STandard SRCE au 11012013
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Proposition de modélisation des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) -1- Article de référence : Code de l’environnement, Article L371-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 17 Un document-cadre intitulé " Schéma régional de cohérence écologique ” est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'Etat en association avec un comité régional " trames verte et bleue ” créé dans chaque région. Ce comité comprend l'ensemble des départements de la région ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l'environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret. Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau mentionnés à l'article L. 212-1. Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux métropoles, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. Le projet de schéma régional de cohérence écologique, assorti des avis recueillis, est soumis à enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, par le représentant de l'Etat dans la région. A l'issue de l'enquête publique, le schéma, éventuellement modifié pour tenir notamment compte des observations du public, est soumis à délibération du conseil régional et adopté par arrêté du représentant de l'Etat dans la région. Le schéma adopté est tenu à la disposition du public. Dans les conditions prévues par l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme, le schéma régional de cohérence écologique est porté à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents en matière d'urbanisme par le représentant de l'Etat dans le département. Le schéma régional de cohérence écologique, fondé en particulier sur les connaissances scientifiques disponibles, l'inventaire national du patrimoine naturel et les inventaires locaux et régionaux mentionnés à l'article L. 411-5 du présent code, des avis d'experts et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, comprend notamment, outre un résumé non technique : a) Une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ; b) Un volet identifiant les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III de l'article L. 371-1 ; -2- c) Une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue mentionnées à l'article L. 371-1 ; d) Les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d'assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ; e) Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma. Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme. Sans préjudice de l'application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier relatives à l'évaluation environnementale, les documents de planification et les projets de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et précisent les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d'entraîner. Les projets d'infrastructures linéaires de transport de l'Etat prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique. Au plus tard à l'expiration d'un délai fixé par décret, le président du conseil régional et le représentant de l'Etat dans la région procèdent conjointement à une analyse des résultats obtenus du point de vue de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques par la mise en œuvre du schéma mentionné au premier alinéa. A l'issue de cette analyse, le conseil régional délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision. Le représentant de l'Etat dans région se prononce par décision dans les mêmes termes. Il est procédé à la révision du schéma selon la procédure prévue pour son élaboration. Article R371-25 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1 Le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l'article L. 371-3, comporte notamment : ― un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale ; ― un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent ; ― un plan d'action stratégique ; ― un atlas cartographique ; ― un dispositif de suivi et d'évaluation ; ― un résumé non technique. Le contenu de ces composantes est précisé par les articles R. 371-26 à R. 371-31 et prend en compte les indications et recommandations du volet relatif à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2. -3- Article R371-27 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1 Le volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent précise : ― les approches et la méthodologie retenues pour l'identification et le choix des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ; ― les caractéristiques de ces deux éléments, leur contribution au fonctionnement écologique de l'ensemble du territoire régional et leur rattachement à l'une des sous-trames suivantes : a) Milieux boisés ; b) Milieux ouverts ; c) Milieux humides ; d) Cours d'eau ; e) Milieux littoraux, pour les régions