Appel à projets Économie Sociale et Solidaire en Cœur d`Ostrevent

Appel à projets
Économie Sociale et Solidaire
en Cœur d'Ostrevent
Dossier de candidature
Dossier à adresser par courrier avant le lundi 31 août 2015 à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent
Avenue du Bois BP 50005
59287 LEWARDE
ou par mail à Camille DURAND :
cdurand@cc-coeurdostrevent
1
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :








le présent dossier de candidature
les statuts de la structure
la composition de l'organe de gouvernance
le CV du ou des porteur(s) de projet
une attestation sur l'honneur certifiant que la structure est en règle vis-à-vis des
administrations sociales et fiscales
une lettre d'engagement du porteur de projet à créer au moins un emploi dans l'année
qui suit la décision d'attribution de l'aide
un RIB
pour les entreprises solidaires d'utilité sociale, la copie de l'agrément prévu à l'article
L3332-17-1 du Code du travail
A joindre dans le cas de l'aide au développement :
 le rapport d'activité de l'année précédente
 les derniers comptes annuels approuvés
2
LETTRE DE DEMANDE
À Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent
Je soussigné................................................................................................................
Agissant en qualité de:.................................................................................................
Pour le compte de la structure (raison sociale – nature juridique) :
...............................................................................................................
....................................................................................................................................
................................................................................................
à : ..........................................................................................................
................................................................................................................
Téléphone : ....................................................................................
Email: …...........................................................................................
Sollicite une subvention du Cœur d'Ostrevent au titre de :
...............................................................................................................
....................................................................................................................................
...................................................................................................................................
A hauteur de : .............................................................................................
....................................................................................................................................
................
Fait à ............................................................................
Le .................................................................................
Signature :
3
1. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET
Identité de la structure
Nom de la structure :
Statut :
Date de création :
Objet :
Adresse du siège social :
Adresse de l’établissement déposant le dossier (si différente du siège social de l’organisme) :
Téléphone :
Email :
Numéro SIRET :
Code APE ou NAF :
Représentant légal de la structure :
Personne en charge du présent dossier :
Fonction :
Téléphone :
Email :
Présentation de l'activité de la structure
Services et/ou produits proposés
Besoins couverts
Public ciblé et territoire d'intervention
4
2. PRESENTATION DU PROJET DE LA STRUCTURE
Origine et contexte du projet
Description du contenu du projet
Public ciblé
Territoire d'intervention
Partenaires associés au projet
Moyens humains nécessaires à la mise en place du projet (porteur de projet, bénévoles...)
5
Moyens matériels nécessaires (locaux, investissement à préciser etc...)
En quoi le projet s'inscrit-il dans une démarche d'ESS ? (utilité sociale, innovation sociale,
mixité des ressources, dynamique collective territoriale, gouvernance etc...)
Calendrier du projet
3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Ci-dessous : exemple de présentation de budget prévisionnel
Merci d’inclure dans vos prévisionnels l’ensemble des aides sollicitées.
6
DEPENSES
MONTANT EN
EUROS
60 - Achats
0
RECETTES
70 - Ressources propres
MONTANT EN
EUROS
0
- Prestation de service
- Achats non stockés de matières fournitures
- Vente de marchandise
- Fourniture non stockable (eau énergie)
- Produits des activités annexes
- Fourniture d'entretien et de etit équipement
- Autres fournitures
61 - Services extérieurs
0
- Sous traitance générale
74 - Subventions d'exploitation
0
- État : précisez le(s) ministère(s)sollicités(s)
- Locations
- Entretien et réparation
- Assurances
- Documentation
- Divers
62 - Autres services extérieurs
0
- Rémunération intermédiaiers et honoraires
- Région(s)
- Publicité, publication
- Déplacements missions
- Départements
- Frais postaux et de télécommunication
- Services bancaires et autres
63 - Impôts et taxes
-Communes(s)
0
- Impôts et taxes sur rémunération
- Organismes sociaux
- autres impôts et taxes
64 - Charges du personnel
0
- Fonds européens
- rémunération du personnel
- CNASEA (emplois aidés)
- Charges sociales
- Autres recettes (précisez)
- Autre charges de personnel
75 - autre produit de gestion courantes
65 - autres charges de gestion courante
Dont cotisations
66 - charges financières
76 - Produits financiers
67 - charges exceptionnelles
77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissement
78 - Reprise sur amortissement
0
79 - transfert de charges
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELS
86 - Emploi des Contributions volontaires en nature
0
TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
0
87 - Contributions volmontaires en nature
0
-Secours en nature
- Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et prestations
- Prestations en nature
- Personnels bénévoles
- Dons en nature
7