Surtitre - UFC

Que Choisir rédaction Internet D.Ghacham
Thème : télécommunication 13-2-2 Signes : 1525
Liens :
Brève : Tour de passe-passe
Position : Les mauvais calculs de France Télécom
Brève : 1 pas en avant 2 en arrière
Mots clés :
France Télécom
publicité mensongère
téléphone
fixe
mobile
dommages et intérêts
Orange
tarifs
Surtitre
France Télécom
Titre
Tancé pour publicité mensongère
Accroche
L’opérateur national vient d’être condamné pour avoir diffusé une publicité à
caractère trompeur.
Chapô
France Télécom a été condamné le 12 mai 2005 par le tribunal de grande instance
(TGI) de Paris pour avoir fait croire à une baisse générale des appels fixes vers
mobiles. L’opérateur devra payer 20 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-
Que Choisir.
Texte
Le 15 février 2005, l’UFC-Que Choisir saisissait la justice pour faire constater que la
publicité de France Télécom diffusée en janvier 2005 et annonçant une baisse de
plus de 20 % du prix à la minute des appels des téléphones fixes vers tous les
mobiles Orange était trompeuse.
Le 12 mai 2005, la première chambre du TGI de Paris a jugé que le caractère de ce
message promotionnel était trompeur et de nature à induire en erreur le
consommateur, l’UFC-Que Choisir ayant démontré que la baisse annoncée ne

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Position : Les mauvais calculs de France Télécom
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France Télécom
publicité mensongère
téléphone
fixe
mobile
dommages et intérêts
Orange
tarifs
s’appliquait qu’à un nombre limité d’appels. En effet, seules les communications
atteignant 5 minutes et 35 secondes bénéficient de cette réduction, alors que la
durée moyenne des appels est en général inférieure à 1 minute et 40 secondes ! Le
tribunal, estimant que le « consommateur moyennement averti » interpréterait
inévitablement ce message comme une baisse générale de 20 % de l’ensemble des
tarifs, a donc condamné France Télécom à verser 20 000 euros de dommages-
intérêts à l’association de consommateurs.
L’interdiction de diffusion de ce message publicitaire a aussi été prononcée, sous
astreinte de 10 000 euros par infraction constatée.