littorales ; ― les objectifs de préservation ou de remise en bon état qui leur sont assignés ; ― la localisation, la caractérisation et la hiérarchisation des obstacles à ces éléments ; ― un exposé de la manière dont ont été pris en compte les enjeux nationaux et transfrontaliers définis par le document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2. Article R371-29 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1 L'atlas cartographique comprend notamment : ― une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l'échelle 1/100 000 ; ― une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l'échelle 1/100 000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ; ― une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ; ― une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d'action stratégique. Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2. -4- Contenu d’un SRCE (Selon le code de l’environnement au 11 Janvier 2013) a) Une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ; b) Un volet identifiant les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III de l'article L. 371-1 ; c) Une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue mentionnées à l'article L. 371-1 ; d) Les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d'assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ; e) Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma. Il peut être accompagné à titre informatif d’autres documents. -5- SRCE (classe non géométrique) Nom de l'attribut ID SRCE Définition Type de valeurs Identifiant unique du SRCE Texte Numéro administratif de la Entier région Statut du document Ou en est le document dans énumération son processus Région couverte Date délibération Date de la délibération du Conseil régional Date Date arrêté Date de l’arrêté du représentant de l’Etat en région Date Url SRCE Lien Url ou URI permettant de pointer vers le lien de publication ou d’hébergement du document numérique Url ou Uri -6- Valeurs possibles SRCE_Code région_millésime soit pour le SRCE de 2012 de la région Rhône Alpes : SRCE_82_2012 Pour Rhône Alpes : 82 01= En Elaboration 02 = Adopté ou Opposable 03 = En Révision Contraintes sur l’attribut Valeur vide interdite Valeur vide interdite Valeur vide interdite Lorsque la valeur est « Adopté » alors les deux champs dates doivent être rempli Valeur vide interdite à parti du moment ou Statut du document est : Adopté Valeur vide interdite à parti du moment ou Statut du document est : Adopté Réservoirs de Biodiversité (classe géométrique polygone) Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations Nom de l'attribut Définition Type de valeurs ID SRCE Identifiant unique du Texte SRCE ID Réservoir Identifiant unique de Texte l’objet réservoir Quel est l’objectif énumération associé à l’élément Objectif associé Milieux multi fonctionnel Milieux boisés Milieux ouverts Milieux humides Milieux littoraux Réservoirs associé à un milieu multi fonctionnel Réservoirs associé à un milieu boisée Réservoirs associé à un milieu ouvert Réservoirs associé à un milieu humide Réservoirs associé à un milieu littoral énumération -7- Valeurs possibles Contraintes sur l’attribut SRCE_Code Valeur vide interdite région_millésime soit pour le SRCE de 2012 de la région Rhône Alpes : SRCE_82_2012 R + nombre Valeur vide interdite Ex :R123456789 01= à préserver Valeur vide interdite 02= à remettre en bon état Valeur vide impossible. A minima le 1 doit apparaître. Les 1, 2 et 3 apparaissent par 0 ordre d’importance 1 de proportion des 2 milieux dans la 3 constitution de l’élément. Le 0 est utilisé lorsque le milieu n’est pas présent Corridors (classe géométrique polygone et linéaire) Nom de l'attribut Définition Type de valeurs ID SRCE Identifiant unique du Texte SRCE ID corridor Identifiant unique de Texte l’objet corridor énumération Délimitation Connexion extérieure Objectif associé Milieux multi fonctionnelle Milieux boisés Milieux ouverts Ce corridor est il caractère inter régional ou transfrontalier (renvoi la connexion vers une autre région ou un autre pays) Quel est l’objectif énumération associé à l’élément Réservoirs associé à un milieu multi fonctionnelle Réservoirs associé à un milieu boisée Réservoirs associé à un milieu ouvert énumération Milieux humides Réservoirs associé à un milieu humide Milieux littoraux Réservoirs associé à un milieu littoral -8- Valeurs possibles SRCE_Code région_millésime soit pour le SRCE de 2012 de la région Rhône Alpes : SRCE_82_2012 C + nombre Ex : C123456789 01= Précis 02= Imprécis Enumération Voir les valeurs possibles en annexe. 