ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/COMTD/SE/M/3
21 janvier 2003
(03-0308)
Comité du commerce et du développement
Troisième Session spécifique
NOTE SUR LA REUNION DU 4 NOVEMBRE 2002
Président: S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh)
Sujets examinés:
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ................................................................................................. 1
B. POURSUITE DE L'EXAMEN DE PROPOSITIONS .............................................................................. 1
- Communication présentée par un groupe de petites économies en réponse à un
questionnaire des États-Unis concernant le document WT/COMTD/SE/W/3
(WT/COMTD/SE/W/7) .............................................................................................................. 1
- Poursuite de l'examen de communications (WT/COMTD/SE/W/2 et
WT/COMTD/SE/W/3) ................................................................................................................ 1
C. EXAMEN DE NOTES DU SECRETARIAT (WT/COMTD/SE/W/4, WT/COMTD/SE/W/5
ET WT/COMTD/SE/W/6) ........................................................................................................... 6
D. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................................. 19
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a souhaité tout particulièrement la bienvenue aux délégués des États Membres et
observateurs qui n'avaient pas de mission à Genève et participaient à la "Semaine de Genève". La
réunion avait été programmée de manière à coïncider avec celle-ci. Il a souhaité aussi la bienvenue au
Directeur général, M. Supachai, dont la présence à la réunion dénotait son attachement à la cause des
petites économies.
2. Il a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/1909/Rev.1 du 1er novembre 2002.
3. L'ordre du jour a été adopté.
B. POURSUITE DE L'EXAMEN DE PROPOSITIONS
- Communication présentée par un groupe de petites économies en réponse à un questionnaire
des États-Unis concernant le document WT/COMTD/SE/W/3 (WT/COMTD/SE/W/7)
- Poursuite de l'examen de communications (WT/COMTD/SE/W/2 et WT/COMTD/SE/W/3)

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4. Le Président a dit que le Comité était saisi de trois communications. Deux d'entre elles
avaient déjà été examinées à la précédente Session spécifique, mais des délégations avaient indiqué
qu'il leur fallait plus de temps pour les étudier. L'inscription à l'ordre du jour des documents
WT/COMTD/SE/W/2 et WT/COMTD/SE/W/3 donnait aux Membres une nouvelle occasion de
formuler des observations à leur sujet. Il proposait que le Comité commence par l'examen de la
nouvelle communication (WT/COMTD/SE/W/7), présentée par un groupe de petites économies en
réponse à un questionnaire de la délégation des États-Unis concernant le document
WT/COMTD/SE/W/3. Ce dernier était la communication d'un groupe de petites économies contenant
des propositions pour traiter de certaines de leurs préoccupations. Le nouveau document avait été
présenté par la délégation de Maurice, mais il croyait savoir qu'il était appuyé par quelque sept
délégations.
5. Le représentant de la Barbade a dit que la délégation des États-Unis avait posé un certain
nombre de questions concernant le document WT/COMTD/SE/W/3, présenté par le groupe de petites
économies à la deuxième Session spécifique du CCD. Le groupe avait fourni des réponses à ces
questions, qui avaient été distribuées sous la cote WT/COMTD/SE/W/7. Il espérait qu'elles étaient
satisfaisantes. Cependant, au cas où elles ne le seraient pas, le groupe de petites économies était
disposé à fournir à une réunion ultérieure des précisions et réponses à toute question supplémentaire
que pourraient poser les Membres. En l'absence d'autres questions, il tiendrait pour acquis qu'ils
étaient satisfaits des réponses. Il remerciait la délégation des États-Unis d'avoir posé ces questions et
saurait gré aux Membres d'exprimer toute autre préoccupation qu'ils pourraient avoir, car cela
permettrait que s'installe un dialogue. Cela permettrait aussi au groupe de petites économies de
connaître les points de vue des Membres et d'y réagir.
6. Le représentant de Maurice a souhaité la bienvenue aux délégations n'ayant pas de mission à
Genève et s'est félicité de la présence du Directeur général, M. Supachai, laquelle montrait son
attachement à la question des petites économies et de leur participation au système commercial
multilatéral.
