Date de début du contrat et Période d`exécution
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TERMES DE REFERENCE DU CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES Organisation de réunions préparatoires à la Conférence Ministérielle Femmes Contexte Le programme régional Euromed « Amélioration de l’intégration des femmes dans la vie économique » d’un montant de 5 M€, a été lancé en juin 2005, auprès des dix pays bénéficiaires de la zone MEDA. Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, ce programme régional, a pour objectif majeur, la promotion du rôle des femmes dans la vie économique et vise à renforcer la coopération dans ce domaine, entre les 10 pays partenaires méditerranéens (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie) et les 25 Etats Membres de l’Union européenne. Quatre objectifs principaux ont été retenus dans le programme: Améliorer l’intégration des femmes dans le marché du travail Faciliter la création et la gestion entreprises par les femmes, Fournir un meilleur accès aux mécanismes et aux outils financiers, Développer des actions de renforcement des capacités et de formation professionnelle pour les fonctionnaires des administrations, les salariés des centres de ressources, des points focaux et des organisations non lucratives méditerranéennes. Les objectifs spécifiques sont de favoriser: la reconnaissance de la contribution actuelle des femmes à l’économie et de la répercussion de reconnaissance à travers la formulation, la programmation et l’évaluation budgétaire de la politique économique des pays MEDA. la participation dans le marché du travail, à travers le développement d’actions de formations appropriées qui sont basées sur l’analyse des besoins exprimées par des catégories de femmes ciblées. l’accès aux facilités de crédit par les femmes les plus démunies sur la base d’une évaluation de l’impact des initiatives de micro-finance existantes et le pilotage de nouvelles approches s’appuyant sur une meilleure connaissance de la demande et des modèles de dépenses. le soutien de l’information et de la communication avec le concours des médias, des échanges Internet et de la mise en réseau des associations MEDA de femmes travaillant au niveau régional et sous-régional en partenariat avec des organisations émanant de l’UE, dans des réunions à organiser dès le premier semestre 2005 en préparation de la Conférence ministérielle 2006. Commission européenne, Bureau J-54 04/211, BE-1049 Bruxelles, Belgique Téléphone : ligne directe (+32-2)296.14.53, standard : 299.11.11, télécopieur : 295.56.65 Dans la mise en œuvre opérationnelle du programme, quatre types d’activités vont être développées au sein des deux volets, formation et renforcement de capacités, information, communication et mise en réseau. Tandis qu’un appel à propositions d’un montant d’environ 3,2 M € a été lancé en 2005 pour couvrir les activités du volet Formations et actions de renforcement des capacités, un appel d’offres d’un montant de 1,8 M € a été lancé conjointement pour couvrir l’assistance technique du programme à développer dans les activités du volet Information, communication et mise en réseau (RMSU). Dans le cadre de cet appel d’offre, l’assistance technique revêtira plusieurs formes : l’intervention d’experts UE et MEDA (long and short term), spécialisés dans l’harmonisation des législations dans les pays MEDA, la promotion de l’emploi féminin et les instruments financiers d’aide à la création d’entreprise ; l’information et la sensibilisation des fonctionnaires (hommes et femmes) travaillant dans les ministères, administrations et institutions concernées des pays MEDA au domaine de l’égalité des genres ; la mise en réseau des décideurs publics avec les principales associations de femmes méditerranéennes (ONG) travaillant déjà sur le terrain, futur réseau qui accueillera à la fois des organismes publics, des centres de ressource et des acteurs de la société civile dans le but de soutenir sur la base de décisions collectives, des initiatives dans les domaines aussi bien juridiques qu’économiques et financièrs, relatives à l'égalité entre les sexes. l’établissement d’une base de donnée régionale réunissant les 10 pays méditerranéens sur l’emploi féminin en Méditerranée sur le modèle d’observatoires européens et permettant l’étude de l’évolution de la contribution des femmes en terme par secteurs, la contribution à l’organisation de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne, prévue pour le second semestre 2006. Afin de réaffirmer le rôle clef des femmes dans la coopération Euro-méditerranéenne et de décupler la force d’action et de plaidoyer des différents acteurs de la société civile (associations et organisations engagées sur le terrain), et en raison de situations très différenciées d’un pays méditerranéen à l’autre, la Commission européenne souhaite promouvoir une approche dynamique de la mise en réseau des décideurs publics avec les partenaires de la société civile dans chacun des dix pays MEDA. Elle souhaite également soutenir la réalisation d’activités complémentaires préparatoires à la Conférence ministérielle mentionnée ci-dessus. C’est pourquoi, en complément des activités développées dans le cadre du contrat d’assistance technique au programme régional (RMSU), la Commission Européenne propose le financement d’une assistance technique complémentaire par le biais du lancement d’un contrat-cadre « Bénéficiaires ». Objectif du contrat cadre « Bénéficiaires » Il s’agira : 2 (1) d’apporter une assistance complémentaire, en 2006, à l’équipe du RMSU sur les actions de mise en réseau. En particulier, il conviendra de participer à la réflexion sur l’identification des participants au groupe de réflexion, ainsi que d’identifier et d’approfondir les thèmes majeurs à traiter et à développer dans le domaine de l’égalité des genres et de la promotion des femmes, lors des rencontres du groupe de réflexion. (2) de contribuer à la réalisation d’activités complémentaires préparatoires à la Conférence Ministérielle sur les Femmes programmée pour le second semestre 2006. Il est envisagé que cette réunion ministérielle soit précédée de deux réunions régionales préparatoires dans les pays de la Méditerranée. Il conviendra