Troisième partie – Les enjeux de l`ouverture

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Troisième partie – Les enjeux de l’ouverture internationale
Objectif : comprendre l’évolution des relations que les différentes sociétés entretiennent
entre elles et les enjeux économiques et sociaux de ces relations.
Sous-partie 2 – L’intégration européenne et les politiques économiques et sociales :
Objectif : comprendre la manière par laquelle la France s’est insérée avec l’Union
Européenne dans la mondialisation.
Si on regarde maintenant la mondialisation dans le détail, notamment pour la France, on se
rend compte qu’une des stratégies dans la mondialisation consiste justement en un
renforcement des structures étatiques. Pour nous, Français, cela a eu lieu sous une forme
particulière : la construction européenne. C’est cette construction que nous allons maintenant
observer en cherchant à en comprendre les enjeux.
Chapitre 13 – L’Union Européenne : intégration régionale et dynamique des pouvoirs publics :
Objectif : comprendre les étapes historiques et les enjeux économiques de la
construction européenne.
On va dans ce chapitre s’attacher à différents problèmes que vont poser l’Union Européenne.
Mais pour ce faire, nous allons prendre un fil directeur essentiel, l’impact de l’Union
Européenne sur la croissance économique. Ce qui nous donne le sujet de dissertation suivant,
dont l’ensemble du plan sera la réponse :
Dans quelle mesure l’Union Européenne favorise-t-elle la croissance économique ?
Il s’agira alors de raisonner comme si on raisonnait devant une copie, afin d’un côté de réviser
les connaissances que l’on a déjà, et d’un autre côté d’ajouter les quelques connaissances de
cours spécifiques à l’Union Européenne.
Pour ce faire, il s’agit de se poser différentes questions en introduction, comme pour un
brouillon.
- Primo, qu’est-ce que l’on entend par « Union Européenne » ?
o On peut dans un premier temps penser à un ensemble d’institutions
économiques et politiques. Parmi elles se trouvent la Commission
Européenne et plus généralement le triangle institutionnel, la BCE, et les
différentes législations existant dans l’Union Européenne.
o On peut dans un deuxième temps penser plus généralement à une zone
économique et géographique composée de différents pays situés en Europe.
On pourra alors se demander ce qu’il se passe en Europe en distinguant les
effets du libre-échange, du marché commun ou encore de la zone euro.
- Secundo, on peut essayer aussi de se rappeler qu’est-ce qui favorise en général la
croissance économique ? Pour ce faire, révisons ensemble. On pourra alors utilement
soulignement le rôle très important de l’ouverture commerciale d’une part, et des
politiques économiques d’autre part, comme éléments importants dans les sources
de croissance.

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On voit donc dans ce travail préparatoire de mettre en évidence des liens dans le sujet.
L’Union Européenne, en tant que zone géographique, a sans doute quelque chose à voir
avec le phénomène de mondialisation et peut à ce titre créer de la croissance. L’Union
Européenne, en tant qu’institutions économiques et politiques, a sans doute quelque
chose à voir avec l’action globale des pouvoirs publics sur la croissance.
Ce sont ainsi deux pistes que nous allons pouvoir tracer ensemble pour répondre de façon
ordonnée à notre sujet.
I. L’Union Européenne, une zone géographique favorable à la croissance
économique :
Bien, nous allons maintenant voir dans quelle mesure une zone géographique comme l’Union
Européenne peut favoriser la croissance. Avant de commencer, nous avons d’un guide pour
décomposer le sujet. Comment distinguer différents types de zones économiques dans
l’Union Européenne ? On peut le faire en distinguant différentes fonctions économiques.
Pour cela, on va utiliser la classification de l’économiste Balassa.
Selon Balassa, une zone géographique peut se transformer économiquement et
politiquement en suivant le processus suivant (à la manière de la construction d’un
Etat) : (dessiner en même temps la signification territoriale de ces différentes zones).
Zone de libre-
échange
Union
douanière
Marché
commun
Union
économique et
monétaire
Union politique
Abolition des droits
de douane dans les
échanges de biens
et services entre
pays signataires
Mise en place d’un
tarif extérieur
commun
En plus des
marchandises
(biens et services),
les capitaux et les
travailleurs peuvent
circuler librement.
Les Etats membres
harmonisent leurs
politiques
économiques et
sociales et se dotent
d’une monnaie
commune.
Les Etats se dotent
d’institutions
politiques
communes et
harmonisent leurs
politiques
étrangère et de
défense.
Renvoi à la
question du
commerce
international
Renvoi à la
question du
protectionnisme
Renvoi à la
question de la
mondialisation en
général
Renvoi à la question
des effets
économiques d’une
monnaie et des
pouvoirs publics
Renvoi à la
question des effets
économiques des
pouvoirs publics
On peut dans le même temps se demander si ces différentes zones ont bien existé et
correspondent bien à l’histoire de l’Europe. C’est le cas, ce qu’on peut montrer par une
révision du cours d’histoire que vous avez fait.
1951 : CECA
1957 : Traité de
Rome
1968 :
Disparition des
droits de douane
entre pays
européens
1986 : Acte
Unique
Européen
1990 :
Convention de
Schengen
1997 : Traité
d’Amsterdam
(sur le PSC)
1999 :
Introduction de
l’euro
Vers un
fédéralisme
européen ?
C’est ce qui a donné la forme de l’Union Européenne actuelle à 27, comme figuré sur le
document 1 de la FD.
Leur demander de corriger en indiquant sur la carte pour la zone euro : Chypre, Malte (2008)
et Estonie (2011). Leur demander de corriger en écrivant dans le tableau : zone euro sans
Estonie.
On va pouvoir maintenant repartir de cette typologie, étant donné qu’elle fonctionne pour
l’Europe, pour voir dans quelle mesure chaque dimension géographique de l’Union
Européenne a favorisé ou non la croissance économique.
Remarque : aujourd’hui, il n’existe pas encore une union politique au sens plein mais
simplement une union économique et monétaire. On y reviendra en conclusion.