7. Le représentant des Maldives a demandé des précisions sur la question n° 13 du document
WT/COMTD/SE/W/7. Il souhaitait savoir pourquoi un délai pour faciliter la transition des PMA à
l'OMC était justifié. On pouvait envisager des repères pour l'adoption progressive des obligations
normales de l'OMC dans le cadre des modalités de transition pour les Membres quittant le statut de
PMA. Ces repères devaient être à la mesure des contraintes auxquelles les Membres concernés
devaient faire face sur le plan de la concurrence et sur le plan institutionnel. Comme tous les cas
potentiels de transition concernaient de petites économies vulnérables, la définition des modalités de
transition devait tenir compte de la situation particulière de ces États au moment de la transition, à
savoir que leur économie, bien qu'en progrès, restait structurellement handicapée et très dépendante
d'un accès préférentiel aux marchés. Cela s'appliquait aussi aux Maldives, qui étaient actuellement le
seul État Membre proche de la transition et où la viabilité du secteur des pêcheries dépendait de
manière aiguë du traitement accordé aux PMA sur le marché des Communautés européennes.
8. Le Président a dit que la question de la transition des pays quittant le statut de PMA était
traitée par le Comité de la politique de développement dans le cadre du Conseil économique et social
de l'ONU. Il souhaitait savoir si le représentant des Maldives estimait qu'il devait y avoir une
transition distincte pour les PMA à l'OMC.
9. Le représentant des Maldives a dit que sa question visait à établir si la proposition initiale du
groupe de petites économies envisageait pour les PMA une transition comportant des repères pour
l'adoption progressive de toutes les obligations de l'OMC. Les Maldives étaient sur le point de quitter
le statut de PMA et de ce fait, en avril 2003, elles perdraient immédiatement, par exemple, tous leurs
droits actuels à un traitement spécial et différencié en tant que PMA. La réponse du groupe des
petites économies à la question n° 13 disait "oui, en rapport avec leur situation et leur niveau de

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développement". Cela signifiait qu'il fallait prévoir une période de transition de plusieurs années, au
cours de laquelle les obligations seraient progressivement appliquées aux ex-PMA.
10. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il avait deux observations à faire. La
première concernait la question de la transition soulevée par le représentant des Maldives. Cette
question sortait du cadre des travaux des Sessions spécifiques du CCD sur les petites économies. Elle
avait également occupé une place importante dans le débat sur le traitement spécial et différencié.
Sans répondre directement à la question soulevée, il lui paraissait évident que les Membres devaient
examiner la question de la transition, la flexibilité actuellement offerte par le système commercial
multilatéral et le type de flexibilité qu'ils souhaitaient pour l'avenir. La sortie du statut de PMA n'était
pas une question qui ne concernait que les petites économies vulnérables. La délégation des CE
souhaitait l'examiner de manière plus approfondie, étant donné la diversité des Membres et le grand
nombre de sujets que couvraient les Accords du Cycle d'Uruguay. Cela ne constituait peut-être pas
une réponse satisfaisante à la question du représentant des Maldives. Cependant, il convenait de
souligner qu'il se posait là une véritable question. La deuxième observation qu'il souhaitait faire avait
trait à la communication du groupe de petites économies (WT/COMTD/SE/W/7) et aux questions
posées par la délégation des États-Unis, en particulier celle concernant la participation d'entités
régionales. Le document WT/COMTD/SE/W/3 se référait à plusieurs reprises à la question de savoir
s'il ne valait pas mieux traiter de certaines questions sur une base régionale, en désignant par exemple
un organisme régional comme l'autorité compétente pour des accords tels que l'Accord antidumping
ou bien les accords relatifs aux subventions, aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et si l'on ne pouvait pas en faire davantage pour aider les
petites économies à mettre en commun certaines ressources. La délégation des CE souhaitait que
davantage de travaux portent sur cette question, car ce pouvait être un moyen d'accroître la
participation des petites économies au système commercial multilatéral. On a parlé de réciprocité à
propos de l'article XXIV. Il s'agissait là d'une question qui serait considérée dans le cadre des
négociations sur les règles. La délégation des CE était en faveur de travaux sur ces questions et sur
toute approche régionale analogue à celle adoptée par les CE dans le contexte des Accords de
Cotonou. Les Membres étaient conscients du fait qu'il était difficile, en vue de satisfaire aux normes
et prescriptions de l'OMC, de créer des capacités nationales pour chaque question dont s'occupait
l'OMC. La délégation des CE était disposée à contribuer à des efforts constructifs en matière de
démarches régionales, si celles-ci pouvaient se révéler utiles à cet égard.
