compte rendu du comite special d`hygiene et de securite de la

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Compte rendu CHS du 23 Novembre 2007
COMPTE RENDU DU COMITE SPECIAL D’HYGIENE ET DE
SECURITE DE LA DELEGATION REGIONALE RHONE-AUVERGNE
DU 23 Novembre 2007
Participaient à la réunion :
Qualité
Nom
Fonction
Représentant de
l’administration
Monsieur ANDRAL
Délégué régional
Madame LANDAIS
Ingénieur Régional de Prévention et de Sécurité
Monsieur HAMWI
Directeur du laboratoire de matériaux inorganiques (UMR 6002)
Membre de droit
Madame DUFOURT
Médecin de prévention coordonnateur
Représentant du
personnel
Madame LUCAS
Laboratoire chimie, catalyse, polymère et procédés (UMR 5265) (titulaire S.N.T.R.S. –
C.G.T.)
Madame LEGRAND
Laboratoire de physiologie intégrative, cellulaire et moléculaire à Lyon I (UMR 5123)
(titulaire S.G.E.N-C.F.D.T)
Monsieur BELMONT
Institut de chimie et biochimie moléculaire et supramoléculaire (UMR 5246)
(suppléant S.N.I.R.S – C.G.C)
Monsieur LE BRUSQ
Laboratoire de physique de la matière condensée et nanostructures (UMR 5586)
(suppléant S.N.T.R.S - C.G.T)
Membres invités
Madame JOUBERT
Directrice du laboratoire de physico-chimie des matériaux luminescents (UMR 5620)
Madame CAZAUBON
Ingénieur hygiène et sécurité de l’université Jean Monet
Madame LANGLOYS
Ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’université Claude Bernard Lyon 1
Madame BOWE
Ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’université Lumière Lyon II
Madame GEORGES
Conseillère en ressources humaines, représentante de Madame MORIAUX.
Monsieur JANVIER
Responsable du service technique et patrimoine de la délégation Rhône Auvergne
Monsieur SOLBES
Service technique de la délégation Rhône Auvergne
Madame BOUCHAND
Infirmière du service de médecine de prévention
Madame POIZAT
Médecin de prévention de l’université Jean Monnet à St Etienne
Madame DUMEZ
Assistante de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité
Etaient excusés :
Qualité
Nom
Fonction
Représentant de
l’administration
Madame GRENIER-LOUSTALOT
Directrice du service central d’analyse (USR 59)
Monsieur POMMIER
Représentant de Monsieur
PIGEON
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du
laboratoire de traitement du signal et d’instrumentation (UMR 5516).
Représentant du
personnel
Monsieur SIMOENS
Laboratoire de mécanique des fluides et d’acoustique (UMR 5509) à Ecully
(titulaire S.N.C.S. – C.N.R.S)
Monsieur LEMOGNE
Laboratoire de Tribologie et Dynamique des Systèmes (UMR 5513) à Ecully
(titulaire S.N.C.S-F.S.U
Monsieur GOURCY
Laboratoire de synthèse et d’études de systèmes à intérêt biologique (UMR
6504) à l’université de Clermont-Ferrand (titulaire S.N.T.R.S.- C.G.T.)
Madame RIGAUD-BULLY
I.F.R. des neurosciences de Lyon (IFR19) à l’hôpital neuro-cardiologique de
Lyon (titulaire S.N.I.R.S.-C.G.C)
Monsieur CHARIEAU
Centre de neurosciences cognitives (UMR 2524) à Bron (suppléant
S.N.T.R.S-C.G.T)
Membres invités
Monsieur BESSE
Ingénieur hygiène et sécurité de l’ECL
Monsieur FAYOLLE
Ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’INSERM
Monsieur MARMUL
Ingénieur hygiène et sécurité de l’INSA de Lyon
Madame PEINTURIER
Ingénieur d’hygiène et de sécurité de L’ENS Sciences
Monsieur PRIVAT
Ingénieur hygiène et sécurité de CPE
Monsieur THIEFFRY
Ingénieur hygiène et sécurité de l’IN2P3
Madame POISSONNIER
Médecin de prévention de l’université Blaise Pascal à Clermont-Ferrand

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Compte rendu CHS du 23 Novembre 2007
Madame DUMEZ, Madame LUCAS et Monsieur LE BRUSQ assurent la prise de note pour la
rédaction du compte-rendu.
