Date de début du contrat et Période d`exécution

Commission européenne, Bureau J-54 04/211, BE-1049 Bruxelles, Belgique
Téléphone : ligne directe (+32-2)296.14.53, standard : 299.11.11, télécopieur : 295.56.65
TERMES DE REFERENCE DU CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES
Organisation de réunions préparatoires à la Conférence Ministérielle Femmes
Contexte
Le programme régional Euromed « Amélioration de l’intégration des femmes dans la vie
économique » d’un montant de 5 M€, a été lancé en juin 2005, auprès des dix pays
bénéficiaires de la zone MEDA. Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, ce
programme régional, a pour objectif majeur, la promotion du rôle des femmes dans la vie
économique et vise à renforcer la coopération dans ce domaine, entre les 10 pays
partenaires méditerranéens (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Jordanie, Israël,
Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie) et les 25 Etats Membres de l’Union européenne.
Quatre objectifs principaux ont été retenus dans le programme:
 Améliorer l’intégration des femmes dans le marché du travail
 Faciliter la création et la gestion entreprises par les femmes,
 Fournir un meilleur accès aux mécanismes et aux outils financiers,
 Développer des actions de renforcement des capacités et de formation professionnelle
pour les fonctionnaires des administrations, les salariés des centres de ressources, des
points focaux et des organisations non lucratives méditerranéennes.
Les objectifs spécifiques sont de favoriser:
 la reconnaissance de la contribution actuelle des femmes à l’économie et de la
répercussion de reconnaissance à travers la formulation, la programmation et
l’évaluation budgétaire de la politique économique des pays MEDA.
 la participation dans le marché du travail, à travers le développement d’actions de
formations appropriées qui sont basées sur l’analyse des besoins exprimées par des
catégories de femmes ciblées.
 l’accès aux facilités de crédit par les femmes les plus démunies sur la base d’une
évaluation de l’impact des initiatives de micro-finance existantes et le pilotage de
nouvelles approches s’appuyant sur une meilleure connaissance de la demande et des
modèles de dépenses.
 le soutien de l’information et de la communication avec le concours des médias, des
échanges Internet et de la mise en réseau des associations MEDA de femmes
travaillant au niveau régional et sous-régional en partenariat avec des organisations
émanant de l’UE, dans des réunions à organiser dès le premier semestre 2005 en
préparation de la Conférence ministérielle 2006.

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Dans la mise en œuvre opérationnelle du programme, quatre types d’activités vont être
développées au sein des deux volets, formation et renforcement de capacités,
information, communication et mise en réseau.
Tandis qu’un appel à propositions d’un montant d’environ 3,2 M € a été lancé en 2005
pour couvrir les activités du volet Formations et actions de renforcement des capacités,
un appel d’offres d’un montant de 1,8 M € a été lancé conjointement pour couvrir
l’assistance technique du programme à développer dans les activités du volet
Information, communication et mise en réseau (RMSU).
Dans le cadre de cet appel d’offre, l’assistance technique revêtira plusieurs formes :
 l’intervention d’experts UE et MEDA (long and short term), spécialisés dans
l’harmonisation des législations dans les pays MEDA, la promotion de l’emploi
féminin et les instruments financiers d’aide à la création d’entreprise ;
 l’information et la sensibilisation des fonctionnaires (hommes et femmes) travaillant
dans les ministères, administrations et institutions concernées des pays MEDA au
domaine de l’égalité des genres ;
 la mise en réseau des décideurs publics avec les principales associations de femmes
méditerranéennes (ONG) travaillant déjà sur le terrain, futur réseau qui accueillera à la
fois des organismes publics, des centres de ressource et des acteurs de la société civile
dans le but de soutenir sur la base de décisions collectives, des initiatives dans les
domaines aussi bien juridiques qu’économiques et financièrs, relatives à l'égalité entre
les sexes.
 l’établissement d’une base de donnée régionale réunissant les 10 pays méditerranéens
sur l’emploi féminin en Méditerranée sur le modèle d’observatoires européens et
permettant l’étude de l’évolution de la contribution des femmes en terme par secteurs,
 la contribution à l’organisation de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne,
prévue pour le second semestre 2006.
Afin de réaffirmer le rôle clef des femmes dans la coopération Euro-méditerranéenne et
de décupler la force d’action et de plaidoyer des différents acteurs de la société civile
(associations et organisations engagées sur le terrain), et en raison de situations très
différenciées d’un pays méditerranéen à l’autre, la Commission européenne souhaite
promouvoir une approche dynamique de la mise en réseau des décideurs publics avec les
partenaires de la société civile dans chacun des dix pays MEDA. Elle souhaite également
soutenir la réalisation d’activités complémentaires préparatoires à la Conférence
ministérielle mentionnée ci-dessus.
C’est pourquoi, en complément des activités développées dans le cadre du contrat
d’assistance technique au programme régional (RMSU), la Commission Européenne
propose le financement d’une assistance technique complémentaire par le biais du
lancement d’un contrat-cadre « Bénéficiaires ».
Objectif du contrat cadre « Bénéficiaires »
Il s’agira :

