenne du ministère des
affaires étrangères
Ministre des affaires étrangères
Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et
de l'immigration
Hongrie:
M. Péter BALÁZS
Ministre des affaires étrangères
Malte:
M. Tonio BORG
Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères
Pays-Bas:
M. Thom de BRUIJN
Représentant permanent
Autriche:
M. Michael SPINDELEGGER
Ministre fédéral des affaires européennes et internationales
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22.II.2010
Pologne:
M. Radoslaw SIKORSKI
M. Mikołaj DOWGIELEWICZ
Ministre des affaires étrangères
Secrétaire d'État aux affaires européennes
Portugal:
M. Pedro LOURTIE
Secrétaire d'État aux affaires européennes
Roumanie:
M. Teodor BACONSCHI
Ministre des affaires étrangères
Slovénie:
M. Mitja GASPARI
Ministre chargé de la croissance et des affaires
européennes
Slovaquie:
M. Miroslav LAJČÁK
Ministre des affaires étrangères
Finlande:
Mme Astrid THORS
Ministre de l'immigration et des affaires européennes
Suède:
Mme Birgitta OHLSSON
Ministre des affaires européennes
Royaume-Uni:
M. Kim DARROCH
Représentant permanent
Commission:
M. Maroš SEFČOVIČ
Mme Connie HEDEGAARD
Vice-président
Membre
Secrétariat général du Conseil:
M. Pierre de BOISSIEU
Secrétaire général
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22.II.2010
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
PRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN DE PRINTEMPS
Le Conseil a examiné un projet d'ordre du jour annoté en vue de la réunion du Conseil européen
de printemps, qui se tiendra les 25 et 26 mars (doc. 6493/10).
Le Conseil européen devrait mettre l'accent sur les points suivants:
–
l'élaboration d'une nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi; et
–
le suivi de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, tenue
à Copenhague en décembre.
En ce qui concerne la croissance et l'emploi, le Conseil européen approuvera le cadre général de
la nouvelle stratégie de l'Union, sur la base de la communication de la Commission concernant
l'Europe en 2020. Il sera invité, en particulier, à mettre au point la gouvernance de la stratégie et
à marquer son accord sur un nombre limité d'objectifs quantitatifs. Le Conseil européen fera
également le point des efforts que l'UE et ses États membres déploient actuellement pour faire face
à la crise économique, et tiendra un débat préliminaire sur la préparation du prochain sommet
du G20.
Pour ce qui est du changement climatique, le Conseil européen fera le bilan du travail accompli
concernant le suivi de la conférence de Copenhague, en ce qui concerne tant le processus
international de négociation que les relations de l'Union avec ses partenaires stratégiques.
Le Conseil des affaires générales tiendra un nouveau débat sur ces questions lors de sa session
du 22 mars, en s'inspirant des travaux réalisés dans les autres formations concernées du Conseil,
dans la perspective du Conseil européen.
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22.II.2010
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le changement climatique et sur le suivi de la
conférence des Nations unies, tenue à Copenhague, du 7 au 19 décembre 2009.
Les débats se sont centrés sur l'intégration du changement climatique dans toutes les politiques de
l'UE, ainsi que sur la nécessité d'améliorer l'efficacité des relations de l'Union avec ses partenaires.
Le Conseil reviendra à cette question lors de sa session du 22 mars. Dans la perspective de la
réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars, plusieurs formations du Conseil devraient
contribuer, sous la coordination du Conseil des affaires générales, à une réflexion sur le suivi de la
conférence de Copenhague.
La déclaration politique présentée à Copenhague reste en deçà de l'objectif ambitieux de l'UE, qui
était d'aboutir à un accord juridiquement contraignant permettant de garantir que la hausse moyenne
des températures mondiales ne dépasse pas les niveaux préindustriels de plus de 2° C. L'UE
considère néanmoins qu'il s'agit d'un premier pas vers un accord plus ambitieux et reste fermement
décidée à continuer de négocier afin de parvenir, dès que possible, à un accord juridiquement
contraignant pour l'après-2012.
De nouvelles négociations sont prévues dans le cadre des Nations unies, du 31 mai au 11 juin à
Bonn, en vue de la 16ème conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques, qui se tiendra à Cancún, au Mexique, du 29 novembre au 10 décembre.
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22.II.2010
DIVERS
Madère
Le Conseil a exprimé sa préoccupation en ce qui concerne la situation qui règne à Madère à la suite
de la catastrophe naturelle qui s'est produite le 20 février et a présenté ses condoléances aux
victimes.
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22.II.2010
AUTRES POINTS APPROUVÉS
JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le programme de surveillance du
financement du terrorisme - Fin de l'application
Le Conseil a approuvé le texte d'une lettre qui doit être envoyée au gouvernement des États-Unis
pour l'informer de la fin de l'application provisoire d'un accord sur le traitement et le transfert de
données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins de son programme
de surveillance du financement du terrorisme. Cette décision fait suite au refus du Parlement
européen d'approuver l'accord (doc. 6443/10 et doc. 6443/10 COR 1).
L'accord entre l'UE et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie
financière avait été signé le 30 novembre 2009.
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Conseil ne peut
adopter une décision visant à conclure un tel accord qu'après avoir obtenu l'approbation du
Parlement européen. Le 11 février, le Parlement a adopté une résolution par laquelle il refusait de
donner son approbation à la conclusion de l'accord.
Accord de réadmission entre l'UE et le Pakistan
Le Conseil a décidé de transmettre au Parlement européen, en vue de son approbation, un projet
de décision visant à conclure un accord avec le Pakistan concernant la réadmission des personnes
en séjour irrégulier (doc. 5942/10).
L'accord de réadmission a été signé à Bruxelles le 26 octobre 2009.
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