L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures Simplifier pour améliorer ? 7 novembre 2013, de 8h à 13h15 Un colloque organisé par TDIE en partenariat avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et France Nature Environnement 1978 / 1985 : 7 ans de gestation pour la ligne TGV Sud-Est. Aujourd’hui en moyenne 15 ans pour un projet similaire. Et demain ? Cet allongement du processus d’évaluation joue-t-il en faveur de la qualité des projets et d’une réponse mieux acceptée, mieux adaptée aux besoins et d’un moindre impact écologique ? A contrario, n’affaiblit-il pas notre capacité d’adaptation pour moderniser et fiabiliser nos systèmes de transport et réduire les inégalités territoriales? Le droit et les normes environnementales, l’ensemble des procédures qui en découlent, ont pour fonction "de guider et d’encadrer" la décision du maître d’ouvrage. Or la prolifération et la multiplicité des textes, leur enchevêtrement voire leur superposition ont tendance à ralentir considérablement cette phase de gestation des projets. Nous vivons aujourd’hui le paradoxe étonnant d’une règlementation toujours plus « riche » et d’une difficulté croissante, dénoncée par un grand nombre d’acteurs, à mettre ces textes, « au service » des projets dans une véritable démarche d’ingénierie et « d’écologie au service de l’homme ». Pouvons-nous aujourd’hui améliorer le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructures dans l’optique d’en améliorer le déroulement en termes notamment de délai et de lisibilité ? Comment simplifier les procédures d’évaluation, mieux les orchestrer, pour quel résultat ? Comment conduire une concertation simultanément « efficace », « sécurisée » et «raisonnable » ? » ? Telles sont les questions auxquelles ce colloque tentera d’apporter des réponses à partir de recommandations versées au débat. Celles-ci résultent d’un travail d’étude préalable ayant recherché les meilleures pratiques de nos voisins en Europe. Les thèmes ont été approfondis dans le cadre de trois ateliers portant sur l’approche de la biodiversité et de l’eau, la conduite de la concertation, la simplification des normes et des procédures. 8h00 : accueil 8h15/ 8h30 : Philippe Duron et Louis Nègre co-présidents de TDIE Introduction 8h30 /8h50 : Philippe Subra, membre du conseil scientifique de TDIE Présentation de la démarche : périmètre de l’étude, méthode de travail, déroulement du colloque 8h50/ 9h50 : Maitriser l’approche environnementale des projets d’infrastructures : sommes-nous aujourd’hui dans une impasse ? Animateur : Marie Dominique Salaun, déléguée générale de TDIE Jean Bernard Kovarik Adjoint au Directeur général de la DGITM, MEDDE Michel Dubromel Responsable Transport et Mobilités durables FNE François Tainturier Directeur du Développement RFF Michel Badre Président de l’Autorité environnementale MEDDE Réactions de la salle 10mn 1 … … 9h50 / 11h10 : Que nous apprennent des pays proches ? Animateur : Michel Savy, président du conseil scientifique TDIE Sonia Broez étudiante à l’ISMAPP : logique des témoignages retenus et sujets abordés, Catharina Horn Ministère fédéral des transports Allemagne Hans de Vries Agence des eaux et des Travaux Publics Pays Bas Questions de la salle 20mn 11h10 / 13h00 : Des avancées possibles ? Animateur Claude Chardonnet : membre du comité de pilotage des l’environnement Etats généraux de la modernisation du Droit de Etats généraux de l’environnement : point d’étape Débats sur les propositions des ateliers Biodiversité et eau : Elisabeth Dupont Kerlan Directrice générale ONEMA Procédures : Philippe Rogier Sous-directeur CGDD, MEDDE Concertation : Philippe Subra Institut français de géopolitique Réaction d‘un grand témoin : Un Président de Région Echanges avec la salle : 40mn Synthèse des apports, suites possibles 13h00 / 1315 : conclusions Philippe Martin Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (sous réserve) 2