tout d’abord de contribuer à la préparation de ces réunions. Sur la base des conclusions des réunions préparatoires et des priorités exprimées par les acteurs des pays MEDA, il conviendra de rédiger un projet de plan d’action à définir pour la période 2007-2013 à mettre en œuvre dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Les experts sélectionnés dans le cadre du contrat-cadre devront travailler en collaboration étroite avec l’équipe en charge de l’assistance technique générale du programme. Activités opérationnelles à réaliser Les activités des experts concerneront principalement : l’identification des réseaux des décideurs et des acteurs de la société civile représentatifs des besoins exprimés par les bénéficiaires des pays MEDA afin de les réunir dans le groupe de réflexion ; la contribution à l'interaction entre les partenaires MEDA (les points focaux nationaux et/ou des centres de ressource) afin d'encourager des échanges d'informations dans le cadre de la préparation de l’ensemble des initiatives mentionnées plus haut ; La recension des différentes thématiques à approfondir pour lesquelles des attentes ont été exprimées par les bénéficiaires MEDA ; la conceptualisation et l’approfondissement des thèmes-clés à développer dans la rédaction de documents en amont des réunions préparatoires du groupe de réflexion, comme des réunions préparatoires régionales; la préparation des calendriers, lieux et contenu des réunions en fonction des thématiques (invitation d’intervenants, invitation des participants, présentation du contenu des thèmes à développer et à débattre avec l’ensemble des participants) ; la rédaction et la diffusion de documents de travail à l’occasion des rencontres préparatoires ; l’animation des réunions préparatoires selon des thèmes énoncés et développés à l’avance ; la rédaction de documents de conclusion des réunions préparatoires et leur soumission aux personnes en charge de leur approbation ; 3 le suivi des conclusions de la Conférence ministérielle Femmes 2006. Date de début du contrat et Période d’exécution La date de début du contrat est fixée au lundi 9 janvier 2006 et la période d’exécution du contrat sera de 14 mois, de janvier 2006 à Février 2007 inclus, soit pour le premier expert (121 jours), pour le second expert (55 jours) en référence aux articles 4 et 5 des Conditions spéciales relatives aux dates de début de contrat et la période d’exécution. Profil des experts Afin d’exécuter des tâches de préparation, de programmation, d’animation et de rendu des conclusions des réunions, il est prévu 176 jours/hommes au total (soit deux temps partiels) Les deux experts devront être sélectionnés pour leurs compétences dans le domaine du Genre et leur expérience respective dans les pays méditerranéens du Maghreb et du Machrek. Leur expertise devra concourir à l’accompagnement du processus de réforme à soutenir par la Commission dans chacun des 10 pays méditerranéens, selon la mise en place d’initiatives en relation avec la spécificité de ces pays. Compétences et qualifications: Un expert senior (mi-temps) - Un profil universitaire avec un diplôme universitaire, de préférence en droit ou en sciences politiques. Experience professionnelle générale - Au moins 15 années d’expérience dans les domaines juridiques liés au problème du Genre, des droits de l’homme et du droit social en particulier axés sur des programmes de coopération et de développement dans les pays tiers. - Au moins 5 années d’expérience en tant que responsable de projet - Une solide expérience de la législation dans les pays méditerranéens concernant l’égalité des genres et la promotion des femmes dans les pays en voie de développement ainsi que de projets innovants récents initiés dans la zone MEDA, et/ou dans d’autres pays en développement et plus largement en Europe et dans le monde - Une bonne connaissance de la langue anglaise et française. - Une compétence en droit social et en législation notamment concernant les instruments du Gender mainstreaming. - une bonne connaissance de la langue arabe et de l’environnement culturel serait un atout. 4 Expérience professionnelle spécifique - Expérience professionnelle dans le secteur public qui a entrepris les réformes sociales dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et/ou dans le marketing institutionnel et la communication - Au moins 5 années d’expérience dans les méthodologies liées dans les droits de l’homme et l’égalité des sexes et dans les initiatives lancées dans le domaine de l’intégration des femmes dans le secteur économique et le marché du travail. Un expert senior (1/3 temps) Un profil universitaire avec un diplôme universitaire de préférence en économie. Experience professionnelle générale - Au moins 15 années d’expérience dans le domaine du Genre, de l’intégration des femmes dans la vie économique et de l’environnement socio-économique des femmes en région MEDA, en particulier axés sur des programmes de coopération et de développement dans les pays tiers. - Au moins 5 années d’expérience en tant que responsable de projet - Une solide expérience de la législation dans les pays méditerranéens concernant l’égalité des genres et la promotion des femmes dans les pays en voie de développement ainsi que de projets innovants récents initiés dans la zone MEDA, et/ou dans d’autres pays en développement et plus largement en Europe et dans le monde - Une bonne connaissance de la langue anglaise et française. - Une compétence en économie, gestion des entreprises, gestion des ressources humaines notamment concernant les instruments du Gender mainstreaming et du Gender budgeting. - une bonne connaissance de la langue arabe et de l’environnement culturel serait un atout. Expérience professionnelle spécifique - Expérience professionnelle dans le secteur public et/ou dans le secteur privé porteurs d’initiatives innovantes en matière de réformes économiques et socioéconomiques et ans le domaine du droit du travail. - Au moins 5 années d’expérience dans les méthodologies liées aux aides et à l’accompagnement à l’emploi des femmes, à la défense de l’égalité des sexes et dans les initiatives lancées dans le domaine de l’intégration des femmes dans le secteur économique et le marché du travail. 5
