Réclamation du MCS à l’encontre de l’équipe de l’USMA au motif que celle-ci n’aurait pas respecté
les dispositions des articles 9/2 et 10/1 relatives à la publicité des équipements (maillots et
cuissettes)qui stipulent « A L’exception des rencontres des finales de la coupe d’Algérie ,la
publicité sur les équipements des catégories de jeunes garçons et féminines est interdite »
« aucune publicité autre que celle du et ou des sponsors officiel de la FAF n’est autorisée sur les
tenues accessoires ou plus généralement, sur toute pièce de vêtement ou d’équipement porté ou
utilisé par les joueurs et par l’encadrement technique, médicale et administratif »
-irrecevable en la forme ;au fond
Attendu :que les dispositions de l’article 73 « une réclamation sous forme de réserves est permise
pour contester la participation d’un joueur dans les deux seuls cas suivants :
- Fraude sur l’état civil d’un joueur
- Inscription d’un joueur suspendu. »
Attendu que les litiges prévues par le règlement de la coupe d’Algérie sont sanctionnés
conformément aux dispositions prévus par le code disciplinaire des clubs ligue1 et 2 et par celles les
règlements du championnat de football amateur pour les autres clubs.
Subsidiairement au fond :
La commission a décidée l’étude dans le fond de la réclamation
Attendu : que les dispositions de l’article 10/1 de règlement de la coupe d’Algérie stipulent
« aucune publicité autre que celle du et ou des sponsors officiel de la FAF n’est autorisé sur les
tenues accessoires ou plus généralement, sur toute pièce de vêtement ou d’équipement porté ou
utilisé par les joueurs et par l’encadrement technique, médicale et administratif »
Tel est le cas ;les tenues des joueurs de l’USMA portées le logo d’un sponsor de la FAF
Match à homologuer en son résultat