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Comment puis-je utiliser les labels écologiques dans mon marché
public?
Vous pouvez utiliser les critères des labels écologiques pour arriver à déterminer vos
spécifications techniques en matière d'environnement. Vous pouvez également
accepter un certificat de label écologique en tant que preuve de conformité avec ces
critères, même si vous devez accepter d'autres moyens de preuve – vous ne pouvez
pas accepter uniquement les produits portant un certificat de label écologique.
Comme puis-je utiliser les systèmes de gestion environnementale de
l'entreprise dans mon marché public?
Les références qu'un pouvoir adjudicateur peut demander comme preuve de la
capacité technique de l'entreprise sont répertoriées de manière exhaustive dans les
directives relatives aux marchés publics. Les systèmes de gestion environnementale
peuvent jouer un rôle pour autant qu'ils correspondent à l'une des catégories ou des
références énumérées dans les directives.
Les systèmes de gestion environnementale peuvent donc être acceptés en tant que
preuve des compétences techniques lorsque le système appliqué a un impact sur la
capacité de l'entreprise à exécuter un marché avec des exigences
environnementales. D'autres moyens de preuve de la capacité technique doivent
également être acceptés. Il est également possible d'exiger la mise en place de
systèmes spécifiques de gestion environnementale pour des marchés de travaux
nécessitant, par exemple, la prise en compte de questions environnementales
spécifiques.
Que se passe-t-il si je veux exiger de meilleures performances par
rapport à une norme européenne dans le domaine environnemental?
L'acheteur est obligé de faire référence à la norme européenne, mais il peut exiger
des performances environnementales supérieures à celles prévues par la norme
dans les spécifications techniques.
Quel type de critères environnementaux puis-je utiliser au stade de la
passation du marché?
Uniquement les critères ayant un rapport avec l'objet du marché et procurant au
pouvoir adjudicateur un avantage économique direct. Il peut s'agir d'un bonus
octroyé aux produits consommant peu d'énergie, ayant une plus longue durée de vie
ou dont l'élimination sera moins coûteuse. Si les aspects environnementaux
n'apportent pas d'avantage économique au pouvoir adjudicateur, ils ne peuvent être
pris en compte qu'au début de la procédure d'adjudication, lorsque le pouvoir
adjudicateur définit les exigences techniques du contrat.