11. Le représentant de l'Inde a dit que les Membres avaient brièvement discuté du document
WT/COMTD/SE/W/3, mais que sa délégation n'avait pas été en mesure de formuler des observations
à son sujet. Ce document avait permis de faire avancer le débat sur les petites économies dans les
Sessions spécifiques du CCD, conformément au mandat énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration
ministérielle de Doha. Dans le paragraphe en question, les Membres étaient convenus d'examiner les
questions relatives au commerce des petites économies avec pour objectif de définir des réponses aux
questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables
dans le système commercial multilatéral, et pas de créer une nouvelle sous-catégorie de Membres de
l'OMC. La délégation indienne étudierait les documents du Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/4,
WT/COMTD/SE/W/5 et WT/COMTD/SE/W/6) et y reviendrait à une Session spécifique ultérieure.
Tous les documents d'information, les analyses factuelles du Secrétariat et les communications
présentées par différents pays avaient permis aux Membres de mieux comprendre les questions à
l'examen et d'avoir un débat constructif sur les petites économies. La délégation de l'intervenant
examinait encore les propositions contenues dans le document WT/COMTD/SE/W/3, mais il
souhaitait faire quelques commentaires préliminaires et obtenir des précisions sur certaines des
propositions qu'il contenait. S'agissant de la proposition concernant l'article 3.1 a) de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires, il souhaitait savoir si elle sous-entendait que les petites
économies pourraient être autorisées à accorder des subventions à l'exportation qui pourraient faire
l'objet de mesures compensatoires ou si l'objectif était de mettre ces subventions à l'abri de telles
mesures. La délégation indienne souhaitait également obtenir des précisions sur la proposition de
désigner des organismes régionaux comme les autorités compétentes pour les questions liées aux

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mesures antidumping ou aux droits compensateurs. Elle n'avait pas eu le temps d'examiner les
réponses contenues dans le document WT/COMTD/SE/W/7. Elle souscrivait à la motivation des
propositions contenues dans le document WT/COMTD/SE/W/3 relatives aux dispositions du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, y compris la
proposition de préciser la notion d'"intérêt commercial substantiel" de manière à empêcher une
application arbitraire des dispositions de l'article 4; elle était aussi en faveur d'un accès accru pour les
tierces parties aux consultations et aux délibérations des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel et du
droit à une compensation sans préjudice d'une suspension des obligations.
12. La représentante de Cuba a dit que les documents présentés par le Secrétariat étaient
importants pour les délibérations. Elle demandait que son pays soit ajouté à la liste des coauteurs du
document WT/COMTD/SE/W/3. Celui-ci constituait une première réponse à certaines des questions
soulevées dans les Sessions spécifiques du CCD. Sa délégation serait disposée à éclaircir tous les
doutes éventuels concernant les difficultés que rencontraient les petites économies pour participer au
commerce international. L'intervenante a attiré l'attention sur le document WT/COMTD/SE/W/7 et
indiqué qu'un groupe de délégations avait collaboré pour fournir des réponses aux questions soulevées
par la délégation des États-Unis.