01= à préserver 02= à remettre en bon état 0 1 2 3 Contraintes sur l’attribut Valeur vide interdite Valeur vide interdite Valeur vide interdite Code ISO 3166-1 et code Eurostat NUTS Valeur vide interdite Valeur vide impossible. A minima le 1 doit apparaître. Les 1, 2 et 3 apparaissent par ordre d’importance de proportion des milieux dans la constitution de l’élément. Le 0 est utilisé lorsque le milieu n’est pas présent Cours d’eau et espace de mobilité (classe géométrique polygone et linéaire) Nom de l'attribut Définition Type de valeurs ID SRCE Identifiant unique du Texte SRCE ID éléments Identifiant unique de Texte l’objet Identification de énumération l’objet représenté Nature d’information Est Classé Code masse d’eau SDAGE Code sous bassin réservoir biologique SDAGE Connexion extérieure Objectif associé L’élément fait il l’objet d’un classement au titre du L 214-17 Code unique a chaque masse d'eau permettant le lien avec le SDAGE Code unique a chaque sous bassin versant, réservoir biologique permettant le lien avec le SDAGE Ce corridor est il inter régional ou transfrontalier (renvoi la connexion vers une autre région ou un autre pays) Quel est l’objectif associé à l’élément Valeurs possibles Contraintes sur l’attribut Valeur vide interdite Booléen SRCE_Code région_millésime soit pour le SRCE de 2012 de la région Rhône Alpes : SRCE_82_2012 E + nombre Ex : E123456789 01=cours d’eau 02= canal 03= espace de mobilité …. OUI/NON Texte Ex : FRDR10226 Valeur vide possible Texte Ex : SA_01_08 Valeur vide possible caractère Enumération Valeur vide interdite Voir les valeurs possibles en annexe. Code ISO 3166-1 et code Eurostat NUTS 01= à préserver 02= à remettre en bon état Valeur vide interdite énumération -9- Valeur vide interdite Valeur vide interdite Valeur vide interdite Obstacles à la continuité écologique et points de conflits (classe géométrique polygone, linéaire et ponctuelle) Nom de l'attribut Définition Type de valeurs ID SRCE Identifiant unique du Texte SRCE ID obstacle Identifiant unique de Texte l’élément Identification de la énumération nature de l’obstacle à la continuité écologique Type d’obstacle - 10 - Valeurs possibles Contraintes sur l’attribut SRCE_Code Valeur vide interdite région_millésime soit pour le SRCE de 2012 de la région Rhône Alpes : SRCE_82_2012 O + nombre Valeur vide interdite Ex : O123456789 01= réseau routier Valeur vide interdite autoroute et nationale 02= réseau autre routes 03= réseau ferrés LGV 04= réseau hydrographique 05= occupation du sol 06= Infrastructure (type barrage, obstacle à l’écoulement- ROE) 07= Ligne électrique -… Actions (classe géométrique polygone : rectangle d’encombrement) Nom de l'attribut Définition Type de valeurs ID SRCE Identifiant unique du Texte SRCE ID action Identifiant unique de Texte l’élément Identifiant de Texte l’élément concerné par l’action (réservoir, corridor, cours d’eau ou obstable) Nature de l’action énumération mise en place ou a mettre en place Elément concerné Type d’action Action existante Date de la prise en compte Maître d’ouvrage Date de fin Est ce que l’action existée avant la mise en place du SRCE Date à laquelle l’action débute Identification du maître d’ouvrage qui suit l’action Date à laquelle l’action est terminée Booléen Valeurs possibles Contraintes sur l’attribut SRCE_Code Valeur vide interdite région_millésime soit pour le SRCE de 2012 de la région Rhône Alpes : SRCE_82_2012 A + nombre Valeur vide interdite Ex : O123456789 Valeur vide possible 01= gestion 02= travaux de remise en état 03= diagnostic (sur des territoires par ex.) de connaissance 04= à délimiter par une étude -… OUI/NON Valeur vide interdite Valeur vide possible Date Valeur vide possible Texte Valeur vide possible Date Valeur vide possible - 11 - Proposition de structuration des données (Implémentation) pour COVADIS Nom de la table : SRCE Classe implémentée : <SRCE> Définition Table contenant la liste des SRCE dont l’élaboration, l’adoption ou la révision est en cours Géométrie Sans Champs Nom informatique Valeurs ID_SRCE Définition Identifiant unique du SRCE Type informatique Chaîne de 12 caractères REGION Numéro administratif de la région Entier couverte par le document ETAT Etat juridique du document Chaîne de 2 01 d'urbanisme (compte-tenu de caractères 02 l'avancement de sa procédure 03 d'élaboration) DATDELIB Date de la délibération du Conseil Date Régional Date l’arrêté du représentant de l’Etat DATARRET Date en région URLSRCE URL ou URI qui pointe vers le URL ou URI document numérique Nom de la table : RES_BIODIV Classe implémentée : <Réservoirs de biodiversité> Définition Table contenant les informations relatives aux réservoirs de biodiversité constitutifs du SRCE Géométrie Surfacique Champs Nom informatique ID_SRCE Valeurs Définition Identifiant unique du SRCE Type informatique Chaîne de 12 caractères ID_RESV Identifiant unique du réservoir Chaîne de 10 caractères - 12 - OBJASSO 01 Objectif associé à l’élément caractères 02 MILMULT Réservoir associé à un