L`accueil des demandeurs d`asile, le politique

IEP (Institut d’Etudes Politiques) Section PES
de Grenoble
L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE
La politique dissuasive de la France
Etude sur l’agglomération lyonnaise
Laurent MILLIAT
Septembre 2002
Séminaire : Economie Sociale & Développement
Directrice de Mémoire : Mme Danièle DEMOUSTIER

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SOMMAIRE
INTRODUCTION ....................................................................................................... 5
PARTIE 1 ........................................................................................................... 10
ENJEUX ET CONTRADICTIONS GLOBALES DU DROIT D’ASILE
PARCOURS A TRAVERS L’HISTOIRE DU DROIT D’ASILE .......................................... 10
ASILE ET MONDIALISATION .................................................................................. 17
ASILE ET IMMIGRATION ........................................................................................ 22
PARTIE 2 ........................................................................................................... 33
LES DEMANDEURS D’ASILE FACE A UNE POLITIQUE D’ACCUEIL AU RABAIS
LE “ PARCOURS DU COMBATTANT ” DU DEMANDEUR D’ASILE .............................. 33
FLUX ET CARACTERISTIQUES DES DEMANDEURS D’ASILE ..................................... 43
LA POLITIQUE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE .......................................... 52
LA PRECARISATION DES DEMANDEURS D’ASILE : UN EFFET DE LA POLITIQUE
D’ACCUEIL ............................................................................................................ 71
PARTIE 3 ........................................................................................................... 80
DEBATS ET JEUX D’ACTEURS DANS LA POLITIQUE D’ACCUEIL
PRESENTATION DES ACTEURS ASSOCIATIFS LYONNAIS ......................................... 80
DEBATS AUTOUR DU SYSTEME D’ACCUEIL............................................................ 83
LES « JEUX D’ACTEURS » DES PROTAGONISTES DE L’ACCUEIL .............................. 86

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PARTIE 4 ........................................................................................................... 94
QUELLES PERSPECTIVES POUR L’ASILE ? TROIS « SCENARIOS » POSSIBLES
SOLUTION TEMPORAIRE : DISSUASION ET GESTION DE L’URGENCE ....................... 95
UN PROBLEME SPECIFIQUE A MIEUX REGULER .................................................... 100
REPONDRE AU DEFI MONDIAL DES « NAUFRAGES » ............................................ 108
CONCLUSION ..................................................................................................... 117
LISTE DES SIGLES………...…………………………………………………...124
BIBLIOGRAPHIE……...………………………………………………………..126
LISTE DES ANNEXES ............................................................................................ 130
TABLE DES MATIERES………………………………………………………...131

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“ Même si tu sais que l’accueil en France n’est pas
parfait, et même déplorable parfois (tu sais que tu
vas dormir à la gare…), c’est mieux pour des
demandeurs d'asile politique qui sont menacés dans
leur pays de dormir dans la rue plutôt que d’être
tués par un voisin ou par des “ messieurs ” de
l’armée qui se disputent pour un pays. ”
Une réfugiée rwandaise,
aujourd’hui assistante sociale en France
1
1
Extrait d’un entretien réalisé pour ce mémoire.

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Introduction
a France est le pays des droits de l’homme, la France est une terre d’asile, la France a
une mission civilisatrice et un rayonnement culturel à faire valoir à travers le monde.
Pourtant, depuis plusieurs années, le dossier de l'asile en France ne cesse de se
dégrader. Combien de documents, de rapports, de notes, d'avis, de recommandations, ont été
publiées depuis quelques mois, pour dresser le constat de cette dégradation et proposer des
mesures de réforme ! Des comités, des coordinations, des administrations, des organes de
presse, des collectifs d'associations tirent la sonnette d'alarme, alertent les pouvoir publics et
malgré toute cette mobilisation, c'est le statu quo. L'immobilisme tient lieu de politique.
Dans le discours « média-dégradable », les amalgames conceptuels et les glissements de
sens défavorables aux réfugiés abondent, associant fréquemment les termes et expressions :
demandeur d'asile, fraudeur, délinquant, trafiquant de drogue, terroriste, criminel, profiteur
etc. D’après Smaïn Laacher, « le droit seul devrait être requis pour parler des personnes. Le
choix des mots est important, car ce sont eux ‘‘qui font exister’’ les milliers de personnes »
1
.
La complexité de la question et les simplifications trop communément établies et véhiculées
obligent dans un premier temps à un travail de rigueur.
Pour s’attaquer à la question, il faut au préalable la circonscrire et clarifier les ambiguïtés
d’un langage administratif, déterminé par des statuts et des procédures, mais aussi d’un
vocabulaire politisé et médiatisé par des représentations flottantes qui « mêlent le discours sur
l’immigration et le droit d’asile au discours sécuritaire ».
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On ne peut que se lever d’abord
contre l'utilisation du terme de « clandestin », qui n'existe pas en droit. Ce mot, à connotation
négative, renvoie à l'idée de violation de l'hospitalité, aux notions de suspicion, d'invisibilité,
Le mot « réfugié » est un dérivé du latin refugere, de fugere, fuir. Jusqu’à la fin des années
1970, le terme de « demandeur d'asile » n’était jamais utilisé en Europe. Toute personne
demandant le statut d’asile était considérée comme « réfugié » jusqu’à preuve du contraire,
par les autorités du pays d’accueil responsable du traitement de la demande en question. « Le
terme de Asylbewerber a été introduit en Allemagne au début des années 1980 avec le but
publiquement énoncé de faire une distinction entre les “ vrais ” réfugiés ayant obtenu le
statut de réfugié et les “ demandeurs d'asile ”, soupçonnés d’avance de fraude ».
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Aujourd’hui, la distinction tient toujours, on accueille des demandeurs d’asile qui, s’ils
obtiennent une réponse positive à leur requête, deviendront de « vrais » réfugiés, et sinon
resteront de « faux » réfugiés, des « clandestins », des « sans papiers », des « étrangers ».
Le droit d'asile, en France, a été organisé par deux textes fondamentaux: la Convention de
Genève du 25 juillet 1951 et la loi du 25 juillet 1952 qui crée l'Office Français de Protection
des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Commission des recours des réfugiés (CRR). En
cette matière, le droit international prime sur le droit national : le fond du droit est réglé par
une convention internationale. La convention de Genève laisse toutefois les États libres
d'organiser la procédure d'accès à la détermination du statut de réfugié mais aussi l'accès au
territoire.
1
Dépêche AFP, “ Migrant, clandestin, réfugié, sans-papiers: des mots lourds de sens ”, Martine Veron, 20 juin
2002
2
Yolande Encinas, “ L’accueil et l’hébergement des demandeurs d'asile ”, Cahier thématique, Observatoire
associatif du logement, Un toit pour tous, Grenoble, n°15, 2001, 11 p.
3
in M.-C. Caloz-Tschopp (dir.), Hannah Arendt, les sans-Etat et le ‘‘droit d’avoir des droits’’, vol. 1, Paris :
L’Harmattan, 1997, pp.
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