Schéma Régional de Cohérence Écologique UNE TRAME VERTE
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SRCE Schéma Régional de Cohérence Écologique Languedoc-Roussillon UNE TRAME VERTE ET BLEUE… POUR QUOI FAIRE ? La loi 2009-967 du 3 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010, dites lois Grenelle 1 et 2, instaurent dans le droit français la création de la Trame verte et bleue (TVB) comme outil d’aménagement du territoire destiné à enrayer la perte de biodiversité*. La définition de cette Trame verte et bleue engage l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de la préservation de l’environnement : Etat, collectivités territoriales, acteurs associatifs et privés…, et ce, à toutes les échelles. La nécessité de préserver la biodiversité La biodiversité rend à l’Homme des services écologiques* indispensables à sa survie. Cette diversité du vivant est soumise à de fortes pressions. La moitié des espèces vivantes de la planète pourrait ainsi disparaître… d’ici un siècle ! La France est ème particulièrement concernée, car elle se situe au 8 rang des pays abritant des espèces menacées d’extinction. Les principales causes de cette érosion : la fragmentation et la destruction des milieux naturels l’exploitation non durable d’espèces sauvages les pollutions les espèces exotiques envahissantes le changement climatique Dans ce contexte, il est essentiel de préserver et de restaurer la biodiversité. La Trame verte et bleue est un des moyens qui doit favoriser la cohérence des actions entreprises. Un réseau écologique* La Trame verte et bleue vise à maintenir et à reconstituer un réseau écologique sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’Homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c'est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Cet outil de préservation de la biodiversité s'articule avec l'ensemble des autres outils encadrés par la stratégie nationale de biodiversité 2011-2020 : stratégie de création des aires protégées, parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées, etc. Ces outils sont essentiellement fondés sur la connaissance et la protection d'espèces et d'espaces remarquables. En complément, la Trame verte et bleue permet de franchir un nouveau pas : prendre en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans l'aménagement du territoire, en intégrant aussi la biodiversité dite ordinaire. Un outil d'aménagement du territoire La Trame verte et bleue vise en premier lieu des objectifs écologiques. Elle permet également d'atteindre des objectifs sociaux et économiques : - maintien de services rendus par la biodiversité (production de bois énergie, pollinisation et production alimentaire, bénéfices pour l'agriculture, qualité des eaux et auto-épuration, prévention des inondations et régulation des crues...), - valeur paysagère et culturelle des espaces qui la composent (amélioration du cadre de vie, accueil d'activités de loisirs...), - création d’emplois sur le territoire (gestion des espaces, ingénierie territoriale, travaux de restauration, suivi de travaux…). La prise en compte de la Trame verte et bleue au niveau local se réalise notamment à travers les documents d'urbanisme élaborés par les collectivités locales (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme), mais aussi grâce à la mobilisation d'outils contractuels. Elle permet ainsi d'intégrer les continuités écologiques* et la biodiversité dans les projets de territoire. Une prairie montagnarde © Mario Klesczewski - CEN L-R A l’échelle régionale, la construction de cette Trame verte et bleue s’organise par l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Ce schéma est constitué : d’un diagnostic et d’une analyse des enjeux régionaux relatifs aux continuités écologiques, de la cartographie de la trame verte et bleue régionale, d’un plan d’actions stratégiques comprenant des mesures contractuelles mobilisables pour assurer la préservation et la remise en état des continuités écologiques et un dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre locale du schéma. Novembre 2012 Schéma Régional de Cohérence écologique Une démarche concertée avec les acteurs du territoire : quelles modalités ? En région, l’Etat (DREAL) et le Conseil régional pilotent conjointement la démarche du SRCE. Le Comité Régional Trame Verte et Bleue constitue l’instance d’information, d’échange et de consultation autour de l’élaboration de ce schéma. Conformément à la