milieu multi 0 MILBOIS Chaîne de 2 caractère fonctionnel Réservoir associé à un milieu boisé caractère Réservoir associé à un milieu ouvert caractère MILHUM Réservoir associé à un milieu humide caractère MILITTO Réservoir associé à un milieu littoral caractère MILOUV 1 2 3 Nom de la table : CORRIDOR Classe implémentée : <Corridors> Définition Table contenant les informations relatives aux corridors constitutifs du SRCE Géométrie Surfacique et linéaire Champs Nom informatique Valeurs ID_SRCE Définition Identifiant unique du SRCE Type informatique Chaîne de 12 caractères ID_CORR Identifiant unique du corridor Chaîne de 10 caractères DELIMIT 01 Nature de la délimitation du Chaîne de 2 02 Corridor caractères - 13 - CONNEX 0000 Renseigne si le corridor sort du Chaîne de 4 FR42 périmètre régional du SRCE pour caractères FR72 FR83 aller vers une autre région ou un autre pays FR26 FR53 FR24 FR21 FR94 FR43 FR01 FR03 FR11 FR91 FR74 FR41 FR02 FR05 FR73 FR31 FR25 FR23 FR52 FR93 FR04 FR82 DE00 AD00 BE00 BR00 ES00 IT00 LU00 MC00 CH00 SU00 - 14 - OBJASSO 01 Objectif associé à l’élément Chaîne de 2 caractères 02 MILMULT Réservoir associé à un milieu multi caractère fonctionnel MILBOIS MILOUV Réservoir associé à un milieu boisé caractère 1 Réservoir associé à un milieu caractère 2 ouvert 0 3 Réservoir associé à un milieu MILHUM caractère humide Réservoir associé à un milieu MILITTO caractère littoral Nom de la table : ELEMEAU Classe implémentée : <Cours d’eau et espaces de mobilités> Définition Table contenant les informations relatives aux cours d’eau et espaces de mobilités du SRCE Géométrie Surfacique et linéaire Champs Nom informatique Valeurs ID_SRCE Définition Identifiant unique du SRCE Type informatique Chaîne de 12 caractères ID_EAU Identifiant unique de l’élément Chaîne de 10 caractères NATINFO 01 Nature de la l’information cours d’eau Chaîne de 2 02 et espace de mobilité caractères Oui L’élément est il classé au titre du booléen non L214-17 du code de l’environnement 03 ESTCLASS CMSDAGE Code unique a chaque masse d’eau à Chaîne de 10 laquelle appartient l’élément.- Permet caractères le lien avec le SDAGE - 15 - CSBRSDAGE Code unique a chaque sous bassin Chaîne de 8 versant - Permet le lien avec le caractères SDAGE - 16 - CONNEX 0000 Renseigne si le corridor sort du FR42 périmètre régional du SRCE pour aller caractères FR72 FR83 vers une autre région ou un autre pays FR26 FR53 FR24 FR21 FR94 FR43 FR01 FR03 FR11 FR91 FR74 FR41 FR02 FR05 FR73 FR31 FR25 FR23 FR52 FR93 FR04 FR82 DE00 AD00 BE00 BR00 ES00 IT00 LU00 MC00 CH00 SU00 - 17 - Chaîne de 4 OBJASSO 01 Objectif associé à l’élément Chaîne de 2 caractères 02 - 18 - Nom de la table : OBSTACLE Classe implémentée : <Obstacle à la continuité écologique et points de conflits> Définition Table contenant les informations relatives aux éléments faisant obstacle à la continuité écologique ainsi qu’aux points de conflits Géométrie Champs Surfacique, linéaire et ponctuelle Nom informatique Valeurs ID_SRCE Définition Identifiant unique du SRCE Type informatique Chaîne de 12 caractères ID_OBSTA Identifiant unique de l’élément Chaîne de 10 caractères TYPINFO 01 Nature de la l’information obstacle ou Chaîne de 2 02 point de conflit caractères 03 04 05 06 07 .. - 19 - Nom de la table : ACTION Classe implémentée : <Actions> Définition Table contenant les informations relatives aux actions programmées dans le cadre du SRCE Géométrie Surfacique Champs Nom informatique Valeurs ID_SRCE Définition Identifiant unique du SRCE Type informatique Chaîne de 12 caractères ID_ACTIO Identifiant unique de l’action Chaîne de 10 caractères ELEMENT TYPINFO Identifiant de l’élément concerné par Chaîne de 20 l’action caractères 01 Nature de la l’information obstacle ou Chaîne de 2 02 point de conflit caractères Oui L’action existe avant la mise en place Booléen non du SRCE 03 04 .. ACTION DATEPC Date de prise en compte de l’action. Date Date à laquelle l’action débute MAITOUV DATEFIN Nom du maître d’ouvrage e charge de Chaîne de 80 l’action caractères Date à laquelle l’action engagé est Date déclarée terminée. - 20 - Annexes - 21 - Valeurs de l’énumération de l’attribut « connexion extérieure » 0000 = NON FR42 =Alsace FR72 =Aquitaine FR83 =Auvergne FR26 =Bourgogne FR53 =Bretagne FR24 =Centre FR21 =Champagne-Ardenne FR94 =Corse FR43 =Franche-Comté FR01 =Guadeloupe FR03 =Guyane FR11 =Ile de France FR91 =Languedoc-Roussillon FR74 =Limousin FR41 =Lorraine FR02 =Martinique FR05 =Mayotte FR73 =Midi-Pyrénées FR31 =Nord-pas-de-Calais FR25 =Basse-Normandie FR23 =Haute-Normandie FR52 =Picardie FR93 =Provence alpes côte d’Azur FR04 =La Réunion FR82 =Rhône-Alpes DE00 = Allemagne AD00 = Andorre BE00 = Belgique BR00 = Brésil ES00 = Espagne IT00 = Italie LU00 = Luxembourg MC00 = Monaco CH00 = Suisse SR00= Suriname - 22 - - 23 -
