departement de la moselle

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE DE LA MAXE
57140
Téléphone 03 87 30 10 54
Télécopie 03 87 30 18 01
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 mars 2010
Le onze mars deux mil dix à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de LA MAXE s’est réuni à la
mairie suivant convocation du 5 mars 2010 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.
Etaient présents :
Mme PETIT Christiane, 1ère Adjointe au Maire
Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire
Monsieur LENCZEWSKI Pierre, 3ème Adjoint au Maire
Monsieur JACQUES Dominique, 4ème Adjoint au Maire
Mme WALLERICH Patricia, Monsieur BOLZINGER Yannick, Monsieur CRISCITO Henri, Monsieur
DUVAL Bernard, Monsieur GORSE Jean-Louis, Monsieur JACQUES Francis, , Monsieur PERNET Thierry,
Conseillers Municipaux
Absents avec excuse : Monsieur TRAP Maurice, Monsieur MEAUX Nicolas
Absents sans excuse : ./.
1) COMPTES DE GESTION 2009 DU RECEVEUR
1.1 BUDGET GENERAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le compte de gestion du Receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil arrête le compte de gestion du Receveur identique
au compte administratif de l’ordonnateur
1.2 BUDGET EAU
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le compte de gestion du Receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil arrête le compte de gestion du Receveur identique
au compte administratif de l’ordonnateur.

2) COMPTES ADMINISTRATIFS budget principal et eau 2009
- Vu le code des général des collectivités territoriales,
- Vu les pièces justificatives (mandats, titres….)
- Vu les budgets primitifs et supplémentaires principal et eau 2009,
- Vu les comptes de gestion définitifs approuvés par le Receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’approuver les comptes administratifs budget
général, budget eau, dressés et présenté par le Maire qui se présentent de la façon suivante :
a) Budget général 2009 :
RESULTAT DE L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT
Recettes 926 957.32 € Dépenses 651 617.88 €
INVESTISSEMENT
Recettes 1 316 792.15 € Dépenses 923 409.58 €
b) Budget eau 2009
FONCTIONNEMENT
Recettes 152 362.17 € Dépenses 145 896.97 €
INVESTISSEMENT
Recettes 16 464.61 € Dépenses 22 956.66 €
3) AFFECTATION DU RESULTAT
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l’instruction comptable M14,
- Après avoir entendu les comptes administratifs budget général et budget eau de l’exercice 2008,
Après en avoir délibéré, le conseil ayant statué sur le résultat de fonctionnement de
l’exercice 2009, décide d’affecter le résultat comme suit :

a)BUDGET GENERAL
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2008) excédent déficit
- de fonctionnement 344 476.42 €
- d’investissement 32 790.45 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2009 excédent déficit
- de fonctionnement 275 339.44 €
- d’investissement 393 382.57 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
- en dépenses 150 320.04 €
- en recettes ……………………..
SOLDE
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d’investissement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
( art.002 « déficit antérieur reporté ») ………… ./.………………
2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur
du besoin de financement de l’investissement (art.1068) …………………./.……………
AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT
également au compte 1068 …………./.…………..
OU article 002 « excédent antérieur reporté » ….. 617 815.86……€…
ETAT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES
BUDGET GENERAL 2009
ARTICLE NATURE DE N° BC OU DATE DE MONTANT
de l’engagement LA DEPENSE MARCHE L’INSCRIPTION
2158 - opération N° 102 ACHAT MATERIEL 2514.65 €
2315 - opération N° 113 VELOROUTE 124 908.35 €
2315 - opération N° 125 INFORMATIQUE 14 350.00 €
2315 - opération N°121 CHEMINS SCHISTE 598.00 €
2315 - opération N°132 VAQUINIERE 6332.82 €
2112 – opération N°52 TERRAINS 1616.22 €
TOTAL 150 320.04 €
Vu et arrêté à la somme de cent cinquante mille trois cent vingt euro et 4 cts
ETAT DES RECETTES D’INVESTISSEMENT RESTANT A REALISER ……../………

b) BUDGET EAU
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2008) excédent déficit
- de fonctionnement 10 255.64 €
- d’investissement 7 907.67 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2009 excédent déficit
- de fonctionnement 6 465.20 €
- d’investissement 6 492.05 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
- en dépenses ……………../.……………
- en recettes ……………………….……..
SOLDE …………………………
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit d’investissement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1 Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
( art.002 « déficit antérieur reporté »)
2 Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur ………./.……………..
du besoin de financement de l’investissement (art.1068)
AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT
également au compte 1068 ……………………..
OU article 002 « excédent antérieur reporté » …………………………..
2) MODIFICATION PLU
- Vu les articles L.123 et suivants du Code de l’Urbanisme,
- Vu le P.O.S de la commune de LA MAXE approuvé le 12.05.2005,
- Vu L’exposé de M. le Maire sur les objectifs de la modification du P.L.U,
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’engager la modification du
Plan Local d’Urbanisme.
3) ACQUISITION TERRAIN
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le budget primitif,
- Vu l’estimation du service des Domaines en date du 01.10.09,
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’acquérir le terrain cadastré
Section 2 parcelle 75 aux Consorts JACQUES Pierre pour une surface 19 a 66 ca au prix de 2175 €
l’are, soit 14 892 € au total, et donne mandat au Maire pour traiter cette opération, engager, liquider et
mandater la dépense comptable.

4) ADHESION de SIVT
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du conseil municipal de LA MAXE en date du 15.11.2001,
- Vu la délibération du Syndicat du 26.01.2010 relative à l’adhésion d’une nouvelle commune au S.I.V.T,
Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable à l’adhésion
des communes de SORBEY et TRAGNY.
5) SUBVENTION à l’association Carrefour des Communes
Les dramatiques conséquences de la tempête qui s’est abattue sur la côte atlantique dans la nuit du 27 au
28 février 2010 pour les collectivités de Vendée et de Charente Maritime.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante que la Ville de LA MAXE s’associe au
mouvement de solidarité nationale en faveur des communes sinistrées,
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’apporter son aide aux communes
sinistrées et de verser une subvention de 500 € à l’association Carrefour des Communes et demande
qu’un bilan financier lui soit communiqué à la fin de l’opération, indiquant les actions financées, les
communes bénéficiaires et les diverses dépenses engagées.
6) CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE METZ METROPOLE
Metz Métropole propose aux 40 communes la constituant et aux organismes présentant un lien avec ces
dernières la création de groupements d’achat.
Cette procédure permettra de rationaliser et faciliter par la mutualisation les procédures de marchés et de
contribuer à la réalisation d'économies sur les achats. Le premier groupement constitué aura pour objet
l’acquisition de papier à imprimer.
Metz Métropole propose de coordonner l’ensemble des procédures, de la consultation jusqu’à la
notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés.
Afin de fixer les modalités juridiques, techniques et financières de cette collaboration, il est nécessaire de
signer une convention, jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer la présente
convention.
Commissions consultées : Commission des Finances et Bureau.
Il est donc proposé au Conseil de Communauté l’adoption de la motion suivante :