TDR n°1, Evaluation du CNCC et cartographie des projets CC au

Projet de Préparation du Bénin à l’accès au Fonds
Vert pour le Climat
Coordination Nationale du Projet
Termes de référence n°1
Evaluation du Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) et élaboration de la
cartographie des projets sur le CC
1.
Contexte et justification
Le Projet de préparation du Bénin à l’accès au Fonds Vert pour le Climat (FVC) est une initiative du
Gouvernement béninois élaborée par les experts du PNUD, du PNUE et du World Ressources Institute
(WRI) sous la supervision de la Direction Générale du Changement Climatique (DGCC). Sa conception
et sa mise en œuvre sont financées par le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne. Le
Projet a pour objectif de développer les capacités des parties prenantes pour planifier, accéder, gérer et
superviser le financement du changement climatique au niveau national et international.
Cinq (05) résultats sont attendus de ce Programme :
 Des institutions nationales sont renforcées pour l’accès aux finances climatiques ;
 Des acteurs clés sont mieux sensibilisés aux enjeux des changements climatiques ;
 Les cadres politiques, stratégiques et réglementaires sur les changements climatiques sont
renforcés et les changements climatiques sont intégrés de manière transversale dans les
politiques, stratégies et budgets de développement ;
 Les capacités des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux en vue de préparer,
évaluer et suivre les projets sont renforcés ;
 Les outils d’aide à la prise de décision sont renforcés.
A travers le premier résultat, le projet cherche à améliorer et renforcer le cadre institutionnel de la lutte
contre les effets néfastes du changement climatique. A ce titre, l’évaluation du Comité National sur les
Changements Climatiques (CNCC) apparaît comme une de ses principales activités.
En effet, le CNCC est l’organe « chargé du suivi et de l’appui à la mise en œuvre de la CCNUCC et de
tous les instruments juridiques connexes à cette convention ainsi que de l’étude de toutes les questions
scientifiques, technologiques et autres relatives à l’évolution du climat ». Créée par décret n°2003-142
du 30 avril 2003, le CNCC a une grande responsabilité dans la mesure de l’évolution des indicateurs
liés aux CC au Bénin.
Mais depuis sa création en 2003, la structure affiche une faible performance organisationnelle et
institutionnelle qui explique la faible qualité de ses résultats. Il a une faible emprise sur les questions
liées au CC et reste totalement absent dans les débats nationaux sur le climat. Son fonctionnement
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reste limité.
La présente étude sur l’évaluation du CNCC donnera un meilleur état des lieux du CNCC et permettra
la prise de mesures et actions par les décideurs en vue d’améliorer l’organisation, le fonctionnement et
l’attribution du CNCC et plus efficacement préparer le Bénin à l’accès et à l’utilisation du FVC. Elle
relève de l’activité 1.1 intitulé « Renforcer le Comité National sur les Changements Climatiques » du
premier résultat et nécessite, pour ce faire, les services d’une équipe de Consultants nationaux pour sa
réalisation.
En plus de cette mission, l’équipe consultante s’attèlera à produire la cartographie des projets CC au
Bénin, une activité dont la réalisation a déjà démarré mais qui ne s’est pas achevée pour diverses
raisons. La cartographie vise à donner une image actuelle de tout ce qui est interventions dans le climat
au Bénin.
2.
Objectif
2.1
Objectif global
L’objectif principal de la mission est de mener une évaluation institutionnelle, organisationnelle et
fonctionnelle du CNCC ainsi qu’une cartographie détaillé de toutes les interventions dans le climat au
Bénin.
2.2
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques sont :
 Faire le diagnostic du CNCC assorti de problématiques majeures qui entravent son
fonctionnement ;
 Actualiser les textes juridiques qui régissent le fonctionnement du CNCC ;
 Proposer un plan de renforcement des capacités du CNCC ;
 Elaborer la cartographie des différents projets sur le CC au Bénin.
3.
Résultats attendus
 le diagnostic du CNCC assorti de problématiques majeures est réalisé ;
 les textes juridiques qui régissent le fonctionnement du CNCC sont actualisés ;
 le plan de renforcement des capacités du CNCC est disponible.
4.
Livrables
A la fin de la mission, l’Expert devra présenter :

Un rapport comportant distinctement au moins trois parties : i) les résultats de l’évaluation de
CNCC, ii) les textes juridiques qui régissent le fonctionnement du CNCC, iii) le plan de
renforcement des capacités des CNCC.

