PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT COMITES D’ANIMATION ET DE SUIVI Le Comité d’Animation et de Suivi regroupe les différents acteurs du territoire concernés par le fonctionnement de l’Etablissement « Hôpital à Domicile 35 ». La composition des Comités d’Animation et de Suivi de chaque Unité Territoriale est précisée dans les statuts de l’Association. Etat des lieux de l’existant sur le territoire : Les membres des CAS (Comité d’Animation et de Suivi) veillent à ce que tous les acteurs soient bien identifiés par l’Etablissement HAD. Les nouveaux partenaires (Professionnels de santé libéraux, Etablissements, Services et centres de soins, réseaux, SAAD, CODEM, CLIC….) qui s’installent sur le territoire sont contactés par les membres du CAS et mis en relation avec le cadre de santé et le médecin de l’Unité Territoriale du Secteur. Chaque comité d’animation et de suivi pourra désigner des référents au sein de l’unité territoriale. Diffusion de l’information : Le CAS veille à ce que les finalités de l’HAD soient bien connues des différents partenaires afin que tous patients qui relèvent de cet Etablissement de Santé puissent en bénéficier s’ils le souhaitent. Le CAS participe à la réalisation de documents de présentation de l’HAD, spécifique au Territoire. Il est associé aux réunions de présentation, d’information, de coordination. Evaluation des besoins et des réponses apportées – Evolution de l’HAD sur le territoire : Le CAS, composé des acteurs locaux, est le plus compétent pour déceler les besoins sur son territoire, l’évolution de ceux-ci, les populations concernées. Il est un observatoire de l’existant. Il est force de propositions, notamment sur les nouvelles réponses à apporter et participe à l’évolution de l’Etablissement de santé pour une adaptation optimale aux besoins locaux. Hôpital à Domicile 35 – Espace Brocéliande – 35131 Chartres de Bretagne Tél : 02.99.411.433. – Fax : 02.99.774.688 Principe s fonctionnement CAS – version validée au CA 21.12.2007 2 Participation à la décision d’organisation des équipes opérationnelles : L’équipe opérationnelle est associée aux travaux du comité d’animation et de suivi de l’unité territoriale. - - Le CAS veille à une intégration des acteurs locaux dans l’Etablissement de Santé HAD. Ils sont systématiquement appelés à participer à la prise en charge globale du patient. Ils participent à l’équipe opérationnelle : Le médecin du patient peut prescrire, au même titre que le médecin hospitalier, la prise en charge par l’HAD et assure le suivi médical du patient, Le pharmacien délivre les médicaments prescrits, L’infirmier choisi par le patient assure la prise en charge globale des soins infirmiers. Il assure la continuité des soins. Il peut être accompagné ou relayé par un salarié si nécessaire selon la charge en soins. Les sages femmes assurent la prise en charge des soins obstétriques et aux nouveaux nés en collaboration avec la sage femme coordinatrice de l’établissement, Le kinésithérapeute assure l’ensemble des soins de rééducation, Tout autre auxiliaire médical ; orthophoniste, ergothérapeute, pédicure…..peut être sollicité pour collaborer à la prise en charge des patients. En cas de carence des professionnels sur le territoire ou d’impossibilité pour ces derniers d’assurer la prise en charge globale du patient, l’HAD se donnera la possibilité d’embaucher du personnel qui interviendra en substitution des professionnels libéraux. Suivi de l’activité, suivi financier et suivi démarche qualité : Le CAS est informé régulièrement de l’évolution de l’activité de l’HAD sur son territoire. En cas de création de nouvelles activités telles que la psychiatrie, pédiatrie, il est associé à la réflexion et l’organisation sur le territoire. Il est également informé régulièrement des suivis financiers et de la démarche qualité sur son territoire. Développement de l’Etablissement, mise en réseau avec les acteurs locaux – Force de proposition : Le CAS veille à ce que l’Etablissement HAD soit bien intégré dans les réseaux de soins et médico sociaux du territoire. Il participe à la préparation d’actions de formation des acteurs de l’HAD, de réunions de coordination, d’information….. A chartres de Bretagne, le 21.12.2007