La séance est ouverte à 14h05.
En introduction Monsieur ANDRAL remercie toutes les personnes présentes et spécialement Marie-
France JOUBERT qui viendra apporter des compléments d’informations suite à l’explosion qui a eu
lieu le 11 Octobre 2007 dans son laboratoire de physico-chimie des matériaux luminescents.
Madame LANDAIS présente l’ordre du jour du CHS. Madame LUCAS fait remarquer que l’ordre du
jour exposé et celui reçu sont légèrement différents (le point 5). Madame LANDAIS explique que la
restriction d’accès au site de la délégation est englobée dans le point 5 : suivi des projets
immobiliers du service technique et du patrimoine.
I.Adoption du compte rendu de la réunion de la séance du 17 Avril 2007
Quelques points ont été modifiés dans le compte rendu à la demande du docteur DUFOURT et de
Madame LUCAS. La version modifiée est jointe en annexe à ce compte rendu.
II.Incidents – accidents
Madame LANDAIS présente trois incidents qui se sont produits depuis le CHS d’avril.
Monsieur ANDRAL demande que l’on ajoute un rapide compte rendu d’un incendie survenu très
récemment à l’ENS Sciences.
1. Incident sur un appareil d’épitaxie dans une unité de l’INL (UMR 5270) à
l’Ecole Centrale de Lyon.
Lors d’une opération de maintenance d’un appareil d’épitaxie, l’aspirateur utilisé pour l’opération a
pris feu.
Cette opération de maintenance consiste en un grattage des particules de phosphore et d’arsenic qui
recouvrent les parois de l’appareil.
Ces particules étant pyrophoriques, l’opération se fait sous flux d’azote à 60 l/min.
Les opérateurs sont équipés de masques et de combinaisons intégrales.
Lors de l’opération de grattage, le chiffon utilisé s’est enflammé puis le feu s’est propagé dans
l’aspirateur.
Du fait de la dangerosité des produits mis en cause et des fumées émises, tout le bâtiment a été
évacué.
A l’heure actuelle, on ne connaît pas exactement les causes de cet incendie (chaleur émise lors du
grattage qui aurait enflammé les particules, une arrivée d’air dans le système ?)
Monsieur LE BRUSQ demande si la qualité de l’azote ne peut pas être mis en cause ? Il explique
aussi que d’autres méthodes existent pour le nettoyage de ce genre d’appareil (par trempage dans
des solutions d’alcool ou de solvants).
De même Monsieur LE BRUSQ demande si la quantité de phosphore et d’arsenic déposée sur les
parois de l’appareil, ne peut pas être diminuée en optimisant les manipulations et en procédant à une
maintenance régulière.

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A l’époque de l’incident, Madame LANDAIS et Monsieur BESSE, ingénieur d’hygiène et de sécurité
de l’école centrale de Lyon, ont fait, suite à leur enquête, les recommandations suivantes:
- Ecrire une procédure pour l’opération de maintenance (peu fréquente)
- Acheter un testeur à cartouche pour détecter une éventuelle pollution par des fumées
toxiques de phosphore ou d’arsenic dans la pièce.
- Effectuer une maintenance préventive sur les hublots en verre pour éviter une implosion due
à l’usure.
- Effectuer un nettoyage complet de l’appareil tous les deux à trois ans chez le fabriquant.
Monsieur JANVIER demande si il existe d’autres appareils de ce type sur Lyon et quelle est la
procédure de nettoyage utilisée ?
Madame LANGLOYS répond que sur Lyon I, il y a un autre appareil de ce type. Il a été nettoyé
récemment et tout c’est bien passé. La procédure de maintenance n’a pas été détaillée.
Monsieur ANDRAL intervient en demandant si un contrat de maintenance ne pourrait pas être
suggéré. Se pose alors le problème du coût de cette maintenance et de son financement.