Un rapport sur la cartographie détaillée des projets sur les CC au Bénin.
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5.
Méthodologie
L’élaboration de la méthodologie de mise en œuvre de la mission est laissée à l’équipe consultante.
Toutefois les investigations au plan organisationnel et institutionnel doivent permettre, après analyse,
de comprendre les forces, faiblesses, opportunités et menaces éventuellement les causes et
conséquences des dysfonctionnements constatés. Elles consisteront en :

une évaluation qualitative en utilisant essentiellement l’outil FFOM ;

une évaluation quantitative à l’aide de grille d’évaluation ou de questionnaire relatif à certains
paramètres clés de l’institution et de sa fonctionnalité ;

une enquête de satisfaction des autres structures qui collaborent avec le CNCC. Ce sondage
d’opinion se fera à base d’un questionnaire.
Il est demandé à l’équipe consultante de mettre l’accent sur la stratégie de mise en œuvre de la mission
qui est participative, consultative, contributive et inclusive. L’ensemble des parties prenantes fera l’objet
d’une concertation et de consultation permanente durant la réalisation de la mission.
Tout en respectant les étapes prévues pour le déroulement de la mission et qui sont consignées dans le
mandat, l’Expert doit proposer une démarche claire et détaillée qui met en exergue, entre autres, les
types d’informations à collecter, les techniques et les outils de collecte, les différents acteurs importants
à consulter, le traitement qui va être fait des informations collectées, le rapportage, etc. En outre, la
mission doit présenter, à partir de SEPO, une analyse globale de la situation du CNCC.
La démarche proposée par le consultant doit aussi présenter les différentes activités ou tâches à mener
pour atteindre les objectifs de la mission. Ces dernières devant être raisonnées selon un timing
acceptable qui permet de fournir à temps les livrables de la mission.
Toute la méthodologie doit être présentée lors d’une réunion de cadrage regroupant la Coordination du
PP-FVC et des personnes ressources. Par ailleurs, l’Expert devra prévoir une pré-validation des
résultats de la mission par une équipe technique restreinte qui appréciera la qualité du contenu du
rapport avant l’atelier de validation.
6.
Mandat du Prestataire
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mission, l’Expert devra exécuter au moins les principales
tâches suivantes :

présenter à une séance de briefing avec la coordination du FVC et autres personnes
ressources, la méthodologie de mise en œuvre de la mission afin de recueillir les attentes du
commanditaire ;

faire un état des lieux et une analyse des informations et données disponibles sur la mission. A
cet effet, un certain nombre de documents sera mis à la disposition de l’Expert par le
commanditaire ;

assurer la collecte d’informations complémentaires avec des outils adéquats de collecte (guide)
dont le contenu devra être présenté lors de la séance de briefing ;

analyser les informations collectées dans le sens de se faire une idée précise de la situation
actuelle des performances techniques et organisationnelles du CNCC ;

Elaborer la cartographie des interventions relatives au CC au Bénin ;
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7.

présenter les résultats de la mission à une séance de pré-validation pour recueillir les avis
techniques motivés de la Coordination du FVC ;

présenter les résultats de la mission à un atelier de validation ;

finaliser et déposer le rapport final de la mission.
Profil de l’équipe de consultants
Pour réaliser la présente étude, le prestataire devra mettre en place une équipe constituée de :
7.1
Un Chef de mission,
 Expert de niveau BAC + 5 au moins en matière de management des organisations ou des
structures ou dans d’autres disciplines telles que la sociologie, l’environnement et la
planification ;
 Disposer d’une expérience d’au moins 10 ans dans la conduite d’études à compétence
pluridisciplinaire ou multisectorielle,
 Avoir une expérience pratique dans la conduite de l’évaluation des structures et organisations ;
 Une bonne connaissance de l’environnement institutionnel béninois.
7.2
Un Expert associé,
 Minimum BAC + 4 économie, sociologie et planification),
 Avoir au minimum une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de l’analyse du
fonctionnement des structures et organisations et du changement climatique. ;
 Une bonne connaissance des enjeux liés au changement climatique et aux ressources
naturelles.
Le chef de mission assurera la supervision de la mission relative à l’évaluation du CNCC et élaboration
de la cartographie des projets CC au Bénin, ainsi que la direction des travaux de l'équipe des experts
au cours du déroulement de l'étude. Il sera responsable de la réalisation de la mission devant le
commanditaire.
L’Expert associé intervenant dans le cadre de la réalisation de l’étude accompagne le chef de mission.
Ils s’engagent à exécuter leurs prestations dans les règles de l’art, selon les normes et standards
professionnels les plus élevés et dans le respect des délais.
8.
Durée
La durée de la mission est de 35 jours pour le Chef de mission et de 30 jours pour l’Expert associé.
Le Directeur Général
du Changement Climatique et p.o
Le Coordonnateur National
du PP – FVC Bénin
NATTA N’Tcha K. Justin
GANDONOU Basile Marius
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