compte rendu du Conseil municipal de Mars 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et COMPTE DE GESTION 2010 « COMMUNE »
Sous la présidence de Monsieur Luc BRANCHU, les membres du conseil municipal présents ont approuvé à l’unanimité le
compte administratif 2010 « Commune » dressé par Monsieur Jean COLLET – Maire et le compte de gestion 2010
« Commune » dressé par Monsieur Bertrand LERAY – receveur Municipal –
FONCTIONNEMENT
Résultat reporté 2009 76.736,83 €
Résultat 2010 15.856,93 € Recettes : 386.028,68 € - Dépenses : 370.171,75 €
Résultat de clôture 2010 92.593,76 €
INVESTISSEMENT
Déficit reporté 2009 - 21.061,59 €
Résultat 2010 37.405,56 € Recettes : 86.246,77 - Dépenses : 48.841,21 €
Excédent d’investissement 16.343,97 €
Excédent global 108.937,73 €
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et COMPTE DE GESTION 2010 EAU & ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Monsieur Luc BRANCHU, les membres du conseil municipal présents ont approuvé l’ l’unanimité le
compte administratif 2010 EAU & ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur Jean COLLET – Maire et le compte de gestion
2010 EAU & ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur Bertrand LERAY – Receveur Municipal –
Excédent d’Exploitation 2009 876,99 €
Résultat 2010 9.380,46 € Recettes : 17.354,15 € - Dépenses : 7.973,69 €
Résultat de clôture 2010 10.257,45€
Excédent d’Investissement 2009 13.598,31 €
Résultat 2010 - 12.739,44 € Recettes : 1.919 ,93 € - Dépenses : 14.659,37 €
Résultat de Clôture 2010 858,87 €
Excédent global 11.116,32 €
BUDGET PREVISIONNEL 2011
Monsieur le Maire a invité Mr. LERAY, Trésorier, pour valider les écritures du budget prévisionnel et donner ses
commentaires sur la situation de la commune.
Les subventions suivantes sont attribuées aux associations :
SUBVENTIONS 2011
ST GEORGES LE GAULTIER
SUBVENTIONS 2011
Amicale des Anciens Combattants
200
Amicale des Sapeurs-Pompiers
550
Ass, Communale des Retraités
80
Association d'aide à domicile
100
Association gym volontaire
150
Ass. Randonneurs de Sillé-le-Guillaume
30
Ass, Soins infirmiers à domicile
50
Association des myopathes
50
Association des Parents d'Elèves
500
Ass. Des St-Georges de France
34,8
Association Familles Rurales Fresnay
30
Association France Alzheimer Sarthe
30
Association Motos
100
Comice Agricole Fresnay
600
Comité d'Entraide
180
Comité des Fêtes
350
Coopérative scolaire
155
Gropement des Parkinsoniens Orne
30

Infirmes IMC
25
Judo Club Fresnois
100
La Truite des Alpes Mancelles
100
LADAPT
30
Ligue conte le cancer
25
Maison Familiale Bernay en Champagne
45
Maison Fleuries St-Georges-le-Gaultier
500
Petits Pas Cadencés Fresnay S/Sarthe
15
Radio Alpes Mancelles Fresnay
40
Sté communale de chasse St-Georges
200
TOTAL DES SUBVENTIONS
4299,80
BUDGET PRIMITIF 2010 - COMMUNE
FISCALITE – VOTE DES TAUX
Les taux habitues sont maintenus pour les taxes d’habitation, le foncier bâti et foncier non bâti.
Bases d’imposition taux produit
Taxe d’habitation 407 000 7.99 % 32.519
Taxe foncière bâti 280 000 15.45 % 43 306
Taxe foncière non bâti 161 200 23.70 % 38 204
114.029
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 434.904
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 434.904
Dont prélèvement pour la section d’investissement 47.565 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 66.341
RECETTES D’INVESTISSEMENT 66.341
Monsieur LERAY rappelle que malgré la vente de la maison rue des Lavandières, la situation
financière de la commune en tant que ressources propres ne permet pas d’envisager un emprunt
avant 2015.
Il nous faut donc toujours être prudent sur les travaux à réaliser.
BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le budget s’équilibre, en section d’exploitation à 30.252 € et en section d’investissement à 18.476 €.
Le budget ne présente pas de recettes suffisantes concernant l’assainissement collectif pour équilibrer
les dépenses de fonctionnement de la station d’épuration. Une taxe de raccordement de 2.600 € est
instituée pour tout nouveau raccordement et le prix de la taxe d’assainissement actuellement de 0.60
€ par m3 d’eau consommé sera revu à la hausse d’autant que le projet de la construction de la
nouvelle station se précise.