Groupe de travail – Périmètre de l`observatoire

Union Européenne
Fonds Européen de
Développement Régional
« INTERREG
efface les frontières »
D.E.S.I.R.
Développement de l’Economie Sociale Inter Régional
Avec le soutien de :
Procès Verbal
Groupe de travail – Périmètre de l’observatoire
Lundi 13 juillet 2009 - LLN
Présents : Emmanuelle Renaud (ApacES) ; François Ledecq (ACFI) ; Jean-Pierre Pollenus
(FEBECOOP) ; Thibaut Jacquet (Ressources) ; Pierre Van Steenberghe (SAW-B) ;
Sébastien Pereau, Nathalie Gyselinx, Robin Lucas (ConcertES).
1/ Introduction
 Objectif de la réunion : L’objectif principal de l’observatoire est d’observer l’économie
sociale, il faut donc déterminer ce que l’on entend par économie sociale. Ce groupe de
travail aboutira à une note à présenter en plénière.
 Possibilité de rémunération des fédérations pour ce groupe de travail : Les fédérations
n’ont pas d’exigence particulière, cela dépendra du travail à fournir. S’il y a beaucoup de
réunions et/ou d’importantes contributions à fournir en dehors des réunions, il faut
prévoir une rémunération et le tarif agence-conseil semble convenir.
2/ Le périmètre et les objectifs de l’observatoire
 1ère réactions concernant le périmètre de l’ES en général :
- Ressource mentionne l’initiative d’une cartographie de l’ESS qui fait suite à la
conférence Lux09. Le RIPESS (Réseau Intercontinental de Promotion de l’Economie
Sociale et Solidaire) et l’INEES (Institut Européen pour l’Economie Solidaire) mettent
sur pied une plateforme de recensement d’initiatives de l’ESS en Europe (baptisée
cartographie, mapping, …). Certains pays sont très avancés dans ce domaine, ils
proposent des méthodologies qui pourraient être intéressantes pour l’observatoire.
- S’agira-t-il d’une photo ou d’un film ? il s’agira d’un film, d’une répétition de photos
prises à différents moments (de manière annuelle, semestrielle, trimestrielle ou
mensuelle suivant la disponibilité et le type de données et les choix qui seront pris)
 Réactions par rapport à la note préparatoire :

Union Européenne
Fonds Européen de Développement
Régional
« INTERREG
efface les frontières »
ConcertES asbl, place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve
RPM Nivelles : 895.045.526 Triodos : 523-0802690-90
010/456 450 – 0479/904 820 http://www.concertes.be
[email protected]
- L’ES étant un mode de gestion, il y a forcement des éléments plus qualitatifs qui la
caractérisent et dont il faut tenir compte.
- D’un autre côté, la mise en concordance des valeurs et des pratiques de l’ES pour
construire le périmètre n’est pas réaliste car cela demanderait beaucoup trop de
travail. Il ne faut pas vouloir aller trop loin trop vite, ne pas anticiper d’autre débats
qui vont surgir plus tard (celui de la reconnaissance notamment).
- En ce qui concerne le débat valeur/pratique, il y a beaucoup à faire dans le secteur
de l’insertion car l’amalgame est souvent fait entre ‘entreprise d’ES’ et ‘entreprise
d’insertion’. Une évaluation des pratiques serait dès lors prématurée pour les
acteurs de ce secteur, qui estiment faire de l’ES puisqu’ils sont reconnus comme
entreprises d’insertion, dispositif d’économie sociale. Mieux vaut avancer
progressivement et commencer par fournir un cahier de bonnes pratiques vers
lesquelles tendre.
 Le périmètre en débat :
- Réflexion à propos de l’adéquation principe – pratique sur base du principe de
l’autonomie de gestion : c’est un des 4 principes qui n’est pas vraiment appliqué
dans la réalité de terrain (exemple de certaines EI qui sont basées sur une initiative
communale). Il faudrait revoir les principes, ou encore les interpréter ou les
pondérer différemment mais sans les vider de leur sens pour autant. Il y a des
réalités différentes.
- Il faut prendre le plus large possible au début, on ne peut pas d’emblée exclure pour
construire le périmètre.
- On peut envisager le périmètre selon 3 catégories :
- ‘Juridiquement’ d’ES
- Reconnu par un agrément d’ES
- les autres de l’ES
Pour commencer, le périmètre engloberait d’office les deux premières catégories et
tenterait d’identifier la troisième.
- En résumé, l’observatoire doit d’abord viser le périmètre le plus large possible, en
prenant appui sur la définition du décret et en y ajoutant ceux qui font de l’ES sans le
savoir, grâce à une stratégie d’identification. Pas d’ajout de critères de sélection, il
faut d’abord établir un cadre large.
 Le périmètre et la vision à court terme :
- La proposition sépare le périmètre en deux groupes,
→ le premier contient les agréments ou statuts qui représentent
l’acceptation la plus habituelle de l’ES :
EI (Région wallonne et bruxelloise), Idess, ETA, agences conseil, ressourceries,
EFT, AFT, OISP, ILDE, coopératives d’activités, couveuses, coopératives agrées pour le
CNC, SFS
→ pour identifier les éléments du 2ème groupe, on procéderait par indices
d’appartenance à l’ES, dont une série ont été proposés :