13. Le représentant des États-Unis a dit qu'il était bon que les réponses aux questions de sa
délégation aient été distribuées, car elles fournissaient une base utile pour la poursuite du débat de la
Session spécifique. Les avis exprimés par les différentes délégations étaient également instructifs et
pourraient servir de base à un dialogue constructif. L'intervenant souhaitait faire quelques
observations préliminaires et poser des questions concernant les réponses que sa délégation avait pu
examiner. S'agissant de la proposition relative aux mesures antidumping et aux droits compensateurs,
son gouvernement était ouvert à l'idée de confier à des autorités régionales la responsabilité de
mesures correctives. Il avait travaillé sur la question d'une procédure spéciale qui permettrait aux
petits pays exportateurs de demander une prorogation pluriannuelle de leurs programmes de
subventions. Cette procédure avait fait l'objet d'un débat au Comité des subventions et des mesures
compensatoires et avait été adoptée à la Conférence ministérielle de Doha. Le Comité des
subventions avait entrepris l'évaluation des demandes présentées dans le cadre de cette procédure
spéciale. Selon l'intervenant, les Membres pouvaient adopter une attitude positive à l'égard de l'idée
de charger une autorité régionale des affaires de mesures antidumping et vraisemblablement de droits
compensateurs au nom du Membre qui en ferait la demande. On pourrait consacrer des ressources de
l'assistance technique à l'établissement de telles autorités. Sur la question des sauvegardes,
l'intervenant a estimé qu'il était important que les Membres gardent à l'esprit que lorsque des pays en
développement appliquaient des mesures commerciales correctives, les exportateurs concernés
avaient toutes les chances d'appartenir à d'autres pays en développement, y compris les PMA et les
petites économies. Si l'on permettait aux pays en développement d'appliquer ces mesures correctives
selon des normes et procédures simplifiées, c'étaient d'autres pays en développement qui en seraient
les plus affectés. Étant donné la moindre transparence et l'abaissement des normes techniques qui en
résulteraient, les pays en développement affectés n'auraient guère de recours pour se protéger de
mesures abusives prises par d'autres pays en développement. En ce qui concerne le chapitre III du
document WT/COMTD/SE/W/7 relatif à l'Accord OTC et à l'Accord sur l'application des mesures
SPS, l'intervenant a souligné que le respect des normes était fonction du marché. Les fournisseurs
pouvaient choisir ou non de satisfaire les exigences des acheteurs et/ou des consommateurs. C'était le
prix qu'il fallait payer pour faire du commerce et exporter vers l'étranger. Ce n'était pas une exigence
de l'Accord OTC. Le fournisseur qui ne se pliait pas aux normes exigées avait peu de chances de
trouver des débouchés pour ses produits. L'intérêt de l'Accord OTC était qu'il visait à assurer que les
normes soient équitables et non un outil de protectionnisme commercial. De même, un avantage
important de cet accord était de prévenir la création d'obstacles non nécessaires du fait de l'adoption
de règlements techniques et de procédures obligatoires d'évaluation de la conformité. L'Accord visait
à assurer que les restrictions auxquelles devaient faire face les fournisseurs étaient nécessaires pour la
réalisation d'objectifs légitimes, tels que la protection de la santé ou de la sécurité des personnes ou de
l'environnement. Il serait utile que les Membres indiquent les demandes spécifiques d'assistance

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technique qu'ils avaient présentées en vertu de l'article 11 de l'Accord OTC en vue de se conformer à
un règlement technique spécifique et qui n'avaient pas été satisfaites. L'intervenant souhaitait savoir
si cela s'était produit, s'il y avait eu des cas où l'assistance fournie avait permis de résoudre les
problèmes et à qui cette assistance avait été fournie. L'avait-elle été à une institution publique, à
charge pour elle d'informer les fournisseurs nationaux, ou avait-elle été accordée directement aux
fournisseurs?
