compte rendu du Conseil municipal de Mars 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et COMPTE DE GESTION 2010 « COMMUNE »
Sous la présidence de Monsieur Luc BRANCHU, les membres du conseil municipal présents ont approuvé à l’unanimité le
compte administratif 2010 « Commune » dressé par Monsieur Jean COLLET – Maire et le compte de gestion 2010
« Commune » dressé par Monsieur Bertrand LERAY – receveur Municipal –
FONCTIONNEMENT
Résultat reporté 2009
76.736,83 €
Résultat 2010
15.856,93 €
Recettes : 386.028,68 € - Dépenses : 370.171,75 €
Résultat de clôture 2010
92.593,76 €
INVESTISSEMENT
Déficit reporté 2009
21.061,59 €
Résultat 2010
37.405,56 €
Recettes : 86.246,77 - Dépenses : 48.841,21 €
Excédent d’investissement
16.343,97 €
Excédent global
108.937,73 €
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et COMPTE DE GESTION 2010 EAU & ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Monsieur Luc BRANCHU, les membres du conseil municipal présents ont approuvé l’ l’unanimité le
compte administratif 2010 EAU & ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur Jean COLLET – Maire et le compte de gestion
2010 EAU & ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur Bertrand LERAY – Receveur Municipal –
Excédent d’Exploitation 2009
876,99 €
Résultat 2010
9.380,46 €
Recettes : 17.354,15 € - Dépenses : 7.973,69 €
Résultat de clôture 2010
10.257,45€
Excédent d’Investissement 2009
13.598,31 €
Résultat 2010
- 12.739,44 €
Recettes : 1.919 ,93 € - Dépenses : 14.659,37 €
Résultat de Clôture 2010
858,87 €
Excédent global
11.116,32 €
BUDGET PREVISIONNEL 2011
Monsieur le Maire a invité Mr. LERAY, Trésorier, pour valider les écritures du budget prévisionnel et donner ses
commentaires sur la situation de la commune.
Les subventions suivantes sont attribuées aux associations :
SUBVENTIONS 2011
ST GEORGES LE GAULTIER
SUBVENTIONS 2011
Amicale des Anciens Combattants
200
Amicale des Sapeurs-Pompiers
550
Ass, Communale des Retraités
80
Association d'aide à domicile
100
Association gym volontaire
150
Ass. Randonneurs de Sillé-le-Guillaume
30
Ass, Soins infirmiers à domicile
50
Association des myopathes
50
Association des Parents d'Elèves
500
Ass. Des St-Georges de France
34,8
Association Familles Rurales Fresnay
Association France Alzheimer Sarthe
30
30
Association Motos
100
Comice Agricole Fresnay
600
Comité d'Entraide
180
Comité des Fêtes
350
Coopérative scolaire
155
Gropement des Parkinsoniens Orne
30
Infirmes IMC
25
Judo Club Fresnois
100
La Truite des Alpes Mancelles
100
LADAPT
30
Ligue conte le cancer
25
Maison Familiale Bernay en Champagne
45
Maison Fleuries St-Georges-le-Gaultier
500
Petits Pas Cadencés Fresnay S/Sarthe
15
Radio Alpes Mancelles Fresnay
40
Sté communale de chasse St-Georges
200
4299,80
TOTAL DES SUBVENTIONS
BUDGET PRIMITIF 2010 - COMMUNE
FISCALITE – VOTE DES TAUX
Les taux habitues sont maintenus pour les taxes d’habitation, le foncier bâti et foncier non bâti.
Bases d’imposition
taux
Taxe d’habitation
407 000
7.99 %
Taxe foncière bâti
280 000
15.45 %
Taxe foncière non bâti
161 200
23.70 %
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 434.904
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 434.904
Dont prélèvement pour la section d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
produit
32.519
43 306
38 204
114.029
47.565 €
66.341
66.341
Monsieur LERAY rappelle que malgré la vente de la maison rue des Lavandières, la situation
financière de la commune en tant que ressources propres ne permet pas d’envisager un emprunt
avant 2015.
Il nous faut donc toujours être prudent sur les travaux à réaliser.
BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le budget s’équilibre, en section d’exploitation à 30.252 € et en section d’investissement à 18.476 €.
Le budget ne présente pas de recettes suffisantes concernant l’assainissement collectif pour équilibrer
les dépenses de fonctionnement de la station d’épuration. Une taxe de raccordement de 2.600 € est
instituée pour tout nouveau raccordement et le prix de la taxe d’assainissement actuellement de 0.60
€ par m3 d’eau consommé sera revu à la hausse d’autant que le projet de la construction de la
nouvelle station se précise.