Epreuve écrite 1
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BACCALAUREAT DE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES Epreuve écrite Durée : 3 h I – LES URGENCES HOSPITALIERES ET LA PERMANENCE DE SOINS L’enquête « Usagers des services d’urgence », réalisée en janvier 2002 auprès d’un échantillon de 150 services d’urgence répartis sur le territoire métropolitain, a apporté des informations sur les populations fréquentant les urgences, leurs modes d’accès et les motifs pour lesquels elles consultent. 1.1. Analyser le recours aux urgences hospitalières et préciser les raisons pour lesquelles il n’apparaît pas toujours pertinent. 1.2. Expliquer en quoi la régulation et le désengorgement des urgences hospitalières sont devenus un enjeu important pour l’offre de soins hospitalière et ambulatoire. 1.3. Regrouper les acteurs de la permanence des soins en fonction des institutions ou des professionnels qu’ils représentent et justifier leur présence dans ce dispositif. Conclure sur l’intérêt de leur partenariat. II – LES NOUVELLES OFFRES DE SOINS L’offre de soins s’est diversifiée ces dernières années et a vu se développer de nouvelles organisations. 2. Expliquer l’intérêt de ces nouvelles formes d’offre de soins pour la qualité de la prise en charge des patients, la maîtrise des dépenses de santé et la promotion de la santé. Barème Question 1 : 14 points Question 2 : 6 points 1 Annexe 1 2 Annexe 1, suite 3 Annexe 1, suite 4 Annexe 1, suite 5 Annexe 2 Permanence des soins La permanence des soins se définit comme l’organisation mise en place par des professionnels de santé afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmées exprimées par un patient. Elle couvre les plages horaires comprises en dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets libéraux et en l’absence d’un médecin traitant : - de 20h00 à 8h00 - de 8h00 à 20h00 les dimanches et jours fériés. « Permanence des soins » et « urgence » se distinguent de la manière suivante : - l’urgence est une organisation destinée à prendre en charge tout événement médical nécessitant une intervention rapide. - la permanence des soins est la présence d’un recours local même en l’absence de son médecin habituel. URCAM Franche-Comté - http://www.urcam.org/Permanence-des-soins.5917.0.html - 30 avril 2008 Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique. Ce décret a pour objectif de présenter et d'expliciter l'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire : Il précise notamment que la permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée, en dehors des horaires d'ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés, ainsi que les dimanches et jours fériés par des médecins de garde et d'astreinte exerçant dans ces cabinets et centres, ainsi que par des médecins appartenant à des associations de permanence des soins. Les modalités sont définies en fonction des besoins de la population évalués à partir de l’activité médicale constatée et des délais d’intervention dans les différents secteurs du département. Cette permanence est organisée dans le cadre départemental en liaison avec les établissements de santé publics et privés et en fonction des besoins évalués par le CODAMUPS. A cette fin, le département est divisé en secteurs dont le nombre et les limites sont fixés en fonction de données géographiques et démographiques ainsi que de l'offre de soins existante. Ces limites peuvent varier selon les périodes de l'année et être adaptées, pour toute ou partie de la période de permanence des soins, aux besoins de la population. Cette sectorisation est arrêtée par le Préfet de département. L’accès au médecin de permanence fait l’objet d’une régulation préalable qui est organisée par le SAMU. Les médecins participent à la permanence des soins sur la base du volontariat. URCAM Ile de France - http://www.urcamif.assurance-maladie.fr/Permanence-des-soins-enmedecine-ambulatoire.7372.0.html - 30 avril 2008 6 Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) Ce comité revêt une importance toute particulière dans l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire et la permanence des transports sanitaires. L’article L 6313-1 du code de la santé publique indique que « Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires a pour mission de veiller