UNIVERSITE HASSAN II DE
CASABLANCA
Faculté des Sciences Ain Chock
Décision d’annulation de l’appel d’offres ouvert
02/FSAC/2016
Objet : Entretien et maintenance des espaces verts de la faculté des Sciences Ain Chock,
Casablanca, en lot Unique
.
Le Doyen de la faculté des Sciences Ain Chock de Casablanca en sa qualité de
sous-ordonnateur ;
- Vu l’appel d’offres ouvert sur offres de prix N°02/FSAC/2016 du 22/07/2016 à 10
heures 30 min et reporté pour la date du 29/07/2016 à 10 heures relatif à l’entretien et la
maintenance des espaces verts de la faculté des Sciences Ain Chock, Casablanca, en lot
Unique;
- Vu la publication de l’appel d’offres ouvert 02/FSAC/2016 au journal : ءارحصلا
ةيبرغملا n°9427 du 30/06/2016 ;
- Vu la mise en ligne dudit dossier d’appel d’offres au Portail Marocain des marchés
Publics le 05/07/2016 à 12 : 46 ;
- Vu l’article 20 du règlement relatif aux marchés publics de l’Université HASSAN II de
Casablanca qui stipule que le lai de publicité de l’avis d’appel d’offres ouvert dans
les journaux et dans le portail des marchés publics est de 21 jours au moins avant la
date fixée pour la séance d’ouverture des plis
- Vu le paragraphe 1 de l’article 45 du règlement relatif aux marchés publics de
l’Université HASSAN II de Casablanca qui stipule que l’autorité compétente peut,
sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des concurrents et quel que
soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, annuler l'appel d'offres ;
- Vu l’alinéa (a) du paragraphe 2 de l’article 45 du décret précité qui stipule que
l’autorité compétente peut annuler l'appel d'offres lorsqu’un vice de procédure a été
décelé.
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ARTICLE 1 :
D’annuler l’appel d’offres ouvert 02/FSAC/2016 relatif à lentretien et maintenance des
espaces verts de la faculté des Sciences Ain Chock, Casablanca, en lot Unique.
Casablanca, le 14/07/2016
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