Règlement de consultation - La plate

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Règlement de consultation
Réalisation d’une œuvre artistique
1% ARTISTIQUE
COLLEGE LONGCHAMP
23, Rue Jean de Bernardy
13001 Marseille
Maître d’Ouvrage :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
52, avenue de Saint Just
13256 – Marseille cedex 20
Téléphone : 04 13 31 21 15 ou 04 13 31 77 55
Maître d’Œuvre :
SARL ATELIER D’ARCH BRUNO MIRANDA
Monsieur Jean-Claude RICHIER
11, Avenue de la Capelette
13010 Marseille

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S O M M A I R E
ELEMENTS DE CONSULTATION
1. Identification et adresse du pouvoir adjudicateur page 3
2. Objet de la commande page 3
3. Procédure de passation de la commande page 3
4. Variantes page 3
5. Montant de l’enveloppe page 3
PHASE CANDIDATURE
6. Contexte architectural et programme de la commande page 4
7. Justificatifs à produire relatifs aux qualités et capacités du candidat page 4
8. Modalités de sélection des candidatures page 5
9. Nombre de candidats admis à présenter un projet page 5
10. Conditions de remise des candidatures page 5
11. Date limite de réception des candidatures page 5
PHASE OFFRE
12. Prestations à remettre par les 3 candidats admis à présenter un projet page 6
13. Conditions de remise des projets page 7
14. Délai de réception des projets page 7
15. Critères et mode de notation des projets page 7
16. Désignation du lauréat page 8
17. Délai de validité des offres page 8
18. Indemnités aux candidats non retenus page 8
PHASE REALISATION DE L’ŒUVRE
19. Règles techniques générales relatives aux œuvres page 9
20. Contrôle technique et réception de l’œuvre page 9
21. Co-traitance page 9
22. Sous-traitance page 10
23. Délais d’exécution page 10
24. Prix page 10
25. Droits de propriété et publicité des projets page 10
26. Différends page 11
27. Pénalités de retard page 11
28. Avance page 11
29. Règlement de la prestation page 11
30. Publicité relative à l’attribution du marché page 12
31. Instances de recours page 12
ANNEXE
Note de cadrage du programme
Formulaires DC1 – DC2
Notice Procédure réponse électronique

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ELEMENTS DE CONSULTATION
1. Identification et adresse du pouvoir adjudicateur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Hôtel du Département
52, avenue de Saint Just
13256 – Marseille Cedex 20
Mme SCHAEGIS Véronique
04 13 31 21 15
[email protected]
M. Christophe PEREZ-CHUECOS
04 13 31 77 55
[email protected]
2. Objet de la commande
Obligation de décoration des bâtiments publics : conception, réalisation et pose d’une œuvre
artistique au titre du « 1% Artistique » pour le Collège Longchamp à Marseille.
3. Procédure de passation de la commande
Passation d’une commande publique en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP) et conformément au décret n°2002-677 du
29 avril 2002 modifié par le décret n°2005-090 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de
décoration des constructions publiques, et à la circulaire d’application des dits décrets du
16 août 2006, consolidée au 03 juillet 2010.
Type de procédure : MAPA (art 27 du DMP)
4. Variantes
Les variantes à l’initiative des candidats sont interdites.
Il n’y a pas de variantes imposées par le Pouvoir Adjudicateur.
5. Montant de l’enveloppe
Le budget global de l’enveloppe 1 % Artistique pour le Collège Longchamp à Marseille s’élève à
120 037 € TTC et se décompose de la manière suivante :
- Le montant de la commande artistique qui s’élève à 82 364,17 € HT soit 98 837 € TTC et
comprend les honoraires de l’artiste, la cession des droits d’auteurs, le coût de la
conception, de la réalisation et de l’installation (sujétions de pose, d’ancrage, de transports
comprises) de l’œuvre jusqu’à sa réception définitive.
- NB : Les artistes pouvant être soumis à des régimes variables au titre de la TVA, la commande sera
passée en application du taux de TVA auquel serait assujetti le lauréat, ainsi que ses éventuels sous-
traitants, dans la limite de 98 837 € TTC (taux 20 %).
- L’indemnité des deux artistes non retenus à l’issue de la phase offre.
- L’indemnisation des personnalités qualifiées du comité artistique.
- Les prestations de contrôle technique.
- Les études et travaux connexes ne relevant pas de la production même de l’œuvre.
Les frais de publicité et les sommes correspondantes aux obligations du maître d’ouvrage au
titre du régime de protection sociale des artistes (1% diffuseur) seront imputés sur des budgets
de fonctionnement.
Les candidats sont informés que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône conclura le
marché en Euros.

