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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/N/USA/494
6 octobre 2009
(09-4769)
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre de l'Accord adressant la notification: ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: National Highway Traffic Safety Administration (Administration
nationale de la sécurité routière) (NHTSA) (511)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Automobiles et camions légers (SH 8703; ICS 71.100.45, 13.020)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notice of Availability of a Draft
Environmental Impact Statement (DEIS) for New Corporate Average Fuel Economy
Standards (Avis de disponibilité d'un projet d'étude d'impact environnemental relatif à de
nouvelles normes sur la consommation moyenne des modèles produits par un constructeur).
7 pages, en anglais
6.
Teneur: La NHTSA a élaboré un projet d'étude d'impact environnemental (DEIS) pour
présenter et analyser les incidences sur l'environnement que pourraient avoir les normes de
consommation moyenne des véhicules d'un constructeur (normes CAFE), récemment
proposées par l'Administration pour les voitures de tourisme et les camions légers de
l'année modèle 2012-2016, au titre de la Loi sur l'indépendance et la sécurité énergétiques
(Energy Independence and Security Act) de 2007, ainsi que plusieurs autres normes
pertinentes. Dans le but d'informer les décideurs et le public, le DEIS examine l'impact
environnemental potentiel découlant des normes proposées et d'autres normes, compte tenu
d'un ensemble de contraintes, et il analyse les incidences directes, indirectes et cumulées en
fonction de leur importance. Le DEIS donne une analyse détaillée des incidences possibles
sur les ressources énergétiques, la qualité de l'air et le climat. Il fait appel à un modèle
climatique et au modèle de calcul de la NHTSA (modèle "Volpe") pour fournir des
estimations quantitatives de l'impact potentiel sur la qualité de l'air, les émissions de
dioxyde de carbone (CO2), la température moyenne de la surface du globe, les
précipitations et l'élévation du niveau de la mer. Le DEIS présente également une analyse
qualitative des ressources pouvant être touchées par le changement climatique, telles que
les ressources en eau douce, les écosystèmes terrestres, les écosystèmes côtiers,
l'exploitation des sols, la santé des personnes et la justice en matière d'environnement. Il

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examine ces incidences à l'échelle des États-Unis et du monde. De plus, le DEIS analyse
les incidences environnementales potentielles qui ne sont pas liées au changement
climatique.
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement
8.
Documents pertinents: 74 Federal Register (FR) 48894, 25 septembre 2009; Titre 49 du
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 523, 531, 533, 534, 536 et 537.
9.
Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:
}
À déterminer
10.
Date limite pour la présentation des observations: 9 novembre 2009
11.
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Liens Internet:
http://edocket.access.gpo.gov/2009/E9-23199.htm
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-23199.pdf