loi, ce Comité est constitué de 5 collèges, qui rassemblent de nombreux participants dont notamment les collectivités territoriales, l’Etat, les organismes professionnels, les associations naturalistes, les gestionnaires d’espaces naturels, ainsi que les scientifiques et les personnes qualifiées. Ce Comité Régional Trame Verte et Bleue s’est réuni pour la première fois le 28 septembre 2012. De nombreuses réunions techniques et plusieurs réunions bilatérales avec les acteurs socioprofessionnels permettent par ailleurs d'intégrer les contributions des acteurs du territoire nécessaires aux premières réflexions sur cette trame verte et bleue régionale. Une démarche rigoureuse sur le plan technique : quels partis-pris en Languedoc-Roussillon ? L’identification de la Trame verte et bleue ne peut se faire selon une méthode identique dans chaque territoire régional. Aucune méthode nationale n’est donc imposée pour la détermination des Trames vertes et bleues régionales. Cependant, des critères de cohérence nationale ont été établis. La région Languedoc-Roussillon présente de vastes espaces naturels et semi-naturels dépendants d’activités humaines à faible empreinte écologique. En conséquence, le choix a été fait d’y définir la trame verte et bleue régionale en étudiant la fonctionnalité écologique* de ces grandes entités et de leurs interactions. Pour cela, le potentiel écologique* de l’ensemble du territoire régional a été étudié et croisé avec une analyse des facteurs socio-économiques qui l’influencent. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, au cœur d’autres démarches La Trame Verte et Bleue est un outil d'aménagement du territoire qui met en synergie les différentes politiques publiques afin de maintenir ou de restaurer les capacités de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en maintenant ou en rétablissant les continuités écologiques. Languedoc-Roussillon Vous avez des questions ? Le SRCE prend-il en compte les autres démarches en faveur de la biodiversité ? Le SRCE s’inscrit en cohérence avec les politiques de préservation de la biodiversité existantes, par exemple le réseau Natura 2000, les Espaces Naturels Sensibles, la Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP)… Ces politiques participent ainsi au diagnostic du SRCE et notamment à la définition des réservoirs de biodiversité*. Elles s’inscrivent de manière cohérente dans le plan d’action. Le SRCE n’est donc pas un schéma supplémentaire, qui ignore les démarches engagées ici et là. Il n’impose pas un cadre national déconnecté des réalités régionales mais propose un outil pour améliorer la prise en compte et la valorisation des milieux naturels dans l’aménagement du territoire. Pour agir sur les continuités écologiques, les acteurs locaux ont-ils un rôle à jouer ? Le SRCE se met en œuvre selon le principe de subsidiarité. De nombreuses démarches sont déjà en cours dans les territoires. Chacune apporte une réponse à l’échelle de son territoire en matière de biodiversité et contribue à répondre aux enjeux identifiés dans le SRCE. Le SRCE participe ainsi à l’amélioration continue de la connaissance et de la préservation de la biodiversité, qui devra être affinée aux échelles locales. Le SRCE va-t-il imposer aux acteurs locaux des prescriptions relatives à l’usage des terres ? Le SRCE n’est pas un outil de réglementation des usages ; il ne définit pas non plus précisément les règles d’occupation du sol. Aux différents niveaux intercommunaux et communaux, ce sont les collectivités territoriales qui prennent en compte le SRCE dans leurs documents de planification, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme, et dans leurs projets. Les acteurs locaux peuvent ainsi cartographier les différentes composantes de la trame verte et bleue en donnant des prescriptions graphiques précises ou des vocations aux espaces, et, en fonction de leurs compétences, réglementer l'utilisation du sol au bénéfice des continuités écologiques ou fixer des orientations de gestion. Ils disposent pour cela des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des chartes de parcs naturels régionaux, mais aussi des plans locaux d’urbanisme (PLU)… Quelle est la valeur ajoutée de ce schéma régional ? Le SRCE est au cœur de la planification territoriale : il prend en compte les orientations nationales de l’Etat ou les SDAGE, et contribue ainsi à la cohérence de l’action publique. C’est un document stratégique politique qui : - donne de grandes orientations et identifie des zones prioritaires pour l’action publique en faveur de la biodiversité, - met en cohérence et valorise les diagnostics et stratégies locaux pré-existants, - propose à tous des outils pour en faciliter la déclinaison opérationnelle à une échelle plus locale. Les acteurs locaux sont-ils associés à son élaboration ? Le SRCE n’est pas élaboré de façon « descendante », sans prise en compte des réalités et des acteurs locaux. C’est un outil régional construit collectivement avec les acteurs du territoire (voir page ci-contre le descriptif de la concertation). Le SRCE jouera-t-il un rôle dans la définition des politiques en faveur du monde rural et du secteur agricole ? Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ne fixe pas la cadre d’éligibilité aux nouvelles aides agricoles. Il pourra néanmoins contribuer aux diagnostics des territoires pour prendre en compte les enjeux environnementaux. Paysages de forêts © Mario Klesczewski - CEN L-R, puis pour les deux suivantes ©Daniel Cambon - ONF SRCE Schéma Régional de Cohérence Écologique Languedoc-Roussillon Quelques mots de vocabulaire BIODIVERSITE : concept scientifique consacré par le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro (1992), qui désigne : l’ensemble des milieux naturels, la diversité des formes de vie existantes sur Terre (espèces) : la faune, la flore, les bactéries, la diversité des individus au sein de chaque espèce ou diversité génétique, toutes les relations et interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et d’autre part entre ces organismes et leurs milieux de vie. ÉCOSYSTEME : ensemble vivant formé par différentes espèces en relation entre elles et avec leur milieu dans un espace donné. Chaque écosystème a des conditions physiques particulières (température, pH, humidité…). FONCTIONNALITE ECOLOGIQUE* : capacité d’un écosystème ou d’un espace à assurer ses cycles biologiques (reproduction, repos, nourriture, déplacement, ...) et à fournir des services écologiques indispensables aux populations. Les prés salés © Sonia Bertrand - CEN L-R POTENTIEL ECOLOGIQUE : importance qu’un espace est susceptible d’avoir pour la préservation de la biodiversité à l’échelle du territoire considéré. Les facteurs socio-économiques qui font évoluer ce potentiel relèvent de l’aménagement du territoire, de l’occupation du sol, de la démographie, mais aussi des infrastructures énergétiques, de transport, etc. RESEAUX ECOLOGIQUES OU CONTINUITES ECOLOGIQUES : ensembles de milieux aquatiques ou terrestres qui relient entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces (appelés aussi réservoirs de biodiversité). Leur préservation et leur restauration visent à garantir sur les territoires les fonctions écologiques d'échange et de dispersion entre espèces animales et végétales, en s’assurant que les éléments dégradés des systèmes clés soient restaurés et protégés contre les dégradations potentielles. RESERVOIRS DE BIODIVERSITE : zones vitales, riches en biodiversité où les individus Une plage © Mario Klesczewski - CEN L-R peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie (reproduction, alimentation, abri…). SERVICES ECOLOGIQUES (OU ECOSYSTEMIQUES) : bénéfices que les humains retirent des écosystèmes sans avoir à agir pour les obtenir : - services d'approvisionnement (ex : air respirable, eau douce, sol, nourriture, fibres, molécules utiles, ressources génétiques, etc.) ; services de régulation, liés aux processus des écosystèmes (ex : effet tampon sur les inondations, inertie climatique, etc.) ; services culturels et aménités (ex : bénéfices spirituels, récréatifs, culturels, esthétiques, scientifiques, pédagogiques, etc.) ; services de support ou de soutien aux conditions favorables à la vie sur Terre (ex : cycle des éléments nutritifs, oligoéléments, métaux toxiques, cycle du carbone). Ce sont les services nécessaires à la production de tous les autres services. Vous avez envie d’aller plus loin ? Le site de la DREAL Languedoc-Roussillon (Biodiversité Eau Paysage > Trame verte et bleue) : www.languedoc-roussillon.developpementdurable.gouv.fr Le site du Centre de ressources national sur la trame verte et bleue : www.trameverteetbleue.fr Vous souhaitez contacter les personnes ressources du SRCE ? DREAL Languedoc-Roussillon - Service Nature Région Languedoc-Roussillon - Direction de l'Environnement Frédéric FORNER Simon Woodsworth [email protected] [email protected]