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PHASE CANDIDATURE
Le présent règlement de consultation, comprenant le programme artistique, est téléchargeable
sur la plate-forme de dématérialisation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à
l’adresse suivante : https://marches.cg13.fr et peut être envoyé aux candidats sur demande.
6. Contexte architectural et programme de la commande
- Programme et nature de la commande :
« Les temporalités »
Pour cette juxtaposition des époques du « passé » et du « présent » qui cohabitent à travers les
ouvrages et les volumes conservés de l’ancien couvent, lieu de spiritualité et de prière, avec les
nouveaux ouvrages de métal et de verre, qui confèrent au collège une atmosphère duale et
sereine ; et pour la musique, le rythme et les tempos au regard de la nouvelle classe de
musique créée dans le collège.
- Une note de cadrage du programme est jointe en annexe du présent règlement.
La visite du collège, non obligatoire, ne pourra s’effectuer que sur RDV à prendre auprès de
l’établissement.
7. Justificatifs à produire relatifs aux qualités et capacités du candidat
Pour être recevables, les candidats devront obligatoirement fournir un dossier de candidature
complet comprenant les pièces suivantes, toutes établies en langue française :
Composition du dossier de candidature
Les formulaires suivants, complétés et signés, sont à fournir par le candidat, ou en cas de
groupement d’artistes, par chaque membre du groupement, mandataire compris :
 L’imprimé DC1 « lettre de candidature » dûment rempli (DC1 datant du 26 octobre 2016)
 L’imprimé DC2 « déclaration du candidat » (DC2 datant du 26 octobre 2016)
 Le candidat en réponse à la rubrique G et H du DC2 joindra les pièces suivantes :
 Une attestation de garantie professionnelle (Maison des artistes, AGESSA, URSSAF,
n° SIRET ou équivalent étranger),
 Un dossier comprenant les titres d’études et professionnels, (français ou étranger) ou tous
autres éléments permettant d’apprécier les capacités professionnelles.
 Un dossier artistique présentant le cas échéant des références d’œuvres réalisées.
Celui-ci sera renvoyé aux candidats non retenus à l’issue de la procédure.
 Une note d’intention qui ne doit en aucun cas présenter d’éléments apparentés à un projet
d’œuvre mais qu’elle soit une manière d’expliquer comment la démarche de l’artiste
correspond au programme et au contexte.
 Le présent règlement et son annexe paraphés et signés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et également disponibles en ligne :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31690

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8. Modalités de sélection des candidatures
Toutes les candidatures reçues seront examinées par le Comité Artistique selon les critères et
les modes de notation suivants :
1. Qualité artistique du dossier du candidat notée de 0 à 5
2. Adéquation de la candidature par rapport à la commande notée de 0 à 3
3. Références professionnelles du candidat notées de 0 à 2.
9. Nombre de candidats admis à présenter un projet
Le comité artistique sélectionnera, sur la base des critères définis ci-dessus, les trois artistes ou
équipes d’artistes qui à la suite d’un classement auront obtenus les notes les plus élevées.
(Total des 3 critères de sélection indiqués à l’article 7).
Cette proposition sera soumise à la décision motivée du représentant du Pouvoir Adjudicateur
du Département.
Ces trois artistes ou équipes d’artistes seront informés de leur admission à présenter une offre
par lettre recommandée avec accusé de réception.
10. Conditions de remise des candidatures
Les candidatures devront obligatoirement être rédigées en langue française.
Les plis devront être mis sous enveloppe cachetée portant la mention :
« Collège Longchamp à Marseille – 1 % Artistique – Ne pas ouvrir »
Ils pourront être :
- soit transmis par voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- soit remis contre récépissé à l’adresse suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
BAT B 3ème étage, bureau B3124
52, avenue de Saint Just
13256 Marseille cedex 20
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Tél : [phone]
L’envoi des candidatures peut être également effectué par voie électronique (selon les
modalités dans le document relatif à l’envoi des plis par voie électronique) , sur le site internet
des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, sous la référence
suivante :
11. Date limite de réception des candidatures par le maître d’ouvrage
Mercredi 28 juin 2017 à 17h
Il est rappelé que la recevabilité des candidatures est liée à la date et heure de réception de
celles-ci par le maître d’ouvrage.
Ainsi, les candidatures qui seraient remises, ou dont l’avis de réception postal serait émis après
la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles remises sous enveloppe non
cachetée ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.