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(1) d’apporter une assistance complémentaire, en 2006, à l’équipe du RMSU sur les
actions de mise en réseau. En particulier, il conviendra de participer à la réflexion sur
l’identification des participants au groupe de réflexion, ainsi que d’identifier et
d’approfondir les thèmes majeurs à traiter et à développer dans le domaine de l’égalité
des genres et de la promotion des femmes, lors des rencontres du groupe de réflexion.
(2) de contribuer à la réalisation d’activités complémentaires préparatoires à la
Conférence Ministérielle sur les Femmes programmée pour le second semestre 2006.
Il est envisagé que cette réunion ministérielle soit précédée de deux réunions régionales
préparatoires dans les pays de la Méditerranée. Il conviendra tout d’abord de contribuer à
la préparation de ces réunions. Sur la base des conclusions des réunions préparatoires et
des priorités exprimées par les acteurs des pays MEDA, il conviendra de rédiger un projet
de plan d’action à définir pour la période 2007-2013 à mettre en œuvre dans le cadre du
partenariat euro-méditerranéen.
Les experts sélectionnés dans le cadre du contrat-cadre devront travailler en collaboration
étroite avec l’équipe en charge de l’assistance technique générale du programme.
Activités opérationnelles à réaliser
Les activités des experts concerneront principalement :
 l’identification des réseaux des décideurs et des acteurs de la société civile
représentatifs des besoins exprimés par les bénéficiaires des pays MEDA afin de les
réunir dans le groupe de réflexion ;
 la contribution à l'interaction entre les partenaires MEDA (les points focaux nationaux
et/ou des centres de ressource) afin d'encourager des échanges d'informations dans le
cadre de la préparation de l’ensemble des initiatives mentionnées plus haut ;
 La recension des différentes thématiques à approfondir pour lesquelles des attentes ont
été exprimées par les bénéficiaires MEDA ;
 la conceptualisation et l’approfondissement des thèmes-clés à développer dans la
rédaction de documents en amont des réunions préparatoires du groupe de réflexion,
comme des réunions préparatoires régionales;
 la préparation des calendriers, lieux et contenu des réunions en fonction des
thématiques (invitation d’intervenants, invitation des participants, présentation du
contenu des thèmes à développer et à débattre avec l’ensemble des participants) ;
 la rédaction et la diffusion de documents de travail à l’occasion des rencontres
préparatoires ;
 l’animation des réunions préparatoires selon des thèmes énoncés et développés à
l’avance ;
 la rédaction de documents de conclusion des réunions préparatoires et leur soumission
aux personnes en charge de leur approbation ;

