Document 6 ÉTABLISSEMENT DU MAXIMUM ET DE LA MOYENNE D’ÉLÈVES DANS UN GROUPE D’ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉS D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE COMPTANT DES ÉLÈVES DE DIFFÉRENTES CATÉGORIES SECONDAIRE (Voir convention collective, p. 98 et 212 annexe - XXI) MAXIMUM 20 16 GROUPE CODE (MELS) Difficultés d’apprentissage 10* Déficience intellectuelle légère 11* - 98 Déficience organique / déficience motrice légère 33 Trouble du comportement 12* Déficience intellectuelle moyenne à sévère 24 Déficience motrice grave 36 Déficience atypique 99 Déficience langagière 34 Déficience auditive 44 Déficience visuelle 42 Troubles relevant de la psychopathologie 53 Troubles envahissants du développement 50 6 Déficience intellectuelle profonde 23 11 Troubles graves de comportement 14 14 11 12 7 8 Voici un exemple : Votre classe CPF 1) 17 (10) = 2 (12) = 1 (34) = 160 est constituée de : 17 (10) + 2 (12) + 1 (34) = 20 élèves 17 ÷ 20 = ,8500 2 ÷ 14 = ,1428 1 ÷ 9 = ,1111 2) ,8500 + ,1426 + ,1111 = 3) 20 = ÷ 1,1039 1,1039 18,1176 donc 18 élèves MAXIMUM À NE PAS DÉPASSER (Il y a donc dépassement de deux élèves.) * Code CSDM 2011-02-01