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L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures
Simplifier pour améliorer ?
7 novembre 2013, de 8h à 13h15
Un colloque organisé par TDIE en partenariat avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et
France Nature Environnement
1978 / 1985 : 7 ans de gestation pour la ligne TGV Sud-Est. Aujourd’hui en moyenne 15 ans pour un projet similaire. Et demain ?
Cet allongement du processus d’évaluation joue-t-il en faveur de la qualité des projets et d’une réponse mieux acceptée, mieux adaptée
aux besoins et d’un moindre impact écologique ? A contrario, n’affaiblit-il pas notre capacité d’adaptation pour moderniser et fiabiliser
nos systèmes de transport et réduire les inégalités territoriales?
Le droit et les normes environnementales, l’ensemble des procédures qui en découlent, ont pour fonction "de guider et d’encadrer" la
décision du maître d’ouvrage. Or la prolifération et la multiplicité des textes, leur enchevêtrement voire leur superposition ont tendance à
ralentir considérablement cette phase de gestation des projets.
Nous vivons aujourd’hui le paradoxe étonnant d’une règlementation toujours plus « riche » et d’une difficulté croissante, dénoncée par
un grand nombre d’acteurs, à mettre ces textes, « au service » des projets dans une véritable démarche d’ingénierie et « d’écologie au
service de l’homme ».
Pouvons-nous aujourd’hui améliorer le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructures dans l’optique d’en
améliorer le déroulement en termes notamment de délai et de lisibilité ?
 Comment simplifier les procédures d’évaluation, mieux les orchestrer, pour quel résultat ?
 Comment conduire une concertation simultanément « efficace », « sécurisée » et «raisonnable » ? » ?
Telles sont les questions auxquelles ce colloque tentera d’apporter des réponses à partir de recommandations versées au débat.
Celles-ci résultent d’un travail d’étude préalable ayant recherché les meilleures pratiques de nos voisins en Europe. Les thèmes ont été
approfondis dans le cadre de trois ateliers portant sur l’approche de la biodiversité et de l’eau, la conduite de la concertation, la
simplification des normes et des procédures.
8h00 : accueil
8h15/ 8h30 : Philippe Duron et Louis Nègre co-présidents de TDIE
Introduction
8h30 /8h50 : Philippe Subra, membre du conseil scientifique de TDIE
Présentation de la démarche : périmètre de l’étude, méthode de travail, déroulement du colloque
8h50/ 9h50 : Maitriser l’approche environnementale des projets d’infrastructures : sommes-nous aujourd’hui dans une
impasse ?
Animateur : Marie Dominique Salaun, déléguée générale de TDIE
 Jean Bernard Kovarik Adjoint au Directeur général de la DGITM, MEDDE
 Michel Dubromel Responsable Transport et Mobilités durables FNE
 François Tainturier Directeur du Développement RFF
 Michel Badre Président de l’Autorité environnementale MEDDE
Réactions de la salle 10mn

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9h50 / 11h10 : Que nous apprennent des pays proches ?
Animateur : Michel Savy, président du conseil scientifique TDIE
 Sonia Broez étudiante à l’ISMAPP : logique des témoignages retenus et sujets abordés,
 Catharina Horn Ministère fédéral des transports Allemagne
 Hans de Vries Agence des eaux et des Travaux Publics Pays Bas
Questions de la salle 20mn
11h10 / 13h00 : Des avancées possibles ?
Animateur Claude Chardonnet : membre du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du Droit de
l’environnement
Etats généraux de l’environnement : point d’étape
Débats sur les propositions des ateliers
 Biodiversité et eau : Elisabeth Dupont Kerlan Directrice générale ONEMA
 Procédures : Philippe Rogier Sous-directeur CGDD, MEDDE
 Concertation : Philippe Subra Institut français de géopolitique
Réaction d‘un grand témoin : Un Président de Région
Echanges avec la salle : 40mn
Synthèse des apports, suites possibles
13h00 / 1315 : conclusions Philippe Martin Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (sous réserve)