Pf : Et notre invité aujourd`hui

Une émission proposée et présentée par Pascale Fourier sur ALIGRE FM 93.1 en région
parisienne
EMISSION DU 3 MAI 2005
Non au Traité Constitutionnel
Avec Raoul Marc Jennar,
Pascale Fourier : Et notre invité cette semaine sera Raoul Marc Jennar, un des animateurs du
« Non » au Traité Constitutionnel. Raoul Marc Jennar est un de ceux qui sont ardents partisans
du « non » au Traité Constitutionnel et qui va par monts et par vaux, à travers la France, pour
expliciter ses choix. En tout cas, la première question que je lui ai posée, c’est de savoir pourquoi
vouloir dire « non » au Traité constitutionnel.
Raoul Marc Jennar : Pourquoi voter non ? Je vais dire rapidement qu’il y a au moins 5 raisons de
voter non. Le première, c’est que, ce traité, auquel on donne la force d’une constitution, ne
répond pas aux critères de base d’une constitution. Une constitution, c’est un texte court, précis,
accessible par le plus grand nombre. Ici, on a 448 articles complétés par 440 pages d’annexes
qu’il faut lire si on veut interpréter valablement les articles. On a un texte qui, au contraire
d’être précis, accumule les contradictions: un article dit le contraire d’un autre; des concepts ne
sont pas définis : par exemple, service économique d’intérêt général; les traités n’ont pas été
simplifiés; les institutions existantes n’ont pas été simplifiées; et enfin, quant à son accessibilité,
ce texte est tellement compliqué qu’il en devient inintelligible. Alors, moi je dis, pourquoi
voterait-on pour un texte, qu’on appelle une constitution, qui fait 448 articles ? Un texte
confus ? Pourquoi dirait-on « oui » à quelque chose qu’on ne comprend pas ? En plus, une
constitution par vocation, ça doit rassembler. Ce qu’on nous propose, et pas seulement en France,
divise et divise profondément. Pourquoi soutiendrait-on un texte qui divise profondément ? Ca,
c’est disons la première raison qui est beaucoup plus sur la forme.
Sur le fond. J’ai envie de dire, c’est un texte à propos de l’Europe et je ne retrouve pas les
fondamentaux de l’Europe. C’est en Europe que le concept de laïcité a été élaboré et mis en
œuvre. Il n’y est pas. Au contraire, on a un système de reconnaissance des Eglises, qui va
permettre de les subventionner, et d’autorisation de l’expression des convictions religieuses sur
la place publique. C’est en Europe qu’on a arraché, et à quel prix, le principe : « Tous les pouvoirs
émanent du peuple ». Il n’est pas énoncé dans le texte et il n’est pas davantage mis en œuvre.
C’est en Europe qu’on a établi les critères de la démocratie en vertu desquels d’ailleurs, nous
jugeons aujourd’hui les peuples du monde et que nous décrétons qu’ils sont ou pas démocratiques,
mais les principes de la démocratie, c'est-à-dire la séparation des pouvoirs, et le contrôle de

l’exécutif par le législatif, ne se trouvent pas dans ce texte, qui au contraire, organise la
confusion des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif, et laisse un Conseil des ministres
européen complètement à l’écart de toute capacité de contrôle, ni par les citoyens, ni par ceux
qui les ont élus, que ce soit au niveau national ou au niveau européen. C’est en Europe qu’on a
élaboré les droits sociaux, les droits collectifs. Je mets au défit des gens comme Jack Lang, qui
disent qu’il y a les droits sociaux, je le mets au défit de me dire dans quel article on trouve le
droit au logement, le droit au travail, le droit à un salaire minimum garanti, le droit à un minimum
d’existence, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite. Ca ne s’y
trouve pas. C’est en Europe qu’on a mis au point le concept de services publics, basés sur la notion
que cet instrument, au service des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux, permet
l’accomplissement des droits collectifs. Le Traité Constitutionnel ne parle pas de la notion de
services. Il ne parle pas des « services publics ». Il ne parle que de « services d’intérêt
économique général » qui doivent obéir aux règles de la concurrence et à la loi de la rentabilité.
