Schéma Régional de Cohérence Écologique UNE TRAME VERTE

Novembre 2012
Schéma Régional de
Cohérence Écologique
SRCE
Languedoc-Roussillon
La loi 2009-967 du 3 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010, dites lois
Grenelle 1 et 2, instaurent dans le droit français la création de la
Trame verte et bleue (TVB) comme outil d’aménagement du
territoire destiné à enrayer la perte de biodiversité*.
La définition de cette Trame verte et bleue engage l’ensemble des
acteurs de l’aménagement et de la préservation de
l’environnement : Etat, collectivités territoriales, acteurs
associatifs et privés…, et ce, à toutes les échelles.
La nécessité de préserver la biodiversité
La biodiversité rend à l’Homme des services écologiques*
indispensables à sa survie. Cette diversité du vivant est soumise à
de fortes pressions. La moitié des espèces vivantes de la planète
pourrait ainsi disparaître… d’ici un siècle ! La France est
particulièrement concernée, car elle se situe au 8ème rang des pays
abritant des espèces menacées d’extinction.
Les principales causes de cette érosion :
 la fragmentation et la destruction des milieux naturels
 l’exploitation non durable d’espèces sauvages
 les pollutions
 les espèces exotiques envahissantes
 le changement climatique
Dans ce contexte, il est essentiel de préserver et de restaurer la
biodiversité. La Trame verte et bleue est un des moyens qui doit
favoriser la cohérence des actions entreprises.
Un réseau écologique*
La Trame verte et bleue vise à maintenir et à reconstituer un
réseau écologique sur le territoire national pour que les espèces
animales et végétales puissent, comme l’Homme, communiquer,
circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c'est-à-dire
assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement
climatique.
Cet outil de préservation de la biodiversité s'articule avec
l'ensemble des autres outils encadrés par la stratégie nationale de
biodiversité 2011-2020 : stratégie de création des aires protégées,
parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de protection de
biotope, Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux
d'actions en faveur des espèces menacées, etc.
Ces outils sont essentiellement fondés sur la connaissance et la
protection d'espèces et d'espaces remarquables. En complément,
la Trame verte et bleue permet de franchir un nouveau pas :
prendre en compte le fonctionnement écologique des espaces et
des espèces dans l'aménagement du territoire, en intégrant aussi
la biodiversité dite ordinaire.
Un outil d'aménagement du territoire
La Trame verte et bleue vise en premier lieu des objectifs
écologiques. Elle permet également d'atteindre des objectifs
sociaux et économiques :
- maintien de services rendus par la biodiversité (production de
bois énergie, pollinisation et production alimentaire, bénéfices
pour l'agriculture, qualité des eaux et auto-épuration,
prévention des inondations et régulation des crues...),
- valeur paysagère et culturelle des espaces qui la composent
(amélioration du cadre de vie, accueil d'activités de loisirs...),
- création d’emplois sur le territoire (gestion des espaces,
ingénierie territoriale, travaux de restauration, suivi de
travaux…).
La prise en compte de la Trame verte et bleue au niveau local se
réalise notamment à travers les documents d'urbanisme élaborés
par les collectivités locales (Schémas de Cohérence Territoriale,
Plans Locaux d’Urbanisme), mais aussi grâce à la mobilisation
d'outils contractuels. Elle permet ainsi d'intégrer les continuités
écologiques* et la biodiversité dans les projets de territoire.
UNE TRAME VERTE ET BLEUE… POUR QUOI FAIRE ?
A l’échelle régionale, la construction de cette Trame verte et bleue s’organise par l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE), avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Ce schéma est constitué :
 d’un diagnostic et d’une analyse des enjeux régionaux relatifs aux continuités écologiques,
 de la cartographie de la trame verte et bleue régionale,
 d’un plan d’actions stratégiques comprenant des mesures contractuelles mobilisables pour assurer la préservation et la remise en
état des continuités écologiques et un dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre locale du schéma.
Une prairie montagnarde © Mario Klesczewski - CEN L-R

 Schéma Régional de Cohérence écologique
Une démarche concertée avec les acteurs du territoire : quelles modalités ?
En région, l’Etat (DREAL) et le Conseil régional pilotent conjointement la démarche du SRCE.