Monsieur LE BRUSQ propose, pour réduire les coûts, de mettre en commun un contrat de
maintenance pour tous les appareils de ce type recensé sur Lyon I, l’ECL….
2. Odeur à CPE.
Madame LANDAIS rappelle que ce problème est récurant car on retrouve des courriers alertant sur
ce sujet depuis 2003. Ce problème d’odeur fait régulièrement l’objet de l’ordre du jour du CHS de
CPE depuis 2001. Par contre il semble que le phénomène s’accentue ces derniers mois. Il y a eut
quatre alertes cette année.
A chaque fois que le personnel se plaint de ces odeurs, le service prévention du CNRS en lien avec
celui de CPE, se rend sur place pour constater les faits et essayer de déterminer la provenance et la
cause de ces odeurs. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu écrit d’intervention.
L’identification des produits mis en cause est très difficile car les odeurs sont très variables d’une
fois sur l’autre.
D’après les responsables de CPE, le problème serait lié à la conception même des locaux. Les
représentants du personnel de CPE et Madame LANDAIS ont demandé un diagnostic « bâtiment et
conduits » par une société extérieure. A ce jour, aucune action n’est engagée par CPE.
Madame LANGLOYS intervient pour expliquer que dans les autres bâtiments du site de la Doua, des
problèmes d’odeur se posent aussi. Son service a récemment été appelé aux bâtiments Raulin et
Cheuveul.
Est-ce alors un problème d’égout ?
3. Fuite d’acide de batterie.
Cet incident c’est produit dans l’unité UMR 5600 situé en partie sur le campus de l’université
Lumière Lyon II à Bron.
Madame LANDAIS explique que des batteries de voitures sont stockées, dans un local n’ayant pas
de ventilation. Ces batteries permettent d’alimenter des préleveurs d’eau lors des missions de
« terrain » des agents. L’électrolyte de l’une de ces batteries s’est déversé sur le sol du local en
dégageant des vapeurs acides qui ont diffusées sous la porte.

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Le local de stockage étant une pièce aveugle donnant sur un couloir, il a fallu plusieurs jours pour
ventiler le local, porte ouverte, afin de revenir à une atmosphère saine.
Cet incident s’est produit fin Août, il n’y avait pas encore d’étudiants dans les locaux.
Suite à l’enquête, Madame LANDAIS et Madame BOWE, ingénieur hygiène et sécurité de
l’université Lyon II, ont émises quelques recommandations :
- Rappeler les procédures d’appel des secours aux personnels
- Acheter et mettre à disposition du personnel des masques à cartouche et du produit
absorbant
- Organiser différemment le stockage des produits chimiques de l’unité.
Monsieur LE BRUSQ fait remarquer qu’il existe d’autres types de batteries non polluantes qui
pourraient être utilisées en remplacement.
Monsieur ANDRAL demande quels sont les ACMO sur les différents sites et quelle est la politique
de prévention dans l’unité.
Madame LANDAIS répond que l’unité doit déménager dans les douze mois à venir et que les deux
ingénieurs de prévention (CNRS et Lyon II) travailleront avec l’unité après le déménagement afin de
mettre en place une politique de prévention adaptée aux risques présents.
4. Incendie dans un laboratoire de physique de l’ENS
Cet incident est très récent puisqu’il date du 20 Octobre 2007. D’après les premières informations
obtenues, un ventilateur permettant le refroidissement d’une torche à plasma aurait pris feu et se
serait consumé suite à un cours circuit.
Les locaux sont rendus inutilisables du fait de la suie noire produite lors de la fonte des matières
plastiques. En effet celle-ci recouvre toutes les surfaces du laboratoire.
Monsieur LE BRUSQ fait remarquer que ce type d’appareil (torche à plasma) doit être couplé à une
détection de température asservie à la source d’énergie. Lorsque la température est trop élevée,
l’électricité est coupée.
III.Explosion au bâtiment Berthollet
Madame LANDAIS résume l’accident.
