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Numéro du PCS: 333
Mesures de restriction du commerce motivées par le virus de Schmallenberg
Maintenu par:
Non spécifié
Question soulevée par:
Union européenne
Appuyée par:
Suisse
Soulevé pour la première fois le:
juillet 2012 G/SPS/R/67, paras. 18-19
Soulevé ensuite en:
Nombre de fois que cette question a
été soulevée:
0
Document(s) pertinent(s):
G/SPS/GEN/1161
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal:
Santé des animaux
Mots clés (sujets):
Animal health - FR; Human health - FR
Statut:
Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:
Extraits des résumés de réunion du Comité SPS
En juillet 2012, l'Union européenne a déclaré que depuis la détection du virus de Schmallenberg
(SBV), elle avait fait preuve d'une pleine transparence à l'égard des parties prenantes et des pays
tiers partenaires. Des éléments de preuve récents confirmaient que le SBV avait une très faible
incidence sur l'élevage et que le risque d'infection pour les êtres humains exposés à ce virus était
nul ou extrêmement faible. En mai 2012, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE avait conclu
que le risque posé par les produits tels que la viande, le lait, la semence ou les embryons était
négligeable, que les conditions requises pour considérer cette infection comme une maladie
émergente n'étaient plus réunies et que la maladie ne satisfaisait pas aux critères applicables pour
être répertoriée par l'OIE. L'Union européenne invitait tous les pays qui avaient adopté des
mesures de restriction à l'égard de ses produits à éliminer ces restrictions. Tout Membre de l'OMC
qui maintenait des restrictions au commerce devrait pouvoir en fournir la justification scientifique
et prouver que les mesures étaient proportionnées au risque. Ces Membres devraient aussi être en
mesure de prouver qu'ils étaient exempts du SBV et que des mesures semblables étaient
appliquées contre d'autres virus du sérogroupe Simbu sur leur propre territoire et dans le cadre de
leurs échanges avec d'autres partenaires commerciaux. L'Union européenne invitait instamment
les Membres à lever toutes les restrictions qui avaient été imposées à l'égard de ses exportations
en raison de la présence du virus de Schmallenberg. Des précisions à ce sujet figuraient dans le
document G/SPS/GEN/1161.
La Suisse a indiqué qu'elle avait été confrontée elle aussi à des restrictions visant l'exportation
d'animaux vivants et de matériel génétique, même si le SBV n'avait jamais été détecté sur son
territoire. Elle estimait elle aussi que le SBV devrait être traité de la même façon que les autres
virus du même groupe et que les restrictions touchant l'exportation de ruminants et de leurs
produits à cause de ce virus étaient injustifiées. Elle a demandé que ces restrictions soient levées
sans délai.