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A. L’Union Européenne – par son marché unique – favorise la croissance économique :
On va commencer par voir comment est-ce que la création d’un marché unique peut être
favorable à la croissance économique. Pour ce faire, il faut que l’on se rappelle ce que nous a
appris les chapitres 1 et 11.
En effet, en étant un marché unique, l’Union Européenne est semblable à une zone de
pur libre-échange (intrazone) aussi bien pour le marché des biens & services que pour le
marché des capitaux. Elle peut donc créer de la croissance économique de la même
manière que le commerce international et les IDE. Révision !
On va pouvoir les résumer ensemble à partir du schéma suivant. Leur donner les trois points
de départ et le point d’arrivée qu’est la croissance économique. Leur demander de bien
retrouver les deux canaux classiques de la croissance hors investissement.
Cette théorie semble globalement fonctionner (on ne rentrera pas dans le détail des canaux
qui permettent la croissance économique réelle des 10 nouveaux entrants de l’UE) quand on
regarde les effets de l’intégration du marché unique sur les nouveaux entrants.
Document 2 – La croissance comparée de l’UE-15 et des 10 nouveaux entrants
Rapacki & Prochniak, “The EU Enlargement and Economic Growth in the CEE New Member Countries”,
Commission Européenne, Economic Papers n°367, 2009

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B. L’Union Européenne – par la zone euro – est également source de croissance
économique:
Au cours du temps, on a également cherché à construire une monnaie unique. On commence à parler d’une
monnaie unique pour la CEE en 1970, avec le Rapport Werner. Le projet était alors ambitieux : finaliser
l’intégration européenne en mettant en place une seule monnaie et éviter dans le même temps une crise
financière des pays européens en cas de régime de change flexible face au dollar.
Tandis que les Etats-Unis, créés politiquement en 1787, obtiennent la monnaie unique (le dollar) uniquement en
1863, soit 76 ans plus tard, l’Union Européenne a mis 42 ans, de 1957 à 1999, pour inventer cette monnaie unique.
De la même manière que les Etats-Unis, le développement de l’économie européenne a appelé la création d’une
monnaie unique pour tirer pleinement partie de la diversité des Etats qui composent l’Europe et pour
stimuler le commerce. L’existence d’une monnaie unique a donc des effets positifs sur la croissance
économique qui vont être en lien avec les effets du commerce international. Ces effets concernent en principe
17 pays en 2011. Révision bis !
A nouveau, donner aux élèves le point de départ, et leur demander intuitivement quels vont être les effets. En
principe, ils devront alors trouver quel canal menant à la croissance va être activé.
On va maintenant vérifier si cela a fonctionné :
Document 3 – Performances économiques de la zone euro et des alentours :
Performances de croissance de la production et de la productivité (en %)
TCAM de
(en %) :
1992-1998
1999-2008
PIB en
volume
PIB/habitant
Productivité
du travail
PIB en
volume
PIB/habitant
Productivité
du travail
Grands
pays de la
zone euro
1,5 *
1,3
1,7
1,7
1,6
0,8
Zone euro
1,8
1,4
1,6
2,1
1,8
0,8
UE hors
zone euro
2,6
2,4
2,5
2,7
2,0
1,7
Creel et al., « La zone euro : une enfance difficile », La Lettre de l’OFCE n°304, 2008
Question 0 : Donnez le sens du chiffre avec une astérisque *.
Question 1 : Comparer les performances de croissance économique des pays de la zone euro avant et après
l’introduction de l’euro.
Question 2 : Comparer les performances de croissance économique des pays hors de la zone euro avant et après
l’introduction de l’euro.
Question 3 : Comparer la croissance de la productivité du travail des pays de la zone euro avant et après
l’introduction de l’euro.
Question 4 : Idem pour les pays hors de la zone euro avant et après l’introduction de l’euro.
Question 5 : Reprenez la même démarche de comparaison globale pour les grands pays de la zone euro.
Question 6 : Que pouvez-vous conclure sur les effets de l’introduction de l’euro ?
Si l’on s’arrête là, on constate donc globalement que l’Union Européenne,
géographiquement parlant, implique des zones économiques fortement favorables à la
croissance économique en théorie sous la forme du Marché Unique d’un côté et de la
Zone euro de l’autre. Mais ces effets sont moins nets pour les grands pays de la zone
euro. Pour autant, on ne saurait résumer l’Union Européenne à une zone économique, et il
importe d’observer dans le même temps quelles institutions économiques accompagnent la
mise en place de l’Union Européenne (sachant que cela peut aussi expliquer la question des
grands pays).