Cet événement c’est produit le 11 octobre 2007 au 2ème étage du Bâtiment Berthollet pièce B2015
du LPCML, le laboratoire de physico-chimie des matériaux luminescents l’UMR 5620, dans les locaux
d’une start-up hébergée par l’unité.
La réaction chimique en cause était réalisée dans le laboratoire déjà depuis deux ou trois ans avec
une montée en charge régulière pour arriver à un volume réactionnel prévisionnel de 10 Litres et
étudier la reproductibilité du procédé lors d’un changement d’échelle, cela dans le but de réaliser
des lots fiables dans le cadre de collaborations de recherche avec des partenaires. Lors de
l’explosion, le volume réactionnel était de 5 litres.
Le réacteur est en pyrex à paroi double pour permettre la circulation d’un liquide caloporteur.

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Madame LANDAIS projette des photos prises lors de l’enquête effectuée en collaboration avec
Madame LANGLOYS.
Madame LUCAS intervient sur une photo pour souligner que si le bâti du réacteur condamnait une
porte (derrière la quelle des bureaux étaient installés), cela signifie qu’il n’y a plus qu’une seule issue
de secours dans le laboratoire, ce qui est interdit dans les pièces expérimentales.
Monsieur BELMONT répond qu’effectivement il est préconisé deux issues dans un laboratoire mais
que la situation montrée par cette photo existe dans beaucoup de laboratoires.
Monsieur JANVIER explique qu’aucun texte ne définit le nombre de sorties obligatoire dans un
laboratoire.
Madame JOUBERT explique la situation de son unité qui est une unité mixte CNRS / UCBL1. C’est
une unité de physique/chimie. Elle est rattachée principalement à l’UFR de physique pour l’UCBL1 et
au département chimie pour le CNRS.
Trois équipes de son unité sont dans des bâtiments de l’UFR de physique et une autre dans les
bâtiments de l’UFR de chimie biochimie de l’UCBL1.
La start-up en question est Nano H dont l’implantation est régie par une convention UCBL/Nano-
H/EZUS Lyon1. Le CNRS n’étant pas signataire de la convention, il ne peut pas être au courant de
l’existence de la start-up.
Monsieur ANDRAL souligne qu’effectivement l’information de la création d’une start-up doit être
fournie à tous les partenaires pour que la prévention puisse être prise en compte. La prévention doit
être intégrée à un moment ou un autre lors de la signature des conventions.
Cette problématique de gestion des start-up doit être considérée de façon plus générale lors de la
définition des quadriennaux. Il doit y avoir un volet partenariat / valorisation et un autre volet
prévention avec l’analyse et la gestion des risques.
Madame JOUBERT intervient pour préciser que le contrat d’hébergement était géré par EZUS,
filiale de valorisation de l’UCBL1 et relevant du droit privé.
Madame LANGLOYS expose les difficultés qu’elle a rencontrées par rapport à ce dossier. En effet
aucun plan de prévention n’a été signé entre la start-up et l’UCBL1 (alors que cela est obligatoire
pour toutes les entreprises extérieures intervenantes au sein de l’UCBL1, ici la start-up).
De plus la convention d’hébergement a été très difficile à retrouver. En fait seuls les signataires en
ont une copie.
De même, la prévention n’est prise en compte qu’à son minimum dans la convention. Un plan de
prévention aurait précisé les zones ATEX, permis de formaliser les bonnes pratiques, de demander
l’élaboration du document unique…
Madame JOUBERT ajoute que la start-up a été créée courant 2005. Lors de la rédaction du
document unique en 2005, les 8m² de la start-up ont été visités ; le réacteur n’avait pas encore été
acheté à ce moment-là.
Depuis l’accident d’octobre 2007, certaines décisions ont été prises en concertation avec les
ACMO et approuvées par le Conseil de Laboratoire:
- La mise à jour du document unique qui était en cours devra être terminée avant fin
décembre avec visite de chaque laboratoire de l’UMR et cela se fera en commun avec les start-up
pour les locaux concernés ;
- Les ACMO doivent être tenus au courant de toutes nouvelles expériences prévues, afin de
donner leur avis sur la sécurité mais aussi pour prévoir le financement de la mise en sécurité ;