Je dirai pour terminer, que c’est en Europe qu’on a tenté de concevoir les relations
internationales, non pas sur le droit de la force mais sur la force du droit. Ce que le texte nous
propose, c’est que la défense de la politique étrangère se fasse dans le cadre de l’Otan. Je fais
remarquer au passage que l’Otan n’est pas une institution européenne, qu’elle compte des Etats
qui ne sont pas dans l’Europe, et qui ont donc un droit de veto sur les pays européens. Je ferai
remarquer aussi qu’on dit dans des termes très forts que l’Otan est le lieu où se conçoit la
défense de l’Europe et l’instance où on la met en œuvre. Qui est le commandant suprême des
forces de l’Otan à travers le chef d’état-major qui les dirige ? Le Président des Etats-Unis.
Donc, on a là une Europe qui est très étrangère à l’Europe dans ses fondamentaux. Et j’ai envie de
dire que ce n’est pas du tout le projet de notre génération.
Une autre raison c’est que ce Traité met fin à ce qui fut le moteur de la construction européenne,
c'est-à-dire l’harmonisation. C’était l’instrument par lequel on incarnait l’espérance européenne.
C’est quoi l’espérance européenne ? C’est des mêmes standards de vie, une égalité dans les
conditions d’existence, une égalité dans les chances qu’on essayait d’améliorer par une sorte de
dénominateur commun le plus élevé possible. Aujourd’hui, ce Traité nous annonce que désormais
l’harmonisation sociale sera fonction du marché. On est donc dans une logique où on remplace
l’harmonisation par la compétition.
Un 4ème raison, c’est de dire que ce n’est pas une constitution. C’est un catéchisme néolibéral.
Parce que les fonctions essentielles de l’Etat, telles qu’elles sont définies, sont des fonction
uniquement et exclusivement sécuritaires. Toute harmonisation sociale ou environnementale est
soumise aux lois du marché.
Et enfin, l’économie de marché qu’on nous propose n’est pas l’économie de marché que nous
connaissons depuis la Libération, c'est-à-dire une économie de marché encadrée qui permet un
fort taux de protection sociale. L’économie de marché qu’on nous propose est conforme aux
accords de l’Organisation Mondiale du Commerce. C’est une économie où la concurrence est libre
et non faussée.
Et enfin, dernière raison de mon rejet de ce texte, c’est parce qu’on ne pourra pas le changer.
Ceux qui nous disent : « Il faut un « oui » de combat, acceptons ce texte et on le changera tout
de suite après, nous trompent. Parce que je ne comprends pas pourquoi et je ne vois pas pourquoi
des parlements et des peuples qui auraient dit « oui » à ce texte, se déjugeraient, dans les
années qui suivent, pour faire plaisir aux socialistes français, enfin à la majorité d’entre eux,
officiels en tout cas. Avec des gouvernements qui ont voulu l’unanimité pour toute forme de

révision sociale, de révision fiscale, de révision environnementale de ce texte, il n’y aura pas de
changement. Et avec des gouvernements qui considèrent que les efforts qu’ils ont dû faire pour
entrer dans l’Union Européenne récemment représentent les efforts d’une génération, il n’y aura
pas de changement. Ce qui veut dire que ce texte, s' il est ratifié, va s’appliquer, non seulement à
nous-mêmes mais à nos enfants et à nos petits enfants et de ce point de vue-là, j'aimerais
rappeler que je considère que cette Constitution est due pour beaucoup au septuagénaire Gicard
d'Estaing, que soutient le septuagénaire Chirac, et qu'il a reçu le soutien des septuagénaires du
Parti Socialiste, Delors, Mauroy, Rocard; moi j'aimerais bien rappeler à ces gens-là que les
hommes jeunes qui ont fait la Révolution française, qui ont fait le Constitution de la première
République en 1793, avaient eu contrairement à ces vieillards la sagesse de dire: « une
génération ne peut imposer ses lois aux générations futures »...