Union Européenne
Fonds Européen de Développement
Régional
« INTERREG
efface les frontières »
ConcertES asbl, place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve
RPM Nivelles : 895.045.526 Triodos : 523-0802690-90
010/456 450 – 0479/904 820 http://www.concertes.be
[email protected]
- membre des fédérations membres de ConcertES
- client de la SOWECSOM, de Crédal
- client des agences conseil
- répondants à l’appel à projet fédéral
- candidats aux prix Van Turnhout et de l’ES
- EI fédérale
- projets pilotes fédéraux
 Le périmètre et la vision à moyen terme : Vers quoi veut-on aller, que veut-on montrer ?
- La distinction entre RSE et ES est importante
- Il faudra montrer des données relativement faciles à suivre dans le temps
- Il faudra récolter et montrer des données tangibles, qui peuvent être appréciées de
l’extérieur (nombre d’emploi, secteurs d’activités, chiffre d’affaire,…)
- Il faut commencer par une visibilisation du périmètre le plus large possible et passer
ensuite au volet identification de ce qui n’est pas connu mais qui fait de l’économie
sociale.
- Dans un premier temps, aller plus loin dans l’analyse de la mise en avant de
l’adéquation valeurs – principes – pratiques ne semble pas possible pour
l’observatoire, mais il faut pouvoir envisager les objectifs à plus long terme.
L’observatoire pourrait analyser l’application des 4 principes de l’ES dans la réalité
sur base d’analyses qualitatives plus ou moins ponctuelles, sur un ensemble plus ou
moins grand du périmètre d’analyse.
3/ Synthèse
 A court terme : Le périmètre se base sur une liste d’agréments ou de statuts assimilés à
l’ES et sur une liste d’initiatives identifiées sur base d’indices d’appartenance à l’ES. Les
analyses produites se font à partir d’indicateurs simples, comme le nombre d’emploi, le
chiffre d’affaire ou le secteur. Des analyses plus qualitatives pourraient également être
réalisées du type : « dans cet ensemble, nous avons constaté ces pratiques-là ».
 A moyen et long terme : l’observatoire réalisera des études particulières pour donner
une représentation de la réalité par rapport aux principes prônés par l’ES (adéquation
principes – valeurs – pratiques ; par exemple : qu’en est-il du principe de processus
décisionnel démocratique auprès des entreprises d’insertion ?). Un travail réel sur les
pratiques sera réalisé, pour définir un ensemble plus fin d’ES. Cependant, la manière de
réaliser ce travail reste à définir.
 ConcertES prépare une note pour la prochaine plénière, durant laquelle il faudra voir si
on organise un groupe de travail destiné à discuter du court terme (premières analyses
et indicateurs) et un autre pour aborder le moyen terme (études particulières et relation
entre principes, valeurs et pratiques).