grupo i - Euromesco

CONFERENCE ANNUELLE EUROMESCO 2007
UN AGENDA COMMUN CONTRE L’INTOLERANCE : LES DROITS HUMAINS EN TANT QU’INTERET PARTAGE
Lisbonne, 3-4 octobre 2007
ATELIER DE TRAVAIL B
UN BILAN DU ROLE DE L’EUROPE DANS LA PROTECTION DES DROITS
HUMAINS, A L’EST ET AU SUD
La protection des droits humains dans le Sud : l'Europe comme un catalyseur?
HAMID KADOURI. Doctorant, Université d’Angers
Depuis la création des Communautés européennes, la question des droits de l’homme et des libertés
fondamentales occupe une place importante dans la pratique communautaire. Cependant, ce n’est qu’avec la
consolidation formelle de l’Europe politique, en particulier avec l’Acte Unique Européen et les traités qui ont
suivi, que la question des droits humains est intégrée dans l’agenda européen. Aujourd’hui, cette question, qui
constitue une vocation essentielle de la construction européenne, est érigée au rang des valeurs fondamentales
sur lesquelles repose l’Union européenne et qui doivent guider son action.
Ainsi, les droits de l’homme constituent, désormais, une condition sine qua none de l’appartenance à l’Union. Il
en découle que tout État qui désire intégrer l’Europe doit répondre au préalable à la condition essentielle du
respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. Aussi, les pays candidats doivent se conformer
au cahier des charges contenu dans l’Agenda 2000 avant l’ouverture des négociations d’adhésion. Cette stratégie
élaborée sur la base des critères d’adhésion, fixés par le Conseil européen de Copenhague en 1993, prévoit,
entre autres, qu’un pays qui souhaite intégrer l’UE doit être en mesure de donner des garanties quant à sa
capacité à respecter et à promouvoir ces principes.
De même, la qualité de membre de l’Union européenne ne dispense pas les États de cette obligation du respect
et de la promotion des droits de l’homme. Au contraire, ceux-ci sont tenus, plus que tout autre, au plein respect
des droits humains, sous peine de se voir infliger des sanctions lourdes. Il faut rappeler que le non respect des
principes fondateurs de l’Union européenne, prévus à l’article 6§1 du TUE tel que modifié par le traité
d’Amsterdam, est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension du droit de vote au sein du Conseil.
L’inscription des droits de l’homme comme principe fondateur de l’Union européenne et condition
d’appartenance à celle-ci est révélatrice d’une volonté européenne d’affirmer le caractère universel et
incontournable de ces principes. Leur insertion dans la partie « dispositions communes » leur permet de
s’appliquer indifféremment aux trois piliers. Dès lors, les droits de l’homme sont une constante de la politique
européenne de développement au même titre que les politiques européennes internes.
Ainsi, contrairement aux accords préférentiels qui ont prévalu dans les années 70 et qui contenaient des
dispositions purement économiques et financières, la nouvelle génération des accords de coopération entre
l’Union européenne et ses partenaires méditerranéens accorde une place importante aux droits de l’homme.
Ceux-ci sont érigés au rang d’élément essentiel des accords d’association signés dans le prolongement du
Partenariat euro–méditerranéen lancé à Barcelone en 1995. Leur non respect par une partie autorise l’autre à
prendre des mesures appropriées en fonction de la gravité et de la persistance des violations constatées. Il faut
souligner que depuis 1992, tous les accords signés entre l’UE et ses partenaires contiennent une clause
suspensive relative aux droits de l’homme et aux principes démocratiques.
Dans le cadre du Partenariat euro–méditerranéen, cette clause « droits de l’homme » a été élargie aux
programmes MEDA, destinés à soutenir les réformes structurelles au sein des pays de la rive sud de la
Méditerranée. Dès lors et en principe, un pays qui ne respecterait pas les droits de l’homme sera privé
totalement ou partiellement de ses allocations au titre de MEDA.
