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Mis à jour le 26 mars 2013
ARRETE n° ............................................................
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Tableau annuel d’avancement au
Grade de ...............................................................
Le Maire (ou le Président) de ……………………………………………………………………………
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 17,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale, notamment ses articles 79 et 80,
Vu le décret n°……………………du………………………portant statut particulier du cadre d’emplois
des …………………………………………territoriaux,
Considérant l’avis de la Commission Administrative Paritaire du………………………………………,
ARRETE
Article 1 :
Le tableau annuel d’avancement au grade de……………………………………est fixé comme suit
pour l’année……………………….
Nom et prénom
1
2
3
4
5
– (n° d’ordre)
–
–
–
–
Situation actuelle
grade – échelon
(si examen professionnel,
préciser la date)
Promouvable à la date du
Article 2 :
Le Secrétaire général (ou le Directeur Général des services) est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera communiqué au Centre de Gestion du Finistère, afin que celui-ci en
assure la publicité.
Ampliation adressée :
- au Président du Centre de Gestion du Finistère.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed
7, Boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER CEDEX – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59
email : [email protected] – site Internet : www.cdg29.fr
Fait à………………………,
le……………………………
prénom, nom et qualité du signataire
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de la
mise œuvre des mesures de publicité du présent tableau.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed
7, Boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER CEDEX – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59
email : [email protected] – site Internet : www.cdg29.fr