Groupe de travail – Périmètre de l`observatoire
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Union Européenne Fonds Européen de Développement Régional « INTERREG efface les frontières » D.E.S.I.R. Développement de l’Economie Sociale Inter Régional Procès Verbal Groupe de travail – Périmètre de l’observatoire Lundi 13 juillet 2009 - LLN Présents : Emmanuelle Renaud (ApacES) ; François Ledecq (ACFI) ; Jean-Pierre Pollenus (FEBECOOP) ; Thibaut Jacquet (Ressources) ; Pierre Van Steenberghe (SAW-B) ; Sébastien Pereau, Nathalie Gyselinx, Robin Lucas (ConcertES). 1/ Introduction Objectif de la réunion : L’objectif principal de l’observatoire est d’observer l’économie sociale, il faut donc déterminer ce que l’on entend par économie sociale. Ce groupe de travail aboutira à une note à présenter en plénière. Possibilité de rémunération des fédérations pour ce groupe de travail : Les fédérations n’ont pas d’exigence particulière, cela dépendra du travail à fournir. S’il y a beaucoup de réunions et/ou d’importantes contributions à fournir en dehors des réunions, il faut prévoir une rémunération et le tarif agence-conseil semble convenir. 2/ Le périmètre et les objectifs de l’observatoire 1ère réactions concernant le périmètre de l’ES en général : - Ressource mentionne l’initiative d’une cartographie de l’ESS qui fait suite à la conférence Lux09. Le RIPESS (Réseau Intercontinental de Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire) et l’INEES (Institut Européen pour l’Economie Solidaire) mettent sur pied une plateforme de recensement d’initiatives de l’ESS en Europe (baptisée cartographie, mapping, …). Certains pays sont très avancés dans ce domaine, ils proposent des méthodologies qui pourraient être intéressantes pour l’observatoire. - S’agira-t-il d’une photo ou d’un film ? il s’agira d’un film, d’une répétition de photos prises à différents moments (de manière annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle suivant la disponibilité et le type de données et les choix qui seront pris) Réactions par rapport à la note préparatoire : Avec le soutien de : Union Européenne Fonds Européen de Développement Régional « INTERREG efface les frontières » - L’ES étant un mode de gestion, il y a forcement des éléments plus qualitatifs qui la caractérisent et dont il faut tenir compte. - D’un autre côté, la mise en concordance des valeurs et des pratiques de l’ES pour construire le périmètre n’est pas réaliste car cela demanderait beaucoup trop de travail. Il ne faut pas vouloir aller trop loin trop vite, ne pas anticiper d’autre débats qui vont surgir plus tard (celui de la reconnaissance notamment). - En ce qui concerne le débat valeur/pratique, il y a beaucoup à faire dans le secteur de l’insertion car l’amalgame est souvent fait entre ‘entreprise d’ES’ et ‘entreprise d’insertion’. Une évaluation des pratiques serait dès lors prématurée pour les acteurs de ce secteur, qui estiment faire de l’ES puisqu’ils sont reconnus comme entreprises d’insertion, dispositif d’économie sociale. Mieux vaut avancer progressivement et commencer par fournir un cahier de bonnes pratiques vers lesquelles tendre. Le périmètre en débat : - Réflexion à propos de l’adéquation principe – pratique sur base du principe de l’autonomie de gestion : c’est un des 4 principes qui n’est pas vraiment appliqué dans la réalité de terrain (exemple de certaines EI qui sont basées sur une initiative communale). Il faudrait revoir les principes, ou encore les interpréter ou les pondérer différemment mais sans les vider de leur sens pour autant. Il y a des réalités différentes. - Il faut prendre le plus large possible au début, on ne peut pas d’emblée exclure pour construire le périmètre. - On peut envisager le périmètre selon 3 catégories : - ‘Juridiquement’ d’ES - Reconnu par un agrément d’ES - les autres de l’ES Pour commencer, le périmètre engloberait d’office les deux premières catégories et tenterait d’identifier la troisième. - En résumé, l’observatoire doit d’abord viser le périmètre le plus large possible, en prenant appui sur la définition du décret et en y ajoutant ceux qui font de l’ES sans le savoir, grâce à une stratégie d’identification. Pas d’ajout de critères de sélection, il faut d’abord établir un cadre large. Le périmètre et la vision à court terme : - La proposition sépare le périmètre en deux groupes, → le premier contient les agréments ou statuts qui représentent l’acceptation la plus habituelle de l’ES : EI (Région wallonne et bruxelloise), Idess, ETA, agences conseil, ressourceries, EFT, AFT, OISP, ILDE, coopératives d’activités, couveuses, coopératives agrées pour le CNC, SFS → pour identifier les éléments du 2ème groupe, on procéderait par indices d’appartenance à l’ES, dont une série ont été proposés : ConcertES asbl, place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve RPM Nivelles : 895.045.526 010/456 450 – 0479/904 820 [email protected] Triodos : 523-0802690-90 http://www.concertes.be Union Européenne Fonds Européen de Développement Régional « INTERREG efface les frontières » - membre des fédérations membres de ConcertES - client de la SOWECSOM, de Crédal - client des agences conseil - répondants à l’appel à projet fédéral - candidats aux prix Van Turnhout et de l’ES - EI fédérale - projets pilotes fédéraux Le périmètre et la vision à moyen terme : Vers quoi veut-on aller, que veut-on montrer ? - La distinction entre RSE et ES est importante - Il faudra montrer des données relativement faciles à suivre dans le temps - Il faudra récolter et montrer des données tangibles, qui peuvent être appréciées de l’extérieur (nombre d’emploi, secteurs d’activités, chiffre d’affaire,…) - Il faut commencer par une visibilisation du périmètre le plus large possible et passer ensuite au volet identification de ce qui n’est pas connu mais qui fait de l’économie sociale. - Dans un premier temps, aller plus loin dans l’analyse de la mise en avant de l’adéquation valeurs – principes – pratiques ne semble pas possible pour l’observatoire, mais il faut pouvoir envisager les objectifs à plus long terme. L’observatoire pourrait analyser l’application des 4 principes de l’ES dans la réalité sur base d’analyses qualitatives plus ou moins ponctuelles, sur un ensemble plus ou moins grand du périmètre d’analyse. 3/ Synthèse A court terme : Le périmètre se base sur une liste d’agréments ou de statuts assimilés à l’ES et sur une liste d’initiatives identifiées sur base d’indices d’appartenance à l’ES. Les analyses produites se font à partir d’indicateurs simples, comme le nombre d’emploi, le chiffre d’affaire ou le secteur. Des analyses plus qualitatives pourraient également être réalisées du type : « dans cet ensemble, nous avons constaté ces pratiques-là ». A moyen et long terme : l’observatoire réalisera des études particulières pour donner une représentation de la réalité par rapport aux principes prônés par l’ES (adéquation principes – valeurs – pratiques ; par exemple : qu’en est-il du principe de processus décisionnel démocratique auprès des entreprises d’insertion ?). Un travail réel sur les pratiques sera réalisé, pour définir un ensemble plus fin d’ES. Cependant, la manière de réaliser ce travail reste à définir. ConcertES prépare une note pour la prochaine plénière, durant laquelle il faudra voir si on organise un groupe de travail destiné à discuter du court terme (premières analyses et indicateurs) et un autre pour aborder le moyen terme (études particulières et relation entre principes, valeurs et pratiques). ConcertES asbl, place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve RPM Nivelles : 895.045.526 010/456 450 – 0479/904 820 [email protected] Triodos : 523-0802690-90 http://www.concertes.be
