NOTIFICATION DU PROCÈS-VERBAL PROVISOIRE DE L'ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE À ......, le ...... Monsieur (ou : Madame) Par procès-verbal, dont vous trouverez ci-joint un exemplaire, il a été constaté que l'immeuble à l'usage de terrain (ou : d'habitation ; ou : de hangar ; ou : autre installation) dont vous êtes propriétaire (ou : usufruitier ; ou : locataire ; ou : créancier hypothécaire ; ou : utilisateur) se trouve dans l'état d'abandon prévu par les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales, dont ci-joint copie, et nécessite pour sa remise en état l'exécution des travaux énumérés dans ce même procès-verbal. Ce procès-verbal a fait l'objet en mairie et dans les journaux locaux suivants ...... (Noms), n°..... du ...... (Dates), de la publicité exigée au deuxième alinéa de l'article L. 2243-2 du Code général des collectivités territoriales. J'ai l'honneur de vous inviter à me faire connaître si vous avez l'intention de mettre fin à cet état d'abandon en exécutant les travaux susmentionnés. J'appelle votre attention sur les dispositions de l'article L. 2243-3 du Code général des collectivités territoriales, selon lesquelles une procédure d'expropriation pourra être engagée si les travaux n'ont pas été réalisés dans les six mois qui suivent cette notification. Veuillez agréer, Monsieur (ou : Madame) ...... (Sceau de la mairie) Le Maire, (Signature) Septembre 2006