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IP/11/1481
COMMISSION EUROPEENNE – COMMUNIQUE DE PRESSE
L'UE et les États-Unis renforcent leur partenariat
économique
Bruxelles, le 29 novembre 2011 – L'Union européenne et les États-Unis ont
aujourd'hui renforcé leurs liens économiques transatlantiques grâce à un certain
nombre de nouvelles initiatives. Réunis au sein du Conseil économique
transatlantique (CET), de hauts dirigeants de l'UE et des États-Unis ont convenu
d'assouplir leurs procédures douanières et de renforcer leur coopération dans le
domaine de la recherche en matière de véhicules électriques et de réseaux
intelligents, dans le domaine des nouvelles technologies, telles que l'informatique
«en nuage», et dans le domaine des matières premières. Les dirigeants ont
également abordé un certain nombre de questions économiques stratégiques,
notamment la coopération économique transatlantique dans les économies du sud
de la Méditerranée et les économies émergentes. En outre, le sommet UE-ÉU qui a
eu lieu hier a donné pour mission au CET de créer un nouveau groupe de travail de
haut niveau sur l'emploi et la croissance qui sera chargé de recenser les moyens
permettant de renforcer les relations économiques entre l'UE et les États-Unis.
Participants
La coprésidence du Conseil économique transatlantique a été assurée par le
commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, et par le conseiller adjoint
américain à la sécurité nationale pour les affaires économiques internationales,
Michael Froman. La partie européenne était représentée par le commissaire à
l'énergie, Günther Oettinger, le commissaire chargé de la fiscalité et de l'Union
douanière, Algirdas Šemeta, ainsi que par de hauts fonctionnaires de divers
services et départements. La partie américaine était représentée par le
représentant américain au commerce, Ron Kirk, le ministre de l'énergie, Steven
Chu, et le ministre du commerce, John Bryson, ainsi que par un certain nombre de
chefs d'agences, notamment le chef de l'Office of Information and Regulatory
Affairs (OIRA – bureau de l'information et des affaires réglementaires), Cass
Sunstein, et Margaret Hamburg, chef de la Food and Drug Administration
(organisme américain de surveillance des aliments et des médicaments).
Les participants ont réaffirmé l'objectif qui est au cœur du CET et qui consiste à
édifier un marché transatlantique mieux intégré en renforçant les liens en matière
de commerce et d'investissement. Le CET a passé en revue les progrès réalisés
dans la création de nouvelles opportunités d'emploi et de croissance au moyen de
la coopération dans le domaine de la réglementation et de l'innovation dans des
secteurs clés.

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Résultat
L'UE et les États-Unis ont décidé de développer des approches communes dans
toute une série de domaines économiques:
- À l'issue du sommet UE-ÉU qui a eu lieu la veille, le CET a lancé un groupe
de travail de haut niveau conjoint sur l'emploi et la croissance, qui sera
coprésidé par le représentant américain au commerce Ron Kirk et le
commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. Comme il a été
expliqué lors du sommet, le groupe de travail recensera et évaluera les
moyens permettant de renforcer les liens commerciaux et d'investissement
entre l'UE et les États-Unis, notamment dans les domaines présentant le plus
grand potentiel pour ce qui est de soutenir l'emploi et la croissance. Le groupe
de travail présentera un rapport sur ses résultats, ses conclusions et ses
recommandations à la fin 2012, ainsi qu'un rapport intermédiaire sur l'état
d'avancement des travaux en juin 2012.
- Reconnaissance mutuelle des programmes concernant les opérateurs de
confiance: L'UE et les États-Unis ont convenu de reconnaître mutuellement
leurs programmes relatifs aux «opérateurs de confiance». Le programme de
l'UE sur les opérateurs économiques agréés et son équivalent américain
permettent aux opérateurs agréés sur le plan de la sécurité de bénéficier de
procédures douanières plus rapides et plus simples. Lorsqu'elle deviendra
opérationnelle en juin 2012, la décision de reconnaissance mutuelle apportera
d'énormes avantages aux entreprises et négociants agréés dans la mesure où
elle réduira les coûts, les retards et les démarches administratives, permettra
une aisance et une prévisibilité plus grandes dans la circulation de leurs
marchandises et offrira de nouvelles opportunités commerciales. Elle
permettra aussi aux douanes de part et d'autre de l'Atlantique de concentrer
leurs ressources sur les risques réels, assurant ainsi une plus grande sécurité
de la chaîne d'approvisionnement.