Pascale Fourier : Tout à l’heure, vous avez dit que les services d’intérêt généraux étaient soumis
au droit de la concurrence. Des gens de gauche qui sont partisans du traité vous diraient: « Mais
pas du tout, c’est juste un glissement sémantique, un changement de mot parce qu’il y avait une
difficulté de traduction. Services publics, SIG : c’est la même chose... Il ne faut pas s’énerver ».
Raoul Marc Jennar : Ou bien ils se trompent, ou bien ils nous trompent, mais en tout cas, c’est
faux. Et j’en veux pour preuve le Livre blanc de la Commission européenne présenté en mai de l’an
passé, adopté par le conseil des ministres en juin de l’an passé qui dit explicitement page 23 : «
Les termes services d’intérêt économique général et pouvoirs publics ne peuvent être
confondus ». Ce sont tout à fait deux concepts différents. Un service public, c’est un instrument
qui permet à toutes et à tous d’avoir accès à un certain nombre de droits qu’on considère comme
des droits fondamentaux. J’ai l’habitude de dire : « Pour que les habitants de la dernière maison,
de la dernière rue du dernier village avant la forêt, la montagne, les champs ou la mer aient aussi
le courrier, aient aussi l’eau, aient aussi l’électricité, aient aussi le gaz, aient aussi accès à des
moyens de transports.... Et cela, ça a un coût que nous mutualisons dans le système des Services
Publics ce qui veut dire que nous faisons intervenir de l’argent public. Mais à partir du moment où
vous faites intervenir de l’argent public dans une activité de service, vous vous trouvez en
collision frontale avec la notion de concurrence qui doit être libre et non faussée. Vous établissez
une contradiction entre la notion de service et la notion de rentabilité. Alors moi je pose la
question : est-ce qu’une école doit être rentable, est-ce qu’un hôpital doit être rentable, est-ce
qu’une piscine ou un théâtre doivent être rentables? On est devant un véritable choix de société.
Mais ils nous trompent, ceux qui disent que : « Service d’intérêt économique général = service
public » dans le langage européen: je viens de le dire, la commission européenne qui est à l’origine
de tous les textes européens dit qu’on ne peut pas confondre les termes. Et elle précise
d’ailleurs, dans son Livre blanc, qu’un service d’intérêt économique général ne peut exister :
1) Que si le marché est défaillant. Ca veut dire si l’initiative privée ne fournit pas le service ou le
fourni mal.
2) Pourvu que ce service d’intérêt économique général respecte les règles de la concurrence.
On est aux antipodes du concept de service public.
Pascale Fourier : Quand vous dites : « Livre Blanc », c’est quoi un Livre blanc ?
Raoul Marc Jennar: Alors à la commission, il y a trois sortes de documents que la commission
produits. Des notes qui sont des documents d’information brute. Le Livre Vert qui est un
document qui fait le point sur un sujet qui est un sujet de portée générale. Et le Livre Blanc qui
est un document par lequel la Commission européenne fait des propositions. On sait que dans les
traités existants, et ça ne changera pas avec le traité constitutionnel s’il est ratifié, la

commission est la source unique de toutes propositions. Quand elle fait une proposition qui
concerne plusieurs secteurs, donc qui concerne une partie importante des activités humaines, eh
bien plutôt que de déposer une proposition de directive, elle propose d’abord ce que l’on appelle
un « Livre Blanc » qui est un document reprenant des propositions qui sont prêtes à être
transformées en directives une fois que le conseil des ministres a marqué son accord. Et donc on
a un livre blanc sur les services d’intérêt économiques généraux qui précise que l’on ne peut pas
confondre ça avec « Services Publics ».
Pascale Fourier : Certains politiques de gauche en particulier disent qu’il n’y a absolument pas
d’obstacle au fait de faire une politique de gauche avec cette constitution.
