COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et COMPTE DE GESTION 2010 « COMMUNE » Sous la présidence de Monsieur Luc BRANCHU, les membres du conseil municipal présents ont approuvé à l’unanimité le compte administratif 2010 « Commune » dressé par Monsieur Jean COLLET – Maire et le compte de gestion 2010 « Commune » dressé par Monsieur Bertrand LERAY – receveur Municipal – FONCTIONNEMENT Résultat reporté 2009 76.736,83 € Résultat 2010 15.856,93 € Recettes : 386.028,68 € - Dépenses : 370.171,75 € Résultat de clôture 2010 92.593,76 € INVESTISSEMENT Déficit reporté 2009 21.061,59 € Résultat 2010 37.405,56 € Recettes : 86.246,77 - Dépenses : 48.841,21 € Excédent d’investissement 16.343,97 € Excédent global 108.937,73 € APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et COMPTE DE GESTION 2010 EAU & ASSAINISSEMENT Sous la présidence de Monsieur Luc BRANCHU, les membres du conseil municipal présents ont approuvé l’ l’unanimité le compte administratif 2010 EAU & ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur Jean COLLET – Maire et le compte de gestion 2010 EAU & ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur Bertrand LERAY – Receveur Municipal – Excédent d’Exploitation 2009 876,99 € Résultat 2010 9.380,46 € Recettes : 17.354,15 € - Dépenses : 7.973,69 € Résultat de clôture 2010 10.257,45€ Excédent d’Investissement 2009 13.598,31 € Résultat 2010 - 12.739,44 € Recettes : 1.919 ,93 € - Dépenses : 14.659,37 € Résultat de Clôture 2010 858,87 € Excédent global 11.116,32 € BUDGET PREVISIONNEL 2011 Monsieur le Maire a invité Mr. LERAY, Trésorier, pour valider les écritures du budget prévisionnel et donner ses commentaires sur la situation de la commune. Les subventions suivantes sont attribuées aux associations : SUBVENTIONS 2011 ST GEORGES LE GAULTIER SUBVENTIONS 2011 Amicale des Anciens Combattants 200 Amicale des Sapeurs-Pompiers 550 Ass, Communale des Retraités 80 Association d'aide à domicile 100 Association gym volontaire 150 Ass. Randonneurs de Sillé-le-Guillaume 30 Ass, Soins infirmiers à domicile 50 Association des myopathes 50 Association des Parents d'Elèves 500 Ass. Des St-Georges de France 34,8 Association Familles Rurales Fresnay Association France Alzheimer Sarthe 30 30 Association Motos 100 Comice Agricole Fresnay 600 Comité d'Entraide 180 Comité des Fêtes 350 Coopérative scolaire 155 Gropement des Parkinsoniens Orne 30 Infirmes IMC 25 Judo Club Fresnois 100 La Truite des Alpes Mancelles 100 LADAPT 30 Ligue conte le cancer 25 Maison Familiale Bernay en Champagne 45 Maison Fleuries St-Georges-le-Gaultier 500 Petits Pas Cadencés Fresnay S/Sarthe 15 Radio Alpes Mancelles Fresnay 40 Sté communale de chasse St-Georges 200 4299,80 TOTAL DES SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2010 - COMMUNE FISCALITE – VOTE DES TAUX Les taux habitues sont maintenus pour les taxes d’habitation, le foncier bâti et foncier non bâti. Bases d’imposition taux Taxe d’habitation 407 000 7.99 % Taxe foncière bâti 280 000 15.45 % Taxe foncière non bâti 161 200 23.70 % DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 434.904 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 434.904 Dont prélèvement pour la section d’investissement DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT produit 32.519 43 306 38 204 114.029 47.565 € 66.341 66.341 Monsieur LERAY rappelle que malgré la vente de la maison rue des Lavandières, la situation financière de la commune en tant que ressources propres ne permet pas d’envisager un emprunt avant 2015. Il nous faut donc toujours être prudent sur les travaux à réaliser. BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT Le budget s’équilibre, en section d’exploitation à 30.252 € et en section d’investissement à 18.476 €. Le budget ne présente pas de recettes suffisantes concernant l’assainissement collectif pour équilibrer les dépenses de fonctionnement de la station d’épuration. Une taxe de raccordement de 2.600 € est instituée pour tout nouveau raccordement et le prix de la taxe d’assainissement actuellement de 0.60 € par m3 d’eau consommé sera revu à la hausse d’autant que le projet de la construction de la nouvelle station se précise.