charte de fonctionnement

Hôpital à Domicile 35 – Espace Brocéliande – 35131 Chartres de Bretagne
Tél : [phone]. – Fax : [phone]
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
COMITES D’ANIMATION ET DE SUIVI
Le Comité d’Animation et de Suivi regroupe les différents acteurs du territoire
concernés par le fonctionnement de l’Etablissement « Hôpital à Domicile 35 ». La
composition des Comités d’Animation et de Suivi de chaque Unité Territoriale est
précisée dans les statuts de l’Association.
Etat des lieux de l’existant sur le territoire :
Les membres des CAS (Comité d’Animation et de Suivi) veillent à ce que tous les
acteurs soient bien identifiés par l’Etablissement HAD.
Les nouveaux partenaires (Professionnels de santé libéraux, Etablissements, Services
et centres de soins, réseaux, SAAD, CODEM, CLIC….) qui s’installent sur le
territoire sont contactés par les membres du CAS et mis en relation avec le cadre de
santé et le médecin de l’Unité Territoriale du Secteur. Chaque comité d’animation et
de suivi pourra désigner des référents au sein de l’unité territoriale.
Diffusion de l’information :
Le CAS veille à ce que les finalités de l’HAD soient bien connues des différents
partenaires afin que tous patients qui relèvent de cet Etablissement de Santé puissent
en bénéficier s’ils le souhaitent.
Le CAS participe à la réalisation de documents de présentation de l’HAD, spécifique
au Territoire. Il est associé aux réunions de présentation, d’information, de
coordination.
Evaluation des besoins et des réponses apportées – Evolution de l’HAD sur le
territoire :
Le CAS, composé des acteurs locaux, est le plus compétent pour déceler les besoins
sur son territoire, l’évolution de ceux-ci, les populations concernées. Il est un
observatoire de l’existant. Il est force de propositions, notamment sur les nouvelles
réponses à apporter et participe à l’évolution de l’Etablissement de santé pour une
adaptation optimale aux besoins locaux.

Principe s fonctionnement CAS – version validée au CA 21.12.2007 2
Participation à la décision d’organisation des équipes opérationnelles :
L’équipe opérationnelle est associée aux travaux du comité d’animation et de suivi de
l’unité territoriale.
Le CAS veille à une intégration des acteurs locaux dans l’Etablissement de Santé
HAD. Ils sont systématiquement appelés à participer à la prise en charge globale du
patient. Ils participent à l’équipe opérationnelle :
- Le médecin du patient peut prescrire, au même titre que le médecin hospitalier, la
prise en charge par l’HAD et assure le suivi médical du patient,
- Le pharmacien délivre les médicaments prescrits,
- L’infirmier choisi par le patient assure la prise en charge globale des soins
infirmiers. Il assure la continuité des soins. Il peut être accompagné ou relayé par un
salarié si nécessaire selon la charge en soins.
- Les sages femmes assurent la prise en charge des soins obstétriques et aux nouveaux
nés en collaboration avec la sage femme coordinatrice de l’établissement,
- Le kinésithérapeute assure l’ensemble des soins de rééducation,
- Tout autre auxiliaire médical ; orthophoniste, ergothérapeute, pédicure…..peut être
sollicité pour collaborer à la prise en charge des patients.
En cas de carence des professionnels sur le territoire ou d’impossibilité pour ces
derniers d’assurer la prise en charge globale du patient, l’HAD se donnera la
possibilité d’embaucher du personnel qui interviendra en substitution des
professionnels libéraux.
Suivi de l’activité, suivi financier et suivi démarche qualité :
Le CAS est informé régulièrement de l’évolution de l’activité de l’HAD sur son
territoire. En cas de création de nouvelles activités telles que la psychiatrie, pédiatrie,
il est associé à la réflexion et l’organisation sur le territoire. Il est également informé
régulièrement des suivis financiers et de la démarche qualité sur son territoire.
Développement de l’Etablissement, mise en réseau avec les acteurs locaux – Force
de proposition :
Le CAS veille à ce que l’Etablissement HAD soit bien intégré dans les réseaux de
soins et médico sociaux du territoire.
Il participe à la préparation d’actions de formation des acteurs de l’HAD, de réunions
de coordination, d’information…..
A chartres de Bretagne, le 21.12.2007