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 le suivi des conclusions de la Conférence ministérielle Femmes 2006.
Date de début du contrat et Période d’exécution
La date de début du contrat est fixée au lundi 9 janvier 2006 et la période d’exécution du
contrat sera de 14 mois, de janvier 2006 à Février 2007 inclus, soit pour le premier expert
(121 jours), pour le second expert (55 jours) en référence aux articles 4 et 5 des
Conditions spéciales relatives aux dates de début de contrat et la période d’exécution.
Profil des experts
Afin d’exécuter des tâches de préparation, de programmation, d’animation et de rendu
des conclusions des réunions, il est prévu 176 jours/hommes au total (soit deux temps
partiels)
Les deux experts devront être sélectionnés pour leurs compétences dans le domaine du
Genre et leur expérience respective dans les pays méditerranéens du Maghreb et du
Machrek. Leur expertise devra concourir à l’accompagnement du processus de réforme à
soutenir par la Commission dans chacun des 10 pays méditerranéens, selon la mise en
place d’initiatives en relation avec la spécificité de ces pays.
Compétences et qualifications:
Un expert senior (mi-temps)
- Un profil universitaire avec un diplôme universitaire, de préférence en droit ou en
sciences politiques.
Experience professionnelle générale
- Au moins 15 années d’expérience dans les domaines juridiques liés au problème
du Genre, des droits de l’homme et du droit social en particulier axés sur des
programmes de coopération et de développement dans les pays tiers.
- Au moins 5 années d’expérience en tant que responsable de projet
- Une solide expérience de la législation dans les pays méditerranéens concernant
l’égalité des genres et la promotion des femmes dans les pays en voie de
développement ainsi que de projets innovants récents initiés dans la zone MEDA,
et/ou dans d’autres pays en développement et plus largement en Europe et dans le
monde
- Une bonne connaissance de la langue anglaise et française.
- Une compétence en droit social et en législation notamment concernant les
instruments du Gender mainstreaming.
- une bonne connaissance de la langue arabe et de l’environnement culturel serait
un atout.

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Expérience professionnelle spécifique
- Expérience professionnelle dans le secteur public qui a entrepris les réformes
sociales dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et/ou dans le
marketing institutionnel et la communication
- Au moins 5 années d’expérience dans les méthodologies liées dans les droits de
l’homme et l’égalité des sexes et dans les initiatives lancées dans le domaine de
l’intégration des femmes dans le secteur économique et le marché du travail.
Un expert senior (1/3 temps)
Un profil universitaire avec un diplôme universitaire de préférence en économie.
Experience professionnelle générale
- Au moins 15 années d’expérience dans le domaine du Genre, de l’intégration des
femmes dans la vie économique et de l’environnement socio-économique des
femmes en région MEDA, en particulier axés sur des programmes de coopération
et de développement dans les pays tiers.
- Au moins 5 années d’expérience en tant que responsable de projet
- Une solide expérience de la législation dans les pays méditerranéens concernant
l’égalité des genres et la promotion des femmes dans les pays en voie de
développement ainsi que de projets innovants récents initiés dans la zone MEDA,
et/ou dans d’autres pays en développement et plus largement en Europe et dans le
monde
- Une bonne connaissance de la langue anglaise et française.
- Une compétence en économie, gestion des entreprises, gestion des ressources
humaines notamment concernant les instruments du Gender mainstreaming et du
Gender budgeting.
- une bonne connaissance de la langue arabe et de l’environnement culturel serait
un atout.
Expérience professionnelle spécifique
- Expérience professionnelle dans le secteur public et/ou dans le secteur privé
porteurs d’initiatives innovantes en matière de réformes économiques et socio-
économiques et ans le domaine du droit du travail.
- Au moins 5 années d’expérience dans les méthodologies liées aux aides et à
l’accompagnement à l’emploi des femmes, à la défense de l’égalité des sexes et
dans les initiatives lancées dans le domaine de l’intégration des femmes dans le
secteur économique et le marché du travail.