Raoul Marc Jennar: Oui, c’est le discours de François Hollande qui dit que ce texte n’est ni de
gauche ni de droite et qu’on pourra donc faire tout ce qu’on veut. Et il prend par référence la
Constitution de la V°ème République. Mais dans la Constitution de la V°ème République, on ne
décrit pas un modèle économique. Dans la Constitution de la V°ème République, on a pu très bien
nationaliser et puis privatiser parce qu’il ne se trouvait nulle part des dispositions qui répétaient
68 fois que l’Union européenne fonctionne dans le cadre d’une économie de marché ouverte où la
concurrence est libre et non faussée, ce qui correspond exactement aux objectifs des accords
de l’Organisation Mondiale du Commerce. A partir de ce moment-là, eh bien les nationalisations
sont totalement interdites. D’ailleurs, si on prend les accords commerciaux internationaux, qui
sont moulés sur le modèle de l’OMC. Eh bien on va même plus loin: on considère qu’imposer un
investisseur étranger, c’est déjà considéré comme une nationalisation ou une expropriation. Ici
avec le texte tel qu’il est proposé, les choix de politique économique ou de politique industrielle
ne peuvent s’inscrire que dans un cadre très précis qui est celui du respect des accords de
l’Organisation Mondiale du Commerce où rien, où de moins en moins de facteurs en tous cas
viennent perturber la concurrence. Ces facteurs c’est quoi ? Bien, c’est d’abord des règlements
ou des lois qu’un gouvernement peut prendre pour favoriser tel type d’investissement, tel type de
politique industrielle, pour se prémunir contre les investissements spéculatifs, ou bien instaurer
de la fiscalité pour permettre de pratiquer des politiques sociales, ou encore imposer des
contraintes en matière de santé publique, en matière de respect de l’environnement. Tout ça, ce
sont des facteurs qui faussent la concurrence dans un système d’économie de marché où la
concurrence est libre et non faussée. Donc il est totalement erroné de dire que ce texte ne va
pas conditionner les politiques des Etats.
Pascale Fourier : Il y a un petit truc que je ne comprends pas parce qu’il me semble me souvenir
que Chirac récemment, dans l’entretien qu’il avait eu avec les jeunes, disait que ce traité luttait
contre le néolibéralisme, quelque chose dans ce goût-là.... Il était assez étonnant... Je me suis
dis : « Tiens, Chirac est devenu de gauche ! »...
Raoul Marc Jennar : Oui... Encore une fois je pense que ceux qui tiennent ces propos-là, - et il
n’est pas le seul, la direction du Parti Socialiste et la direction des Verts disent la même chose-
misent, en fait, sur le fait que beaucoup de gens n’ont pas encore lu le texte. Parce qu’une fois
qu’ils l’ont fait, ils se rendent très bien compte de quel type de société on veut, quand on parle
dans l’Article 3 d’une « économie sociale de marché hautement compétitive », et puis qu’après
dans les 445 articles qui suivent l’économie, elle est toujours « de marché » mais elle n’est plus
jamais « sociale »; que toutes les contraintes pour qu’elle soit une « économie de marché
hautement compétitive » sont inscrites dans le texte, mais que les conditions pour qu’elle puisse
être une « économie sociale » sont liées à deux choses : le respect des règles de la concurrence,
et de toute façon la nécessité de décider à l’unanimité, qui est une véritable unanimité de blocage
à partir du moment où l’on se rappelle que les pays qui ont voulu l’unanimité, ce sont des pays qui

ne veulent pas davantage de social aujourd’hui et qui ont dit : « Nous exigeons l’unanimité et que
nous n’y participerons pas ». Dès l’instant où ils disent cela, ça veut dire qu’il n’y aura pas de
décision en matière sociale. Alors comment peut-on dire après ça que ce texte n’est pas connoté
idéologiquement et qu’il ne nous construit pas, et pour des décennies, une Europe ultra-libérale
sur le modèle de la société américaine, et c’est en fait ça bien le problème avec ce traité
constitutionnel, c’est qu’on est devant un choix de société: voulons-nous d’une société qui cultive
les valeurs européennes ou acceptons-nous de dériver vers un modèle de société du « Chacun
pour soi » où les services par exemple ne seront accessibles qu’à ceux qui peuvent se les payer.