Le Comité Régional Trame Verte et Bleue constitue l’instance d’information, d’échange et de consultation autour de l’élaboration de ce
schéma. Conformément à la loi, ce Comité est constitué de 5 collèges, qui rassemblent de nombreux participants dont notamment les
collectivités territoriales, l’Etat, les organismes professionnels, les associations naturalistes, les gestionnaires d’espaces naturels, ainsi que les
scientifiques et les personnes qualifiées. Ce Comité Régional Trame Verte et Bleue s’est réuni pour la première fois le 28 septembre 2012.
De nombreuses réunions techniques et plusieurs réunions bilatérales avec les acteurs socioprofessionnels permettent par ailleurs d'intégrer
les contributions des acteurs du territoire nécessaires aux premières réflexions sur cette trame verte et bleue régionale.
Une démarche rigoureuse sur le plan technique : quels partis-pris en Languedoc-Roussillon ?
L’identification de la Trame verte et bleue ne peut se faire selon
une méthode identique dans chaque territoire régional. Aucune
méthode nationale n’est donc imposée pour la détermination des
Trames vertes et bleues régionales. Cependant, des critères de
cohérence nationale ont été établis.
La région Languedoc-Roussillon présente de vastes espaces
naturels et semi-naturels dépendants d’activités humaines à faible
empreinte écologique.
En conséquence, le choix a été fait d’y définir la trame verte et
bleue régionale en étudiant la fonctionnalité écologique* de ces
grandes entités et de leurs interactions. Pour cela, le potentiel
écologique* de l’ensemble du territoire régional a été étudié et
croisé avec une analyse des facteurs socio-économiques qui
l’influencent.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, au cœur d’autres démarches
La Trame Verte et Bleue est un outil d'aménagement du territoire qui met en synergie les différentes politiques publiques afin de
maintenir ou de restaurer les capacités de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en maintenant ou en
rétablissant les continuités écologiques.

Languedoc-Roussillon 
Vous avez des questions ?
Le SRCE prend-il en compte les autres démarches en faveur de la biodiversité ?
Le SRCE s’inscrit en cohérence avec les politiques de préservation de la biodiversité existantes, par exemple le réseau
Natura 2000, les Espaces Naturels Sensibles, la Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP)… Ces politiques
participent ainsi au diagnostic du SRCE et notamment à la définition des réservoirs de biodiversité*. Elles s’inscrivent de
manière cohérente dans le plan d’action.
Le SRCE n’est donc pas un schéma supplémentaire, qui ignore les démarches engagées ici et là. Il n’impose pas un cadre
national déconnecté des réalités régionales mais propose un outil pour améliorer la prise en compte et la valorisation
des milieux naturels dans l’aménagement du territoire.
Pour agir sur les continuités écologiques, les acteurs locaux ont-ils un rôle à jouer ?
Le SRCE se met en œuvre selon le principe de subsidiarité. De nombreuses démarches sont déjà en cours dans les
territoires. Chacune apporte une réponse à l’échelle de son territoire en matière de biodiversité et contribue à répondre
aux enjeux identifiés dans le SRCE. Le SRCE participe ainsi à l’amélioration continue de la connaissance et de la
préservation de la biodiversité, qui devra être affinée aux échelles locales.
Le SRCE va-t-il imposer aux acteurs locaux des prescriptions relatives à l’usage des terres ?
Le SRCE n’est pas un outil de réglementation des usages ; il ne définit pas non plus précisément les règles d’occupation
du sol.
Aux différents niveaux intercommunaux et communaux, ce sont les collectivités territoriales qui prennent en compte
le SRCE dans leurs documents de planification, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme, et dans leurs
projets. Les acteurs locaux peuvent ainsi cartographier les différentes composantes de la trame verte et bleue en
donnant des prescriptions graphiques précises ou des vocations aux espaces, et, en fonction de leurs compétences,
réglementer l'utilisation du sol au bénéfice des continuités écologiques ou fixer des orientations de gestion. Ils disposent
pour cela des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des chartes de parcs naturels régionaux, mais aussi des plans
locaux d’urbanisme (PLU)…
Quelle est la valeur ajoutée de ce schéma régional ?
Le SRCE est au cœur de la planification territoriale : il prend en compte les orientations nationales de l’Etat ou les
SDAGE, et contribue ainsi à la cohérence de l’action publique.
C’est un document stratégique politique qui :
- donne de grandes orientations et identifie des zones prioritaires pour l’action publique en faveur de la
biodiversité,
- met en cohérence et valorise les diagnostics et stratégies locaux pré-existants,
- propose à tous des outils pour en faciliter la déclinaison opérationnelle à une échelle plus locale.