à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population. Il s'assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l'aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.» Ce comité est issu du décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires (JO du 1er.12.1987) modifié par le décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins (JO du 16.09.2003). Ce comité est présidé par le Préfet de département ; il se compose de deux souscomité, l’un médical examinant les questions relevant de l’activité médicale, de l’aide médicale urgente, l’autre des transports sanitaires chargé de donner un avis préalable à la délivrance, à la suspension ou au retrait par le Préfet de l’agrément nécessaire aux transports sanitaires. La composition du comité a été modifiée par le décret pré-cité du 15 septembre 2003 et, l’Union Régionale des Caisses d’Assurances Maladie (URCAM) dispose désormais d’un représentant. […] Le CODAMUPS est le lieu de discussion par excellence sur la permanence des soins et des transports sanitaires dans un département car il permet une concertation de l’ensemble des acteurs du système sanitaire : représentants des médecins libéraux et des transporteurs sanitaires, DDASS, services départementaux d’incendie et de secours, collectivités territoriales, conseils départemental de l’ordre des médecins, médecins conseil des caisses d’assurance maladie, caisses des régimes obligatoires d’assurance maladie, médecin responsable de SAMU, directeurs d’hôpitaux, sapeurspompiers, l’agence régionale de l’hospitalisation… URCAM du Limousin - http://www.limousin.assurance-maladie.fr/COmite-Departemental-de-l-AideMedicale-Urgente--d.4158.0.html - 30 avril 2008 Mission Régionale de Santé L’article 67 de la loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance-Maladie instaure la création d’une Mission Régionale de Santé (MRS), constituée de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) et de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM), qui est «chargée de préparer et d’exercer les compétences conjointes à ces deux institutions ». Ces compétences recouvrent les champs de la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux, de l'organisation de la permanence des soins, de l’amélioration de la coordination des différentes composantes régionales du système de soins, et de la gestion du risque ville-hôpital. URCAM Rhône Alpes - http://www.rhone-alpes.assurance-maladie.fr/Mission-Regionale-deSante.7829.0.html - 30 avril 2008 7 Annexe 3 La maison de Saint-Amand a la santé Les problèmes de démographie médicale vont s’accentuer dans les années à venir. Pour éviter le départ de ses médecins, Saint-Amand-en-Puisaye, dans la Nièvre, fait l’expérience d’une Maison de santé pluridisciplinaire. En deux ans et demi d’existence, elle est devenue indispensable. Elle est très jeune mais a déjà tout d’une grande. Ouverte il y a deux ans et demi, le 2 mai 2005, la Maison de santé de Saint-Amand-en-Puisaye a rapidement fait la démonstration de son utilité, devenant une référence en matière d’organisation des soins. Au tout début des années 2000, cette petite ville de la Nièvre était pourtant en passe de grossir la liste des territoires classés « désert médical ». Médecin généraliste, établi dans la région depuis 1986, Michel Serin se rappelle l’époque précédant le départ à la retraite, sans remplaçant, du second praticien de Saint-Amand. Le toubib avait bien mesuré le risque de se retrouver seul à exercer dans un canton rural de 3 600 habitants, disséminés sur quelque 180 kilomètres carrés. « Pour lever les hésitations d’un jeune médecin à s’installer ici, je lui ai proposé de constituer un regroupement médical », raconte-t-il. Quatre ans ont été nécessaires pour concrétiser l’idée. « Nous avons dû tout inventer, explique Michel Serin : concevoir un projet de soins, susciter l’adhésion d’autres professionnels de la santé, créer de bonnes conditions pour un travail en équipe, avec un secrétariat et une permanence de soins. » Le soutien de la communauté de communes de Saint-Amand, qui a acheté et aménagé une grande bâtisse pour la mettre à la disposition de l’équipe médicale, contre versement d’un loyer « raisonnable », a boosté l’initiative des deux médecins. La vocation initiale de la structure est de lutter contre l’isolement des professionnels de la santé et la