2006 - ConcertES

concertation des organisations représentatives de l'économie sociale
Rapport d’activité 2006 (mars 06 à février 07)
ConcertES ne dispose pas encore de statut juridique propre Dans l’attente de sa
reconnaissance officielle par le Décret Cadre wallon sur l’ES en cours d’élaboration, elle est
abritée au sein de l’asbl DiES.
Elle est animée par un coordinateur et un adjoint, deux postes à temps partiel.
1. La concertation
ConcertES réunit ses membres toutes les six semaines. Ces réunions, préparées par des
échanges de courrier concernant les dossiers en cours, servent à faire le point. Y sont
transmis les débats au sein des différents groupes de travail ainsi que l’avancement de
certaines veilles établies par la concertation sur des sujets de fond ou dont l’actualité est
moins brûlante.
C’est un lieu d’échange et de mise au point. L’objectif premier étant de dégager, pour chaque
sujet abordé, une parole commune, l’outil concertation entre les membres prend ici toute sa
mesure. Il importe de pouvoir rassembler et unir des intérêts parfois antagonistes.
C’est le lieu aussi d’élaboration d’une stratégie d’action : y sont décidés les modes d’action et
de représentation au sein d’instances consultatives voire directement auprès des autorités
concernées.
2. Groupes de travail au sein de ConcertES
Dans le courant de l’année 2006, la concertation a animé cinq groupes de travail thématiques :
 La mesure fédérale SINE
La mesure SINE est une mesure fédérale d’activation des demandeurs d’emploi
particulièrement difficiles à placer. Les critères d’accès à cette mesure pour les entreprises ou
associations susceptibles d’employer ces travailleurs ont été maintes fois modifiés, avec pour
résultat qu’une partie des entreprises d’économie sociale en ont été évincées. Il subsiste
également dans l’Arrêté royal quelques points obscurs concernant le transfert des travailleurs
et la mise en réserve des bénéfices non imposables. Le groupe de travail a régulièrement émis
des propositions et écrit aux Ministres concernés en ce sens.
 La procédure d’agrément des Agences Conseil wallonnes
ConcertES a rassemblé les différentes Agences Conseil de la Région wallonne afin de leur
permettre une participation sans heurt au processus : présentation de l’arrêté d’exécution du
26 janvier 2006, interface entre l’administration et les agences conseil sur le formulaire de
dossier d’agrément. Le coordinateur de ConcertES est devenu membre de la commission
d’agrément et de suivi des agences conseil.
 Le processus de qualité CEQUAL
Cette opportunité proposée dans des conditions difficiles aux Agences conseil a fait l’objet de
multiples travaux, réflexions, contacts, négociations et son contenu a pu être amélioré en
conséquence.
 L’appel à projet du Gouvernement wallon – Périclès
ConcertES a rassemblé les Agences Conseil autour de l’appel à projet Périclès et en a assuré
la promotion.
Le coordinateur de ConcertES est membre de la Commission
d’accompagnement du projet et a à ce titre participé à de multiples réunions et travaillé sur les
processus aptes à faciliter l’émergence des projets.
 Le décret Services de proximité, devenu IDESS, de la Région Wallonne
Le groupe de travail mis sur pied par la concertation a nourri durant toute l’année 2006 les
débats autour de la constitution du décret IDESS qui a été adopté par le Parlement le 6
décembre 2006. De nombreuses propositions émanant ConcertES ont été reprises dans ce
décret. Le travail s’est poursuivi en 2007 autour de l’Arrêté gouvernemental d’exécution dont
l’adoption est prévue pour le courant du 1er semestre, ainsi que de la réflexion autour des
commissions paritaires qui seront accessibles aux structures prestataires.
Un rôle de représentativité de l’économie sociale
Outre sa participation à différents groupes de travail sur des thématiques précises mis en place
par d’autres instances, telle le CESRW, la concertation prend une place active au sein du
CWESMa, Conseil Wallon de l’Economie Sociale marchande, qui conseille le
Gouvernement dans la préparation et la politique de développement de l'économie sociale
marchande en région wallonne.