Les acteurs locaux sont-ils associés à son élaboration ?
Le SRCE n’est pas élaboré de façon « descendante », sans prise en compte des réalités et des acteurs locaux. C’est un
outil régional construit collectivement avec les acteurs du territoire (voir page ci-contre le descriptif de la concertation).
Le SRCE jouera-t-il un rôle dans la définition des politiques en faveur du monde rural et du secteur agricole ?
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ne fixe pas la cadre d’éligibilité aux nouvelles aides agricoles. Il pourra
néanmoins contribuer aux diagnostics des territoires pour prendre en compte les enjeux environnementaux.
Paysages de forêts © Mario Klesczewski - CEN L-R, puis pour les deux suivantes ©Daniel Cambon - ONF

Schéma Régional de
Cohérence Écologique
SRCE
Languedoc-Roussillon
Quelques mots de vocabulaire
BIODIVERSITE : concept scientifique consacré par le Sommet de la Terre à Rio de
Janeiro (1992), qui désigne :
- l’ensemble des milieux naturels,
- la diversité des formes de vie existantes sur Terre (espèces) : la faune, la
flore, les bactéries,
- la diversité des individus au sein de chaque espèce ou diversité génétique,
- toutes les relations et interactions qui existent, d’une part, entre les
organismes vivants eux-mêmes, et d’autre part entre ces organismes et
leurs milieux de vie.
ÉCOSYSTEME : ensemble vivant formé par différentes espèces en relation entre
elles et avec leur milieu dans un espace donné. Chaque écosystème a des
conditions physiques particulières (température, pH, humidité…).
FONCTIONNALITE ECOLOGIQUE* : capacité d’un écosystème ou d’un espace à
assurer ses cycles biologiques (reproduction, repos, nourriture, déplacement, ...)
et à fournir des services écologiques indispensables aux populations.
POTENTIEL ECOLOGIQUE : importance qu’un espace est susceptible d’avoir pour la
préservation de la biodiversité à l’échelle du territoire considéré. Les facteurs
socio-économiques qui font évoluer ce potentiel relèvent de l’aménagement du
territoire, de l’occupation du sol, de la démographie, mais aussi des
infrastructures énergétiques, de transport, etc.
RESEAUX ECOLOGIQUES OU CONTINUITES ECOLOGIQUES : ensembles de milieux
aquatiques ou terrestres qui relient entre eux différents habitats vitaux pour une
espèce ou un groupe d’espèces (appelés aussi réservoirs de biodiversité). Leur
préservation et leur restauration visent à garantir sur les territoires les fonctions
écologiques d'échange et de dispersion entre espèces animales et végétales, en
s’assurant que les éléments dégradés des systèmes clés soient restaurés et
protégés contre les dégradations potentielles.
RESERVOIRS DE BIODIVERSITE : zones vitales, riches en biodiversité où les individus
peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie (reproduction, alimentation,
abri…).
SERVICES ECOLOGIQUES (OU ECOSYSTEMIQUES) : bénéfices que les humains retirent des écosystèmes sans avoir à agir pour les obtenir :
- services d'approvisionnement (ex : air respirable, eau douce, sol, nourriture, fibres, molécules utiles, ressources génétiques, etc.) ;
- services de régulation, liés aux processus des écosystèmes (ex : effet tampon sur les inondations, inertie climatique, etc.) ;
- services culturels et aménités (ex : bénéfices spirituels, récréatifs, culturels, esthétiques, scientifiques, pédagogiques, etc.) ;
- services de support ou de soutien aux conditions favorables à la vie sur Terre (ex : cycle des éléments nutritifs, oligoéléments, métaux
toxiques, cycle du carbone). Ce sont les services nécessaires à la production de tous les autres services.
Vous avez envie d’aller plus loin ?
Le site de la DREAL Languedoc-Roussillon (Biodiversité Eau
Paysage > Trame verte et bleue) :
 www.languedoc-roussillon.developpement-
durable.gouv.fr
Le site du Centre de ressources national sur la trame verte et
bleue :
 www.trameverteetbleue.fr
Vous souhaitez contacter les personnes ressources du SRCE ?
DREAL Languedoc-Roussillon - Service Nature
Frédéric FORNER
[email protected]
Région Languedoc-Roussillon - Direction de l'Environnement
Simon Woodsworth
[email protected]
Les prés salés © Sonia Bertrand - CEN L-R
Une plage © Mario Klesczewski - CEN L-R