Quelles sont les questions posées dans le cadre de la
consultation?
Les associations de consommateurs et de patients, les professionnels de la santé et les
organisations du secteur de la santé, les autorités publiques, les concepteurs d'applis, les
fournisseurs de services de télécommunications, les fabricants d'appareils portables, les
particuliers et toutes les parties intéressées sont invités à répondre à la consultation avant
le 3 juillet 2014. Exemples de questions posées:
Quelles exigences en matière de sécurité et de performances devrait-on
appliquer aux applis «mode de vie et bien-être»?
Quelles garanties en matière de sécurité permettraient-elles d'assurer la sécurité
des données de santé dans le contexte de la santé mobile?
Quelle est la meilleure façon de promouvoir l’entrepreneuriat dans le domaine de
la santé mobile en Europe?
L’UE finance également la recherche dans le domaine de la santé mobile. Par exemple, les
patients atteints d’insuffisance rénale seront bientôt en mesure de contrôler leur dialyse
au moyen de leur smartphone, des applis de gestion du stress sont déjà disponibles et du
personnel médical à Graz, en Autriche, a grandement amélioré son organisation interne du
travail grâce à un nouveau système portable. Vous trouverez de plus amples informations
dans le MEMO/14/266.
Contexte
La santé mobile (mHealth) est un nouvel aspect de la santé en ligne (#eHealth
@EU_eHealth) consistant à utiliser les technologies de l'information et de la
communication pour améliorer les produits, services et processus de santé. C'est un
domaine prometteur appelé à compléter, plutôt qu'à remplacer, la prestation traditionnelle
de soins de santé.
Publié en 2012, le plan d’action pour la santé en ligne 2012-2020 de la Commission a
reconnu les avantages actuels et potentiels des applis de santé mobile, ainsi que les
risques potentiels qui y sont associés, et a annoncé la publication du livre vert sur la santé
mobile.
Ce livre vert s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission visant
à mieux informer les parties prenantes au sujet des règles de l’UE en matière de
protection des données et de dispositifs médicaux (en les aidant à déterminer si cette
législation s’applique ou non à leurs applis) ainsi que sur les directives relatives à la
protection des consommateurs.
Répondez-y avant le 3 juillet 2014, en cliquant ici, par courrier électronique ou par
courrier à l’adresse suivante:
Commission européenne, DG Réseaux de communication, contenu & technologies
Unité H1 — Santé & bien-être
Avenue de Beaulieu/Beaulieulaan 31, 1049 Bruxelles - Belgique.
La Commission publiera la synthèse des réponses au cours du quatrième trimestre 2014;
les éventuelles mesures sont attendues en 2015.