Parallèlement à cette conditionnalité négative, l’UE développe une conditionnalité positive visant à inciter les
pays partenaires à respecter pleinement les droits de l’homme et les principes démocratiques en contrepartie
d’une augmentation des avantages financiers qui leurs seront versés. Cette technique vise à produire une sorte
de concurrence entre les partenaires dans la mesure où les meilleurs seraient mieux récompensés que les
retardataires. L’approche préconisée dans le cadre de la Politique européenne de voisinage s’inscrit dans la ligne
droite de cette conditionnalité. En effet, l’approche du voisinage privilégie une conditionnalité positive
puisqu’elle promet plus d’avantages économiques et financiers pour les bons élèves en matière de réformes
politiques et économiques. L’introduction du mérite comme critère d’attribution des avantages et du
renforcement des relations avec les partenaires est susceptible d’amener les voisins de l’Europe à se plier à ses
exigences notamment celles qui concernent les droits humains et la démocratie.

CONFERENCE ANNUELLE EUROMESCO 2007
UN AGENDA COMMUN CONTRE L’INTOLERANCE : LES DROITS HUMAINS EN TANT QU’INTERET PARTAGE
Plusieurs décennies après le lancement du Partenariat euro-méditerranéen, la situation des droits de l’homme
dans le pourtour sud de la Méditerranée ne s’est améliorée que partiellement. Les réformes législatives engagées
par les régimes en place semblent s’inscrire dans le but de ne pas se voir montrer du doigt comme étant les
ennemis des droits humains.
La liberté d’expression et la liberté d’opinion sont largement bafouées dans la plupart des pays arabes engagés
dans le processus de Barcelone. La situation des femmes est critique. Les droits des enfants ne sont pas
respectés. L’argument des spécificités culturelles, historiques et économiques est souvent invoqué pour justifier
les atteintes aux principes démocratiques. Aussi, la lutte contre le terrorisme est souvent prétextée par les
régimes sudistes pour masquer les exactions perpétrées sur leurs territoires. Beaucoup d’organisations non
gouvernementales (ONG), opérant dans le domaine des droits de l’homme, mettent l’accent sur la dégradation
de la situation des droits de la personne humaine au sein des pays du Sud, notamment après les attentats du 11
septembre 2001.
L’effet catalyseur souhaité par l’Union européenne tarde à se manifester malgré la pluralité des programmes et
des initiatives visant à promouvoir les droits humains dans ces pays. La responsabilité de cet « échec » incombe
conjointement aux pays tiers méditerranéens et à l’Union européenne.
Les pays méditerranéens doivent comprendre que la prospérité et le développement économique ne seraient
être atteints sans le développement d’une société civile dynamique jouissant de tous ses droits politiques et
sociaux. Leur réticence quant à la réforme de leurs appareils politiques retarde encore plus leur arrimage à
l’économie mondiale.
Quant à l’UE, elle doit être plus disposée à mettre en œuvre les clauses « droits de l’homme » à l’encontre des
pays qui ne respecteraient pas leurs engagements en la matière. De plus, les droits de l’homme et les principes
démocratiques ne doivent pas être sacrifiés au profit des impératifs et des exigences de la realpolitik.
De même, les politiques européennes doivent être coordonnées davantage afin d’en maximiser l’impact sur la
situation des droits de l’homme au sein des pays partenaires. Aussi, les actions entreprises individuellement par
les États membres, dans le cadre de leurs politiques étrangères respectives, doivent s’inscrire dans le cadre des
politiques européennes et ne pas les concurrencer.
La Politique européenne de voisinage semble aller dans le sens de ces recommandations. Néanmoins, sa
réussite ou son échec ne peuvent être prononcés que sur la base de ses résultats. Or, la PEV n’est encore qu’à
ses prémisses. Il serait hasardeux d’en préjuger l’impact sur la situation des droits de l’homme au sud de la
Méditerranée en se basant sur les résultats des trois premières années. Cependant, la mise en oeuvre de la
première vague des plans d’action semble se heurter aux mêmes problèmes que dans le cadre du Partenariat
euro-méditerranéen.
Lisbonne, 3-4 octobre 2007