16-18 octobre 2012 – Action des Fédéralistes Européens
En vue du conseil européen le 18 octobre 2012
POUR ARRÊTER LA CRISE, UNE EUROPE FEDERALE
MAINTENANT !
L’économie européenne est en crise, et aucune solution n’a encore été clairement établie. Le
mécontentement social se propage dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne, et les
fondements de l’unité européenne et de la solidarité entre les Etats membres sont mis en péril. Les
tentatives actuelles des gouvernements européens pour combattre la crise à court terme ont
échouées. Les sacrifices au niveau national dans le but de réduire la dette ne seront pas suffisants
pour regagner la confiance des européens, des marchés et du reste du monde dans la zone Euro et
dans l’intégration européenne. Il faut une Union politique forte pour assurer une véritable Union
monétaire, fiscale et économique. Un projet européen authentique doit être réalisé afin de
promouvoir une croissance au niveau européen et de rendre la gouvernance européenne plus
démocratique et plus légitime.
Certains gouvernements, ainsi que les présidents respectifs de la Commission européenne, du
Conseil européen, de la Banque centrale européenne et de la zone Euro développent à l’heure
actuelle des propositions pour la création d’une union bancaire, fiscale et économique, et pour
développer l’intégration politique dans la zone Euro. De tels projets doivent être accompagnés par
un pacte constitutionnel qui donnerait les bases démocratiques et les institutions fédérales à la zone
Euro, ainsi qu’à tous les autres membres de l’Union européenne désirant intégrer le projet. Tout cela
est évidemment impossible sans l’implication des Européens et de leurs élus.
Nous demandons aux conseils européens qui auront lieu respectivement en octobre et décembre
2012 de prévoir une assemblée/convention constituante avec des représentants de citoyens élus au
niveau national et au niveau européen, ainsi que des représentants des gouvernements nationaux et
des institutions européennes. Une telle assemblée/convention doit permettre la préparation d’une
constitution fédérale qui : (a) mette en place un projet pour une union bancaire, fiscale, économique
et politique pour la zone Euro ainsi que pour tous les autres membres de l’Union européenne
désirant intégrer le projet; (b) donne à la zone Euro suffisamment de légalité et de démocratie dans
sa gouvernance, ainsi que les structures nécessaires pour la prise de décision et les outils et
ressources pour relancer l’économie européenne ; (c) fournit des possibilités d’intégrer l’Union
européenne à différents niveaux, et autoriser l’intégration des pays dans l’Union européenne sans
l’obligation d’adhérer à la zone Euro.
Une Europe fédérale est nécessaire afin de maintenir la démocratie dans une réalité dans laquelle les
problèmes politiques dépassent les frontières nationales. L’Europe fédérale est la seule voie qui
permettra aux politiques et à la démocratie de suivre l’évolution et de développer une bonne
politique globale. Ainsi, nous vous demandons à vous, nos représentants, de mettre en place toutes