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II. L’Union Européenne, un ensemble d’institutions contraignant fortement la
croissance économique :
Est-ce que l’effet globalement positif de l’Union Européenne sur la croissance
économique se maintient quand on s’intéresse aux institutions économiques ? Mais de
quelles institutions parlons-nous ? On va à nouveau avoir besoin de rentrer quelque peu
dans le détail des institutions, en analysant un petit peu le sujet avant de continuer.
 Dans notre cours, quand nous avons parlé des institutions économiques, quelles
politiques avons-nous détaillées ? Politique budgétaire, monétaire, réglementaire.
Les politiques économiques désignent l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs
publics pour agir sur l'activité économique.
Les politiques peuvent être de trois types :
- politique budgétaire : utilisation du budget
- politique monétaire : utilisation du pouvoir de création monétaire de la Banque
Centrale
- politique réglementaire : utilisation de la législation
Mais est-ce que tout est si simple dans l’Union Européenne ? Le problème dans l’analyse
des politiques économiques en Europe vient du fait que ces politiques sont partagées
entre les institutions au niveau de l’Union Européenne et celles au niveau des Etats-
Membres. Comment se fait le partage ? Document 3 page 299, question 4 page 298.
Ce partage se fait globalement selon la règle du principe de subsidiarité : l’action
politique doit être située au niveau le plus proche possible des citoyens sauf si l’action y
est moins efficace.
Exemples :
- en matière de gestion d’une crèche, il est logique d’établir une législation au niveau
local plutôt qu’au niveau européen car la demande de crèches a lieu sur des marchés
très situés géographiquement (on ne cherche pas un babysitter à 2 000km de chez
nous).
- en matière de réglementation de la chasse aux oiseaux migrateurs, il est logique
d’établir une législation au niveau européen plutôt qu’au niveau régional car les
oiseaux migrateurs se déplacent sur l’ensemble du territoire européen
- en matière de politique monétaire, il est logique d’établir une politique au niveau
européen (la BCE) plutôt qu’au niveau national puisque l’euro est commune à
l’ensemble de la zone euro. En matière de politique d’urbanisme, il est logique
d’établir une politique au niveau municipal et régional plutôt qu’au niveau européen
puisque la connaissance du terrain sera meilleure au niveau municipal.
Il s’agira donc maintenant d’observer les différentes politiques (budgétaire, monétaire,
réglementaire) existant en Europe et la manière dont se réalise le partage, ce qui nous
permettra d’observer dans quelle mesure le partage est à chaque fois pertinent ou non
pour permettre la croissance économique.
On pourra alors dans le même temps, à chaque fois, réviser comment est-ce que les politiques
économiques vont favoriser la croissance économique.
A. La politique monétaire de la BCE : une tendance aux politiques procycliques néfastes
à la croissance partagée de la zone euro :
On va procéder en deux temps, rappeler l’organisation de la politique monétaire, puis voir ses
effets.
1. Comment s’organise la politique monétaire dans la zone euro ?
La politique monétaire désigne l’action des pouvoirs publics sur le financement de
l’économie et le taux d’intérêt par le contrôle de la quantité de monnaie en circulation
dans l’économie.