Depuis un an, le banc économie sociale s’est mobilisé pour redynamiser le CWESMa dont le
coordinateur de ConcertES assure la présidence. Cet objectif est loin d’avoir été atteint et les
membres de ce banc ont largement de quoi être mécontents des blocages qui subsistent. En
voici quelques exemples :
– Retards dans la mise en place de la Commission d’agrément des agences conseil.
– Non désignation par le bureau du CESRW des membres partenaires sociaux afin de
renouveler le CWESMa.
– Incapacité de donner officiellement avis sur le projet de décret sur les coopératives
d’activités.
A l’actif du Conseil en 2006 nous pouvons aussi mettre en exergue :
– Le retour du banc patronal en séance.
– Un avis sur l’arrêté d’exécution du décret agence conseil.
– Un avis sur l’accord de coopération ES.
– Un travail important en groupes de travail sur le décret IDESS et un projet d’avis
partagé sur le même sujet.
– Un avis d’initiative du banc ES ainsi qu’un fructueux et éclairant débat avec les
partenaires sociaux sur les coopératives d’activités.
– Un débat sur la mesure SINE.
– Un débat sur les règles à mettre en place pour un fonctionnement plus efficace du
conseil. Ce débat et les modalités qui en émergent devront être appliqués lors du
renouvellement du Conseil en 2007.
Les interventions de ConcertES sur des sujets ponctuels et précis, et toujours sur mandat de
ses membres, sont également très nombreuses « en direct » avec les personnes concernées au
sein des différentes instances de pouvoir. Cette articulation dans la proximité est une plus-
value importante à la reconnaissance mutuelle de toutes les parties impliquées dans
l’économie sociale : pouvoirs publics, fédérations et acteurs de terrain.
Ainsi, ConcertES a-t-il participé activement, avec l’administration, à l’élaboration du modèle
de convention imposé par Arrêté gouvernemental entre les Agences conseil et certains de
leurs clients, permettant à chacun de se sentir à l’aise dans un canevas bien maîtrisé.
3. Un rôle de dynamisation interne
Suite à la procédure d’agrément des Agences conseil en économie sociale, ConcertES a
défendu l’idée d’accompagner la création d’une association professionnelle regroupant cellesci. Sur avis positif du Cabinet, les premiers contacts sont pris et la future association devrait
voir le jour dès le 2ème trimestre 2007.
4. Un rôle de veille
ConcertES joue également un rôle de veille sur des dossiers ou projets dans lesquels ses
membres ne souhaitent pas, ou pas encore, participer activement.
Ainsi, dans le cadre de la participation à la mise sur pied d’un centre de ressource virtuel sur
la responsabilité sociétale des entreprises ont été rédigées les pages consacrées à la
présentation de l’économie sociale.
De même, l’implication potentielle du secteur de l’économie sociale au sein de la nouvelle
ASE (Agence de Stimulation Economique wallonne) est un dossier qui sera suivi, permettant
un positionnement rapide et coordonné dès que l’éventualité se présentera.
5. Projets pour 2007-2008
L’année 2007 devra voir la consolidation de l’action de ConcertES particulièrement sur quatre
thématiques :
1. Le décret cadre wallon sur l’économie sociale qui représente un enjeu majeur pour le
secteur.
2. La participation de l’économie sociale au déploiement économique de la Wallonie et sa
place dans l’ASE.
3. Le développement d’une association professionnelle des agences conseil.
4. L’illustration et la défense des intérêts de l’économie sociale wallonne dans le cadre des
élections fédérales de 2007 et de la formation d’un nouveau gouvernement.
D’autres chantiers requerront toutes les forces de l’équipe de ConcertES tels, le suivi du projet
PERICLES, le suivi de la création d’entreprises IDESS, le renforcement de la cohésion et des
performances des agences conseil, les projets européens FEDER et FSE, etc.
6. Financement de ConcertES
ConcertES a été financée par un subside de la Région Wallonne de 65.500 € pour la période
du 1er mars 2006 au 28 février 2007 et par deux postes APE pour un poste de coordinateur et
de coordinateur adjoint. Les membres de ConcertES ont pris directement en charges le frais de
réunion pour un montant estimé à 6.000 €.
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