désertification médicale en milieu rural. Objectif atteint ! Lorsqu’elle ouvre, la Maison de santé regroupe une demi-douzaine de membres, ils sont treize aujourd’hui : trois généralistes, deux infirmières, un dentiste, un kinésithérapeute, une sage-femme, une pédicure-podologue, une ergothérapeute, une orthophoniste, une diététicienne et une psychologue y exercent, à temps complet ou partiel. Deux secrétaires assurent l’accueil et la gestion de la maison. De bonnes conditions de travail Le travail ne manque pas mais sans surcharge. Les trois médecins généralistes assurent ainsi un soir de garde par semaine et un week-end sur cinq (en collaboration avec les médecins installés à Neuvy-sur-Loire, à une vingtaine de kilomètres de Saint-Amand). « Ce sont des conditions de travail optimales », admet Michel Serin. Les patients sont eux aussi gagnants. Tout en ayant choisi un médecin traitant, ils sont assurés d’être reçus en cas d’urgence. La maison est ouverte de 8 heures à 20 heures du lundi au vendredi, et de 8 heures à 12 heures le samedi. L’essentiel des soins de premier recours peut être pris en charge sur place. La tâche de l’équipe est facilitée par la collaboration avec deux structures qui ne relèvent pas du domaine médical. En accord avec les médecins, les salariées de l’association d’aide à domicile (elles sont une trentaine) sont autorisées à visiter régulièrement l’armoire à pharmacie des personnes suivies. Elles peuvent ainsi donner l’alerte si elles détectent un problème. « C’est un élément valorisant de leur travail et un appui pour nous », souligne Michel Serin. L’autre partenaire est une société de taxis locale qui assure les déplacements des patients dépourvus de moyens de locomotion. Aux termes d’une convention avec le conseil régional de Bourgogne, une partie des frais est prise en charge par la collectivité, le patient ne déboursant que 4 euros pour venir en consultation au cabinet, ce qui évite aux 8 médecins de courir la campagne pour des visites à domicile non urgentes et leur permet de consacrer plus de temps à leurs patients. Une ligne de conduite partagée La création de la Maison de santé a modifié la pratique professionnelle de ses membres. La proximité favorise les échanges d’informations. Entre deux portes, une infirmière alerte le médecin sur le cas d’un patient qui l’inquiète. Le généraliste, avant de prescrire un médicament à une personne qui a du diabète, commence par l’orienter vers la diététicienne, qui adaptera son régime alimentaire. « Les patients acceptent plus facilement ce type de prise en charge lorsque le cabinet du confrère se trouve à côté de celui de leur médecin traitant », assure Michel Serin. Le travail d’équipe est devenu une ligne de conduite partagée. « Cela permet de confronter nos expériences, de demander conseil, d’évoquer un cas qui nous tracasse », explique le praticien. L’équipe médicale met aussi l’accent sur l’éducation à la santé. Des actions liées à l’alimentation, à l’éveil à la sexualité, à la prévention de la violence et des conduites addictives sont menées au collège. Auprès des personnes âgées, ce qui prime c’est la prévention de la perte d’autonomie et des maladies cardio-vasculaires. L’exercice dans un cadre pluridisciplinaire facilite cette orientation, assurent à l’unisson les membres de l’équipe médicale. Dernière à avoir intégré la Maison de santé, au printemps, Marthe Bernard, kinésithérapeute, s’avoue enchantée de cette nouvelle expérience, après quinze ans d’exercice en solitaire. « La collégialité est une assurance de bons soins que l’on ne trouve pas forcément dans des pratiques individuelles, assure-t-elle. Cette prise en charge globale - un confort pour nous - est appréciée des patients. » De nombreux soutiens aux maisons de santé Le conseil scientifique de la Caisse nationale d’assurance-maladie préconise la création de cabinets multidisciplinaires de proximité pour répondre à la nécessité d’une permanence des soins en milieu rural. De nombreuses unions régionales de l’assurancemaladie, comme c’est le cas en Bourgogne, subventionnent ces structures au moyen du Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Faqsv). La Mutualité sociale agricole soutient aussi des projets similaires. Didier Berneau - Magazine Viva – 19 novembre 2007 http://www.viva.presse.fr/La-maison-de-Saint-Amand-a-la.html 9
