Ville de JOINVILLE

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VILLE DE GUINES - Rénovation Cours des écoles et de la rue du Courgain
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CONTRAT DE TRAVAUX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET CCAP
Ville de Guînes
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
PROCEDURE ADAPTEE
(Art.28 du Code des marchés publics)
TRAVAUX DE RENOVATIONS DES COURS D’ECOLES (Bertin et
Marais) ET DE LA RUE DU COURGAIN
Maître d’ouvrage :
Commune de Guînes
23 Place Foch
62340 GUINES
CONTRAT DE TRAVAUX
VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
.

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CONTRAT DE TRAVAUX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET CCAP
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 – Objet du marché :
Réalisation de travaux de rénovations des cours d’écoles (Bertin et Marais) et de la rue du
Courgain.
Tranche ferme :
 Réfection de la cour d’école du Marais de Guînes
 Réfection de la cour du groupe scolaire Bertin Duquesnoy
Tranche conditionnelle :
 Rénovation de la rue du Courgain
1.2 - Procédure de passation :
Marché de travaux passé selon le mode de la procédure adaptée, en application des articles 28 et 40 du
Code des Marchés Publics.
1.3 – Organisme qui passe le marché :
Ville de Guînes
Mairie
23 Place Foch
62340 Guînes
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Guînes.
1.4 - Organisme chargé du règlement :
Madame le Trésorier Payeur
62340 Guînes

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CONTRAT DE TRAVAUX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET CCAP
ARTICLE 2 – CONTRACTANT(S)
□ PRESTATAIRE UNIQUE
Nom, prénom, qualité du signataire :
M ..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
Adresse professionnelle du signataire et téléphone :
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
Tél. : ……………………………. Fax : ……………………………
agissant pour mon propre compte
1
;
agissant pour le compte de la société
2
:
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
désigné dans le marché sous le nom "l’entrepreneur" ou "le titulaire",
- M' ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées
par le présent Acte d’Engagement qui constitue mon offre, à exécuter les travaux dans les
conditions exposées,
- AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché être titulaire d'une police
d'assurance garantissant les responsabilités encourues:
Compagnie : .......................................................................................................................................
N° Police : ……………………………………………………………………………………..........
□ GROUPEMENT SOLIDAIRE
COTRAITANT N°1
De l’entreprise………………………………………………………………………………………
Dont le siège social est à……………………………………………………………………………
1
Cocher la case correspondante à votre situation
2
Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et
ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité
compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée.

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CONTRAT DE TRAVAUX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET CCAP
COTRAITANT N°2
De l’entreprise………………………………………………………………………………………
Dont le siège social est à……………………………………………………………………………
désignés dans le marché sous le nom "l’entrepreneur" ou "le titulaire",
- NOUS ENGAGEONS, sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidairement représentés
par ……………………………………………………. et ce conformément aux conditions,
clauses et prescriptions imposées par le présent Acte d’Engagement qui constituent notre offre, à
exécuter les travaux dans les conditions exposées,
- AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché être titulaire d'une police
d'assurance garantissant les responsabilités encourues:
ARTICLE 3 – PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
3.1. - Pièces particulières :
- Le règlement de consultation (R.C.),
- Le contrat de travaux valant acte d’engagement et Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP).
- Le détail estimatif
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
3.2. - Pièces générales :
Les documents applicables sont ceux en vigueur à la date d’établissement du marché :
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.-Travaux.) applicable aux marchés
publics de travaux (Arrêté du 8 Septembre 2009).
- Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de
travaux.
- Les directives, réglementations, homologations, normes, prescriptions techniques, règles de
calculs connues au jour de l’établissement de l’Acte d’Engagement.
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 - Forme du prix :
Les prix figurant au marché sont fermes.
Le marché étant passé sous la forme d’un Prix Global et Forfaitaire, (Décomposition du Prix
Global et Forfaitaire) les quantités sont données à titre indicatif. Pour la remise de son
offre, le Candidat sera tenu de les vérifier, de les valider et de les modifier le cas échéant
s’il le juge nécessaire.

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4.2 - Contenu des prix :
Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix indiqués dans le détail
estimatif.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les travaux ainsi que tous les frais inhérents au transport, au déplacement, à la
sécurisation des travaux.
ARTICLE 5 - MONTANT DE L’OFFRE
Le montant de l’ensemble des travaux, telle qu’elle résulte du détail estimatif est de :
Montant de la Tranche Ferme Hors taxe : ........................................
Montant de la Tranche Ferme TTC : ........................................
Montant de la Tranche Conditionnelle Hors taxe : .......................................
Montant de la Tranche Conditionnelle TTC : .......................................
ARTICLE 6 - DELAIS DE REALISATION
Cf. règlement de consultation
ARTICLE 7 - PENALITES
Par dérogation à l’article 20 du C.C.A.G. - Travaux., en cas de non respect des délais de réalisation des
travaux, le titulaire du marché encourra, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de
75 € par jour calendaire de retard.
ARTICLE 8 - REGLEMENT
8.1 - Présentation des demandes de paiement :
La facture inhérente au marché sera établie en un original et 2 copies portant, outre les mentions
légales, les indications suivantes :
- les noms, n° Siret et adresse du créancier,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'Acte d'Engagement,
- la référence du marché,
- les délais de réalisation,
- le montant H.T. des travaux,
- le taux et le montant de la T.V.A. et des taxes parafiscales le cas échéant,
- le montant total T.T.C. des travaux,
- la date de facturation.