- Coopération en matière de véhicules électriques et de réseaux
intelligents: Les deux parties se sont mises d'accord sur un nouveau plan de
travail en vue d'élaborer, pour les véhicules électriques et les réseaux
intelligents, des normes cohérentes et compatibles afin de promouvoir leur
adoption dans les enceintes internationales concernées. Une «lettre
d'intention» a été signée aujourd’hui, annonçant la création de deux centres
pour l'interopérabilité des véhicules électriques/réseaux intelligents, l'un au
sein de l'Argonne National laboratory, aux États-Unis, et l'autre au Centre
commun de recherche de la Commission européenne situé à Ispra, en Italie.
Ces centres promouvront une approche commune entre les États-Unis et
l'Union européenne en matière d'essai de véhicules électriques et
d'équipements de réseaux intelligents, en vue de l'élaboration de normes
mondiales. En outre, un certain nombre de projets pilotes transatlantiques ont
été lancés dans le cadre de la création des centres pour l'interopérabilité des
véhicules électriques/réseaux intelligents, ainsi qu'un projet de jumelage visant
à expérimenter l'électrification des moyens de transport.
- Nouvelles technologies: Le CET a décidé de renforcer la coopération dans
un certain nombre de technologies émergentes fondamentales et de secteurs
innovants, tels que les nanotechnologies et l'informatique en nuage. Ces
travaux rassembleront des responsables politiques, des régulateurs et des
organismes de normalisation et visent à mettre en place des approches
communes pour traiter des problèmes réglementaires émergents et éviter la
création involontaire de nouveaux obstacles au commerce et à
l'investissement.

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- Efficacité énergétique: En marge du CET, l'UE et les États-Unis ont paraphé
l'accord «Energy Star», un régime initialement mis en place par les États-Unis
pour promouvoir la fabrication d’équipements de bureau performants en
termes de rendement énergétique. Le label «Energy Star» permet aux
consommateurs d'identifier les appareils économes en énergie, qui contribuent
à assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la protection de
l'environnement.
- Technologies de l'information et des communications: L’UE et les États-
Unis ont passé en revue les principes relatifs au commerce des technologies
de l'information et de la communication (TIC) qui ont fait l'objet d'un accord au
début de cette année et ont discuté des possibilités de promouvoir leur mise
en œuvre dans leurs relations économiques bilatérales et dans leurs
négociations commerciales avec des pays tiers. ((IP/11/402)
- Matières premières: Le CET a convenu de mettre au point des stratégies de
politique commerciale pour supprimer les barrières et améliorer le climat des
investissements et de l’innovation grâce à une coopération sur les questions
de politique commerciale et dans les domaines de la recherche et du
recyclage.
- Petites et moyennes entreprises: Les deux parties continueront à renforcer
leur coopération en vue de soutenir la participation des petites et moyennes
entreprises (PME) au commerce international. L'UE et les États-Unis se
sont mis d'accord sur un plan d'action pour 2012 élaboré sur la base
des résultats de deux séminaires très fructueux organisés en 2011.
Ensemble, ils se pencheront sur des mesures permettant d'accroître la
coopération commerciale et technologique dans l'intérêt des PME, de
réduire les charges pesant sur les échanges transatlantiques, y compris
les normes et les droits de propriété intellectuelle, et d'appliquer les
meilleures pratiques en matière d'entreprenariat et d'accès au
financement.
- Investissement: Les participants ont convenu d'intensifier la coopération
existant dans le domaine de l'investissement, notamment en ce qui concerne
le renforcement des approches communes face aux obstacles rencontrés dans
les pays tiers. Cela contribuera à garantir que nos importantes relations
d'investissement hautement intégrées continuent à servir de référence
pour l'élaboration de politiques d'investissement internationales
ouvertes, transparentes et non discriminatoires. L’UE et les États-Unis
se sont tous deux engagés à ce que la définition de principes communs
en matière d'investissement international soit achevée d'ici le début de
2012.
- Coopération réglementaire: Le CET a également fait progresser les travaux
concernant les principes réglementaires qui ont fait l'objet d'un accord entre les
deux parties en juin de cette année. Les participants se sont félicités, en
particulier, de l’adoption d’une «déclaration commune sur les principes et les
meilleures pratiques en matière de réglementation», ainsi que d'une
déclaration conjointe sur le rapprochement des systèmes normatifs des États-
Unis et ceux de l'UE. Ce dernier document sur les normes est destiné à
créer de nouveaux mécanismes de promotion de la coopération, de la
collaboration et de la cohérence en matière de normalisation.

