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RINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
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PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
Votre délégation a relevé que l’économie iranienne, assise sur des
réserves pétrolières et gazières considérables (10 % des réserves pétrolières
mondiales et 18 % des réserves gazières mondiales), ne subit qu’un impact relatif
des sanctions internationales. Cette économie, dont les atouts considérables
restent sous-utilisés, est particulièrement résiliente alors qu’elle doit faire face à
trois régimes de sanctions élaborés dans la décennie 2000, sous l’impulsion des
États-Unis : celui qui résulte de six résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-
Unis, aux effets limités, celui de l’Union européenne plus contraignant et, enfin, le
régime issu de la législation américaine particulièrement riche et complexe et visant
une application extraterritoriale.
Votre délégation a observé la cohérence de l’équipe gouvernementale
réunie autour du Président de la République islamique Hassan Rohani, élu en juin
2013. Cette équipe s’est engagée dans une véritable démarche de modernisation et
d’ouverture de l’économie iranienne, qui mérite l’attention particulière de
l’Occident et, surtout, de la France.
Votre délégation considère que la levée partielle des sanctions contre
l’Iran depuis le 20 janvier 2014, dans le cadre du « Joint Plan of Action » (JPOA)
prévu par l’accord intérimaire signé à Genève le 24 novembre 2013, a permis
d’avancer dans les discussions avec l’objectif de parvenir à un accord définitif.
La France, grande perdante des sanctions prises contre l’Iran, témoigne
d’une application stricte, voire zélée, des différents régimes de sanctions, alors
que le niveau des échanges économiques bilatéraux entre nos deux pays a connu
une chute brutale ces dix dernières années, surtout entre 2011 et 2013. Nos
échanges commerciaux avec l’Iran ont, en effet, été ramenés à plus de 500 millions
d’euros en 2013, au lieu de 4 milliards d’euros en 2004.
La principale conclusion du déplacement de votre délégation est que les
flux financiers restent bloqués entre la France et l’Iran, en dépit de la période de
six mois de levée partielle des sanctions qu’incarne le JPOA. Aucune banque
française n’accepte aujourd’hui d’accompagner nos entreprises, par prudence mais
aussi sous la pression du droit américain et des menaces qu’il fait planer sur
l’avenir des banques européennes. L’actualité rappelle douloureusement cette
réalité difficile et complexe avec le dossier de l’amende infligée à BNP-Paribas, qui
pose un problème plus large et plus grave encore, celui de la tutelle de fait des
États-Unis sur notre système bancaire et financier, voire sur le droit français et le
droit européen dans leur ensemble.
Votre délégation exprime sa vive désapprobation s’agissant de
l’application extraterritoriale de la législation américaine, qui s’apparente à du
« kidnapping économique ». Nous vivons un temps où les États-Unis veulent
imposer au monde entier leur volonté, leur droit et leurs règles en utilisant toute
leur puissance politique et économique.