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MEMO/01/257
Bruxelles, le 5 juillet 2001
Communication interprétative relative aux marchés
publics et à l'environnement – foire aux questions
(cf. également IP/01/959)
Selon la communication interprétative, est-il possible d'intégrer de
manière appropriée des considérations environnementales au titre des
directives relatives aux marchés publics?
La communication indique clairement qu'il existe de nombreux moyens de rendre
plus écologiques les marchés publics au titre des directives. Il convient pour ce faire
de respecter trois principes directeurs: assurer la non-discrimination, veiller à la
transparence et déterminer à quel stade du processus d'adjudication des
considérations environnementales doivent être prises en compte. De manière
générale, les considérations environnementales pourront être appliquées d'autant
plus aisément qu'elles auront été intégrées au processus d'adjudication à un stade
précoce (définition de l'objet du marché, spécifications techniques).
Est-il possible d'exiger des méthodes de traitement et de production
au titre des directives?
Dans les spécifications techniques de l'adjudication, il est possible d'exiger des
méthodes de traitement et de production si celles-ci peuvent aider à préciser les
caractéristiques de performance du produit ou du service. Il s'agit notamment des
méthodes de traitement et de production qui affectent directement le produit fini
(comme l'absence de produits chimiques) et des méthodes qui, sans influencer
directement le produit fini, affectent toutefois sa nature – comme les aliments
organiques ou les meubles fabriqués à partir de bois durable. Il n'est pas possible de
demander à l'usine qui fabrique les biens d'utiliser du papier recyclé dans ses
bureaux car cela ne concerne pas la production des biens.
Puis-je exiger des matériaux spécifiques – par exemple, que les
fenêtres soient fabriquées en bois – dans les spécifications
techniques?
Il est à la fois possible de demander que des matériaux spécifiques soient utilisés
dans un objet fourni ou dans un marché de travaux et de demander qu'un type de
matériau ne soit pas utilisé. Vous pourriez donc demander que vos fenêtres soient
fabriquées en bois et non dans un autre matériau spécifique par exemple.
Comment puis-je utiliser les labels écologiques dans mon marché
public?
Vous pouvez utiliser les critères des labels écologiques pour arriver à déterminer vos
spécifications techniques en matière d'environnement. Vous pouvez également
accepter un certificat de label écologique en tant que preuve de conformité avec ces
critères, même si vous devez accepter d'autres moyens de preuve – vous ne pouvez
pas accepter uniquement les produits portant un certificat de label écologique.
Comme puis-je utiliser les systèmes de gestion environnementale de
l'entreprise dans mon marché public?
Les références qu'un pouvoir adjudicateur peut demander comme preuve de la
capacité technique de l'entreprise sont répertoriées de manière exhaustive dans les
directives relatives aux marchés publics. Les systèmes de gestion environnementale
peuvent jouer un rôle pour autant qu'ils correspondent à l'une des catégories ou des
références énumérées dans les directives.
Les systèmes de gestion environnementale peuvent donc être acceptés en tant que
preuve des compétences techniques lorsque le système appliqué a un impact sur la
capacité de l'entreprise à exécuter un marché avec des exigences
environnementales. D'autres moyens de preuve de la capacité technique doivent
également être acceptés. Il est également possible d'exiger la mise en place de
systèmes spécifiques de gestion environnementale pour des marchés de travaux
nécessitant, par exemple, la prise en compte de questions environnementales
spécifiques.
Que se passe-t-il si je veux exiger de meilleures performances par
rapport à une norme européenne dans le domaine environnemental?
L'acheteur est obligé de faire référence à la norme européenne, mais il peut exiger
des performances environnementales supérieures à celles prévues par la norme
dans les spécifications techniques.
Quel type de critères environnementaux puis-je utiliser au stade de la
passation du marché?
Uniquement les critères ayant un rapport avec l'objet du marché et procurant au
pouvoir adjudicateur un avantage économique direct. Il peut s'agir d'un bonus
octroyé aux produits consommant peu d'énergie, ayant une plus longue durée de vie
ou dont l'élimination sera moins coûteuse. Si les aspects environnementaux
n'apportent pas d'avantage économique au pouvoir adjudicateur, ils ne peuvent être
pris en compte qu'au début de la procédure d'adjudication, lorsque le pouvoir
adjudicateur définit les exigences techniques du contrat.
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Comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils concilier leurs
contraintes budgétaires et leur intention d'“acheter écologique”?
Bien que les produits écologiques permettent souvent à l'acheteur public de réaliser
des économies à long terme, leur coût préalable peut être plus élevé. Si les pouvoirs
adjudicateurs veulent arriver à un équilibre entre les choix environnementaux et les
limites budgétaires, ils peuvent définir une ou plusieurs options de remplacement en
plus de leur option “de base”. Ils peuvent définir des performances
environnementales plus élevées dans ces options de remplacement. Au terme de la
procédure d'adjudication, les pouvoirs adjudicateurs peuvent déterminer l'option de
remplacement qui répond le mieux à leurs besoins.
Puis-je demander que des produits ou des services soient fournis en
utilisant des modes spécifiques de transport?
Oui – les clauses contractuelles d'exécution du marché peuvent préciser les moyens
de livraison des biens pour autant que cela ne donne lieu à aucune discrimination.
Les autres moyens de réduire l'impact environnemental des activités de transport
liées à la fourniture de biens ou de services consistent notamment à demander que
les livraisons aient lieu en vrac ou que les produits de nettoyage soient transportés
sous forme concentrée et soient dilués sur le lieu d'utilisation.
La communication interprétative fait référence à un manuel. De quoi
s'agit-il?
Ce manuel prodiguera des conseils pratiques aux acheteurs publics sur la manière
de tenir compte de l'environnement dans leurs politiques d'achat. Il sera convivial – il
privilégiera les méthodes les plus simples et contiendra des exemples provenant de
l'ensemble de l'UE sur les meilleures pratiques dans les marchés publics
écologiques.
Étant donné qu'il est essentiel de disposer d'informations scientifiques et techniques
pour prendre des décisions équilibrées, nous créerons un site Web qui proposera
des informations supplémentaires sur les meilleures pratiques permettant de rendre
les marchés publics plus écologiques ainsi que des liens vers d'autres sites
contenant de telles informations.
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