ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE G/TBT/N/USA/494 6 octobre 2009 (09-4769) Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais NOTIFICATION La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 1. Membre de l'Accord adressant la notification: ÉTATS-UNIS Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): 2. Organisme responsable: National Highway Traffic Safety Administration (Administration nationale de la sécurité routière) (NHTSA) (511) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Automobiles et camions légers (SH 8703; ICS 71.100.45, 13.020) 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notice of Availability of a Draft Environmental Impact Statement (DEIS) for New Corporate Average Fuel Economy Standards (Avis de disponibilité d'un projet d'étude d'impact environnemental relatif à de nouvelles normes sur la consommation moyenne des modèles produits par un constructeur). 7 pages, en anglais 6. Teneur: La NHTSA a élaboré un projet d'étude d'impact environnemental (DEIS) pour présenter et analyser les incidences sur l'environnement que pourraient avoir les normes de consommation moyenne des véhicules d'un constructeur (normes CAFE), récemment proposées par l'Administration pour les voitures de tourisme et les camions légers de l'année modèle 2012-2016, au titre de la Loi sur l'indépendance et la sécurité énergétiques (Energy Independence and Security Act) de 2007, ainsi que plusieurs autres normes pertinentes. Dans le but d'informer les décideurs et le public, le DEIS examine l'impact environnemental potentiel découlant des normes proposées et d'autres normes, compte tenu d'un ensemble de contraintes, et il analyse les incidences directes, indirectes et cumulées en fonction de leur importance. Le DEIS donne une analyse détaillée des incidences possibles sur les ressources énergétiques, la qualité de l'air et le climat. Il fait appel à un modèle climatique et au modèle de calcul de la NHTSA (modèle "Volpe") pour fournir des estimations quantitatives de l'impact potentiel sur la qualité de l'air, les émissions de dioxyde de carbone (CO2), la température moyenne de la surface du globe, les précipitations et l'élévation du niveau de la mer. Le DEIS présente également une analyse qualitative des ressources pouvant être touchées par le changement climatique, telles que les ressources en eau douce, les écosystèmes terrestres, les écosystèmes côtiers, l'exploitation des sols, la santé des personnes et la justice en matière d'environnement. Il . /. G/TBT/N/USA/494 Page 2 examine ces incidences à l'échelle des États-Unis et du monde. De plus, le DEIS analyse les incidences environnementales potentielles qui ne sont pas liées au changement climatique. 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Protection de l'environnement 8. Documents pertinents: 74 Federal Register (FR) 48894, 25 septembre 2009; Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 523, 531, 533, 534, 536 et 537. 9. Date projetée pour l'adoption: Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer 10. Date limite pour la présentation des observations: 9 novembre 2009 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Liens Internet: http://edocket.access.gpo.gov/2009/E9-23199.htm http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-23199.pdf