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Contexte
Le CET a été institué en 2007 afin de guider et stimuler la convergence
économique transatlantique. Il est actuellement coprésidé par le commissaire Karel
De Gucht et le conseiller adjoint américain à la sécurité nationale pour les affaires
économiques internationales, Michael Froman. Les travaux réglementaires du CET
sont principalement axés sur des aspects économiques pertinents présentant un
intérêt mutuel en vue de recenser des points sur lesquels la coopération entre l’UE
et les États-Unis est susceptible de produire des résultats dans un délai
raisonnable et d’engager un débat stratégique sur certaines questions
économiques mondiales.
Le CET est aujourd’hui la seule instance de discussion à haut niveau entre l’UE et
les États-Unis dans laquelle des questions économiques peuvent être débattues
d’une manière cohérente et coordonnée. Un large éventail d’activités de
coopération économique se déroulent actuellement sous ses auspices et il
constitue une plateforme susceptible de donner une orientation et un cap politiques.
Le CET est également un forum politique où les participants peuvent explorer des
approches communes à des questions économiques mondiales d’intérêt
stratégique.
Lors du sommet UE-ÉU qui a eu lieu à Lisbonne en novembre 2010, les dirigeants
ont chargé le Conseil économique transatlantique de renforcer les liens
économiques transatlantiques en promouvant l'innovation, en simplifiant la
réglementation et en supprimant les obstacles au commerce et à l’investissement.
Les dirigeants ont tout particulièrement souligné le rôle central que joue le CET en
créant de nouvelles possibilités d'emploi et de croissance, notamment dans les
principaux secteurs émergents et les nouvelles technologies, ainsi que son rôle
stratégique dans le renforcement de nos économies pour les rendre aptes à relever
les futurs défis de la concurrence. Sur la base de ce mandat, le CET a mis en place
une nouvelle approche, en concentrant ses travaux sur un programme de
coopération réglementaire axé sur les résultats et tourné vers l'avenir, ainsi que sur
une coopération renforcée sur les questions économiques stratégiques mondiales.
La dernière réunion du CET a eu lieu en décembre 2010.
Relations de commerce et d’investissement
L'Union européenne et les États-Unis entretiennent les relations commerciales
bilatérales les plus importantes au monde. Ensemble, l'économie européenne et
l'économie américaine représentent environ la moitié du PIB mondial et près d’un
tiers des flux commerciaux mondiaux.
Dans le secteur des biens et services, nous sommes mutuellement nos plus
importants partenaires commerciaux, 16 % du total du commerce de l'UE étant
réalisés avec les États-Unis et 20 % du total du commerce américain étant
réalisés avec l'UE. Cela représente un total annuel de 667 milliards d'euros de
biens et services échangés, soit 1,8 milliard d’euros par jour.
La récente évolution des échanges de marchandises sur les trois premiers
trimestres de l'année 2011 est largement positive, avec plus de 20 %
d'augmentation au cours du premier trimestre en glissement annuel. Le troisième
trimestre a affiché une quasi-stagnation des importations de l'UE (+0,6 %) et une
contraction des exportations de l'UE vers les États-Unis (-2,1 %).

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L'existence de 15 millions d'emplois liés à l'économie transatlantique illustre
également l'importance des relations entre l'UE et les États-Unis.
L'UE et les États-Unis entretiennent les liens économiques les plus intégrés au
monde, ce qu'illustrent les niveaux sans pareil des stocks d'investissements
mutuels, qui atteignent plus de 2 100 milliards d'euros. L'investissement
américain total dans l'UE est trois fois plus élevé que celui réalisé dans toute
l’Asie et l’investissement de l’UE aux États-Unis représente environ huit fois le
montant de l'investissement cumulé de l’UE en Inde et en Chine.
Pour de plus amples informations:
Sur les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis:
http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/united-states/
Sur le sommet UE-ÉU du 28 novembre 2011: IP/11/1457
Dernier Conseil économique transatlantique, 18 décembre 2010: Fiche descriptive
Conseil économique Transatlantique UE-ÉU: déclaration conjointe, 29 novembre
2011, Washington D.C.
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/november/tradoc_148385.pdf
Contacts :
John Clancy ([phone])
Helene Banner ([phone])