Pascale Fourier : J’ai l’impression vraiment qu’il y a une espèce de spoliation de la démocratie
dans le sens où l’on nous demande maintenant d’avaliser une construction européenne qui s’est
passée finalement pendant quasiment 50 ans sans qu’il ne soit jamais demandé aux simples
citoyens d’exprimer directement leur opinion sur la forme de cette construction européenne,
sauf au moment de Maastricht avec les manipulations médiatiques que l’on connaît tous. J’ai tort
de penser cela, puisque je ne l’entends jamais repris en aucune façon dans les medias ou j’ai
quelques raison de pouvoir le penser?
Raoul Marc Jennar : Mais je dirais d’abord qu’il faut aujourd’hui, en tout cas sur le dossier
européen, se méfier beaucoup des medias qui manifestement ont perdu tout esprit critique et
toute indépendance. Il faut reconnaître que la construction européenne depuis le départ, depuis
le Traité de Rome en 1957 est d’avantage une construction inter-Etatique, entre Etats,
diplomatique, - donc avec tous les attributs de la diplomatie et notamment le secret, l’absence de
transparence, l’éloignement par rapport aux citoyennes et aux citoyens. C’est dans ce cadre-là
que la construction européenne s’est faite et je crois que les principaux acteurs de cette
construction ne se sont pas rendu compte qu’ils faisaient appel à des procédures qui empêchaient
les citoyennes et les citoyens d’Europe d’adhérer au processus. C’est un processus qui s’est
déroulé en dehors d’eux, alors que de plus en plus il les concerne. Et aujourd’hui, j’ai envie de dire
que l’on franchit une étape nouvelle, c’est qu’on veut figer dans un texte qui va requérir
aujourd’hui l’accord de 25 pays, dans deux ans de 27 pays pour être modifié, alors qu’auparavant
on était à 6, à 9, à 12, à15, ce qui était infiniment plus facile. Donc on va figer ce texte pour des
générations alors que l’on est en train de prendre un véritable tournant et d’adopter un modèle
de société qui est assez éloigné, comme je l’ai déjà dit, des fondamentaux de l’Europe. La
démocratie n’y trouve évidement pas son compte. Ce qu’on appelait, dès le départ de la
construction européenne, « un déficit démocratique » est toujours entier. D’abord on a une
grande confusion entre le pouvoir législatif qu’est le parlement européen qui est tout à fait limité
d’ailleurs dans ses attributions, même si le traité qu’on propose améliore un tout petit peu les
attributions du parlement. Grande confusion entre le parlement et l’exécutif. Quant à l’exécutif
qui est formé par le couple commission / conseil des ministres, a-t-on déjà réfléchi un seul
instant que comme collège, ni la commission européenne ni le conseil des ministres ne sont
comptables de leurs choix politiques devant les citoyennes et les citoyens, et pas d’avantage
devant ceux que nous avons élus soit au plan national soit au plan européen. Donc on va
constitutionnaliser le déficit démocratique, ce qui veut dire que, alors qu’on prétend vouloir faire
ce traité pour avoir une ossature institutionnelle beaucoup plus démocratique, on va exactement
dans l’autre sens. J’ai envie de dire que par rapport au diagnostic superbe qu’avait été la
déclaration de Lacken, un texte adopté en décembre2001 par les chefs d’Etats et de
gouvernements, qui faisaient un constat très lucide sur l’invisibilité de l’Europe, son éloignement,
qui demandaient qu’on simplifie les textes et qu’on simplifie les institutions, eh bien on peut dire
que le résultat, que le traitement qui a été apporté en conséquence de ce diagnostic aggrave la
maladie plutôt qu’il ne la guérit.