14. L'intervenant a dit ensuite vouloir clarifier le débat sur l'Annexe 3 de l'Accord OTC, qui avait
été mentionnée par le groupe de petites économies dans sa réponse à la sixième question de sa
délégation. L'Annexe 3 faisait obligation aux organismes à activité normative de ménager une
période de 60 jours aux parties concernées pour leur permettre de présenter leurs observations au sujet
des projets de normes. C'étaient les articles 2 et 5 de l'Accord OTC qui obligeaient les Membres à
prévoir un délai raisonnable pour permettre aux parties concernées de présenter leurs observations sur
les projets de règlements et à en tenir compte avant d'adopter définitivement les règlements en
question. Le Comité OTC recommandait, si possible, que le délai raisonnable à cet effet soit de 60
ou 90 jours. En ce qui concerne les notifications, l'intervenant a souligné que son gouvernement
estimait qu'étant donné l'évolution de la technologie, les Membres devaient trouver les moyens de
permettre aux parties concernées des petites économies d'accéder électroniquement aux notifications
publiées sur Internet. Il reconnaissait qu'il n'était pas pratique, ni suffisamment rapide de ne compter
que sur la diffusion d'exemplaires papier aux capitales des États Membres depuis Genève. Certains
Membres pouvaient posséder des bases de données contenant les notifications, auxquelles les petites
économies pouvaient avoir accès et qui étaient d'utilisation plus facile que de devoir exécuter des
recherches dans toute la base de données des notifications relatives à l'Accord OTC. Ou bien, on
pouvait songer à ce que les petites économies coopèrent sur une base régionale pour partager des
informations en vue d'identifier les notifications qui présentaient de l'intérêt pour elles et de formuler
des réponses à leur sujet. Il n'était pas nécessaire pour cela de disposer d'une mission à Genève, ni de
participer directement aux réunions du Comité OTC. Enfin, l'intervenant a dit que la coopération
régionale n'exigeait pas nécessairement la création d'un nouvel organisme régional, qui risquait de
donner lieu à une gabegie bureaucratique. Elle pouvait se faire par le biais de réseaux électroniques,
de contacts téléphoniques et/ou de réunions entre responsables. Les questions de participation dans
les organismes internationaux à activité normative étaient complexes et devaient être examinées sous
plusieurs angles. Il ne s'agissait pas seulement de disposer de l'argent nécessaire pour participer aux
réunions. Il fallait déterminer si les travaux d'un organisme donné étaient pertinents pour les besoins
de l'économie, s'il existait des mécanismes de participation à ses activités autres que par une présence
physique, s'il existait dans le secteur privé des ressources permettant de satisfaire ce besoin et si
l'organisme lui-même disposait de ressources pour venir en aide aux petites économies. L'idée de
disposer de capacités nationales pour faire usage des droits découlant de l'Accord OTC et mettre en
œuvre les obligations qu'il imposait, complétées par un organisme régional, était intéressante et devait
être examinée plus avant. L'intervenant a conclu en disant qu'il espérait poursuivre la discussion des
propositions ainsi que des réponses fournies et de la question soulevée par le représentant des
Maldives.
15. La représentante du Chili a dit que tant que des propositions concrètes seraient formulées, les
Membres seraient en mesure d'avancer. Sa délégation souhaitait poser trois questions concernant le
document WT/COMTD/SE/W/3. La première avait trait aux mesures correctives. Les propositions
avaient été examinées du point de vue de ceux qui appliquaient ces mesures et non du point de vue de
ceux qui les subissaient. L'intervenante souhaitait savoir si la flexibilité proposée ne bénéficierait
qu'aux premiers et non aux Membres qui seraient affectés par les mesures correctives. Sa deuxième
question avait trait à la question des organismes régionaux mentionnés dans les propositions à propos
des mesures correctives, des mesures SPS et des OTC. Elle souhaitait savoir si l'idée était de créer
des organismes régionaux spécifiques pour chaque type de question ou des organismes régionaux à
vocation plus générale. Elle ne voyait pas clairement ce qui était proposé. La troisième question
portait sur la symétrie en matière d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Les négociations
prévoyaient toujours une certaine asymétrie dans ces accords. La délégation cubaine estimait que cela