Cahier des charges de l`expérimentation du dispositif autour de l

Cahier des charges de l’expérimentation du dispositif autour de l’annonce
d’un cancer (mesure 40 du plan cancer)
Contenu attendu au minimum dans la mise en œuvre du dispositif d’annonce
LE CADRE GENERAL
Le dispositif d’annonce s’articule autour de trois temps, dont deux sont médicaux.
1. l’annonce du diagnostic de cancer
2. la proposition d’une stratégie thérapeutique, qui a été définie lors de la réunion de
concertation pluridisciplinaire. Ce projet thérapeutique est présenté au patient par le
médecin lors de ce temps de consultation médicale. La décision thérapeutique, comprise et
acceptée par le malade, est ensuite formalisée par écrit et sera remise au malade sous
forme d’un programme personnalisé de soins. Ce programme retraduit les modalités
thérapeutiques décidées à ce stade de l’histoire de la maladie. Il sera susceptible d’évoluer.
3. la mise à disposition d’une équipe soignante : la possibilité pour le malade ou ses
proches d’accéder, selon leurs choix, à des soignants disponibles fait partie intégrante de
ce dispositif. Cette accessibilité est possible immédiatement après ou à distance de chacun
des deux temps médicaux précédents. L’infirmier et/ou le psychologue assureront un lien
avec une assistance sociale, car le bilan social initial, souvent sous estimé à ce stade,
s’avère important pour aider ensuite à améliorer la qualité de vie du patient.
Ces temps, qu’ils soient médicaux ou soignants, sont toujours effectués en respectant le libre
choix du patient.
Il est important que le médecin traitant, avec l’accord du patient, soit informé
rapidement, si ce n’est en temps réel, de l’ensemble de ces éléments. La mise en place
immédiate de ces échanges, oraux et écrits, est toujours, pour le patient, un gage de sécurité et
de continuité des soins. Le médecin traitant, s’il le souhaite, doit pouvoir participer à ces
consultations.
Ce dispositif d’annonce s’appuiera très souvent sur un travail en réseau entre les
professionnels concernés. Les temps médicaux peuvent en effet être menés par deux
médecins différents et les soignants peuvent appartenir à des services, voire à des
établissements eux aussi différents.
Les deux temps de consultations médicales
1. 1 L’annonce du cancer
C’est une consultation longue et spécifique, dédiée à l’annonce du diagnostic. Elle est réalisée
par un médecin acteur du traitement oncologique (oncologues – chirurgiens – spécialistes
d’organe) et représente un moment fort de la relation de confiance entre soignants et patients,
qui contribue à renforcer la prise en charge globale des patients atteints de cancer.

Cette consultation a pour but :
- d’informer le patient sur la maladie dont il est porteur,
- d’informer aussi sur les alternatives thérapeutiques qui pourront être proposées,
- de permettre un dialogue autour de cette annonce, tout en respectant le poids de celle ci et
les émotions qu’elle peut susciter,
- d’identifier les conditions psychologiques et sociales qui constituent le quotidien du
patient.
- et de l’informer que son dossier sera soumis à une concertation d’expertise
pluridisciplinaire, pour laquelle il donne son accord.
Un rendez-vous, dans un délai le plus court possible, est déjà proposé pour le deuxième temps
de consultation, où sera explicité le projet thérapeutique.
L’information, en temps direct, du médecin traitant est nécessaire. Elle doit donc être
inscrite dés ce premier temps de consultation, avec l’accord du patient.
1. 2. La proposition de stratégie thérapeutique et le programme personnalisé de soins
En se situant après la réunion de concertation pluridisciplinaire, ce deuxième temps de
consultation médicale apporte au patient la garantie que la stratégie thérapeutique, qui va lui
être proposée, s’est appuyée sur des protocoles validés et a été choisie en concertation entre
plusieurs professionnels, qui sont acteurs du diagnostic, et seront pour certains acteurs de son
traitement.
Cette consultation médicale ou d’équipe permet :
- d’ informer le patient sur les différentes alternatives thérapeutiques proposées, les risques
thérapeutiques que ces traitements comportent immédiatement ou à distance (art L
1111.2), et les éléments de pronostic ;
- de permettre au patient compte tenu des informations et des préconisations qui lui ont été
fournies, dont l’accès à son dossier médical, de prendre les décisions concernant sa santé
(art. L 1111-4 et 7), y compris avec un délai de réflexion et après consultation d’un
deuxième avis médical, s’il le souhaite ;
- d’expliciter le déroulement dans le temps des différents traitements
- de proposer en sus de la prise en charge oncologique une prise en charge spécifique quelle
soit sociale ou de soins de support.
Ces éléments seront ensuite formalisés et remis au patient pour constituer son programme
personnalisé de soins.
Un contact avec le médecin traitant est là encore indispensable dans les délais les plus brefs.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT des temps de consultations médicales
Le médecin, lors de l’annonce de la maladie, dispose d’un dossier du patient qui contient:
 le compte rendu chirurgical,
 les comptes rendus anatomo-pathologique et biologique,
 le dossier d’imagerie.
Lors de l’annonce de la stratégie thérapeutique, le médecin dispose des éléments précédents
et :
 du compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP),
 et des éléments concernant l’environnement du patient (contexte socioprofessionnel et
familial).
Un rapport circonstancié des consultations d’annonce et de la stratégie thérapeutique est
rédigé par le médecin, sous format papier ou électronique, pour être inséré dans le dossier
médical ou partagé sur le réseau au sein des données médicales communes transmissibles,
après accord du patient.
Les consultations se déroulent dans un bureau médical, au calme et sans interruption
extérieure (tel, bip, tierce personne). Elles sont programmées de préférence en début de
journée, du lundi au jeudi, en évitant si possible le vendredi, et, dans la mesure du possible,
selon le choix du patient. Leurs temps sont variables en fonction de chaque malade et de
chaque soignant mais doivent cependant être suffisamment longs pour répondre aux objectifs
attendus, qui ne sont pas ceux d’une consultation standard. L’écoute et la mise en confiance
du patient, l’utilisation de mots simples et la vérification de la compréhension des échanges
sont essentiels.
La présence d’un ou de plusieurs proches relève du seul choix du patient. Elle peut constituer
un soutien et est possible à tout moment du dispositif.
2. L’accès à une équipe soignante paramédicale
Ces consultations d’annonce doivent pouvoir être suivies immédiatement ou à distance, selon
le souhait du patient, d’entretiens, sur place ou par téléphone, avec un infirmier, et/ou un
psychologue et/ou un travailleur social. Les manipulateurs d’électroradiologie peuvent
également participer à ce dispositif.
Ce lien doit être proposé immédiatement après la première consultation médicale, où le
patient se retrouve seul face à ces annonces.
Les coordonnées des médecins, de l’équipe soignante disponible et des personnes
ressources (association de malades) sont remises au patient. La remise d’un livret
d’accueil du service est également utile. Des supports d’information (fiches, livrets) peuvent
aussi être remis et commentés. Ils concernent soit la pathologie soit le traitement (chirurgie,
radiothérapie, chimiothérapie).

L’équipe soignante peut faire partie d’un seul établissement ou être constituée par
mutualisation entre plusieurs établissements dans le cadre d’un réseau de cancérologie, en
particulier dans sa déclinaison au niveau du territoire de santé (équipes de coordination).