Présentation du Schéma régional de cohérence écologique

Réseau Régional Energie Climat
27 novembre 2014
Schéma régional de cohérence écologique
Une biodiversité menacée
Une biodiversité menacée
•La biodiversité = le fruit de l'évolution de notre planète ;
•Elle se mesure à trois niveaux :
•diversité des milieux de vie (écosystèmes),
•diversité des espèces,
•diversité des individus au sein de chaque espèce (diversité
génétique).
1,8 millions d'espèces connues (90% restent à découvrir) ;
●
•36 % d’espèces menacées : 1/5 mammifères, 1/8 oiseaux, 1/3 amphibiens,
2/3 végétaux, 2/3 écosystèmes dégradés ;
•Un coût estimé à 7% du PIB mondial en 2050 (étude de l’UE en 2008).
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Une biodiversité menacée
Les facteurs d'érosion :
sur-exploitation
pollutions
espèces
invasives
changement
climatique
infrastructures
urbanisme
→ Un constat d’échec des poli7ques patrimoniales
Une solution :
La trame verte et bleue
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Rappels réglementaires,
objectifs et Contenu
La Trame verte et bleue
•Politique issue des lois « Grenelle de l’environnement » ;
•La trame verte et bleue :
•un réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques ;
•un outil d’aménagement durable du territoire qui contribue à un état de
conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état
écologique des masses d’eau.
•Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
•un document-cadre d’aménagement en faveur de la biodiversité ;
•l’outil de mise en œuvre de la TVB régionale.
•Les continuités :
•constituées de réservoirs de biodiversité et corridors écologiques ;
•permettre le déplacement des espèces animales et végétales ;
•assurer l’accomplissement de leur cycle de vie ;
•et favoriser leur capacité d’adaptation.
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La Trame verte et bleue
Orientations nationales
prise en compte
des éléments
pertinents
SDAGE
prise en compte
SRCE
compatibilité
prise en compte
Documents de planification
et projets de l'État,
Ex : infrastructures linéaires
de transport de l'État
intégration
de la trame
bleue
prise en compte
Documents de planification
et projets des collectivités territoriales
et de leurs groupements
Ex : SCoT, PLU
Effet indirect
Projets des personnes privées
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Le SRCE de Rhône-Alpes
Modalité d’élaboration :
●Pas de méthode d’élaboration imposée au niveau national
●
Ambitions en Rhône-Alpes : L’État et la Région ont avant tout voulu que
le schéma soit :
•porteur de cohérence régionale avec les initiatives territoriales ;
•utile en apportant une plus-value par rapport aux démarches
locales.
●
•Une gouvernance volontariste :
Le CRTVB en RA : 122 membres
Le Cotech : 20 membres du CRTVB élus
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SRCE : outil de mise en œuvre de la TVB
Trame Verte et Bleue
(lois Grenelle)
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Elaboration
Etat / Région
Comité
Régional
TVB
(CRTVB)
Critères de
cohérence nationaux
5 volets
A.Diagnostic
B.Enjeux
C.Identification des
composantes de la TVB
D.Cartographie
E.Plan d'actions
Zonages obligatoires
•Espèces
•Cohérence
transfrontalière
•Sémiologie
Opposabilité
Schéma
Révisable
à 6 ans
Orientations du plan d’actions et cartographies de l’atlas :
2 pièces maîtresses du SRCE étroitement liées
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Enjeux
Atlas et composantes
8 enjeux thématiques reconnus pour le SRCE
Rhône - Alpes
2 enjeux
prioritaires
pour RhôneAlpes
4 enjeux
thématiques
2 enjeux
transversaux
•L’étalement urbain et l’artificialisation des sols
•L’impact des infrastructures sur la fragmentation et le
fonctionnement de la TVB
•L’accompagnement des pratiques agricoles et forestières pour
favoriser une TVB fonctionnelle
•L’impact des activités anthropiques sur la continuité des cours
d’eau et leurs espaces de mobilité
•La prédominance des espaces de montagne : une particularité
de Rhône-Alpes
•L’accompagnement du développement des énergies
renouvelables
•L’intégration de la biodiversité dans toutes les politiques
publiques et leur gouvernance
•Le changement climatique et son impact sur la biodiversité
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Composantes de la TVB
La logique promue par le SRCE :
Des réservoirs de biodiversité
Objectif associé : à préserver ou à remettre en bon état
Des espaces perméables terrestres et
liés aux milieux aquatiques :
connectivité globale du territoire.
Des grands espaces agricoles
Exemple de corridor reliant des
réservoirs de biodiversité
participant de la fonctionnalité écologique
Des corridors écologiques
représentés par des
fuseaux, ou des axes
Une trame bleue constituée par
certains cours d’eau ou
tronçons de cours d’eau,
des grands lacs naturels, des Exemples de corridors reliant des
espaces perméables
zones humides et des
espaces d’interface entre
les milieux terrestres et
aquatiques.
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Représentation cartographique de la TVB
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Notion d'échelles
Les corridors
•La traduction locale des corridors du SRCE est confiée à la responsabilité des
acteurs concernés : principe de subsidiarité
•Les corridors fuseaux et axes traduisent un principe de connexion et ne doivent
pas être repris « tel quel » localement
•La localisation et la délimitation des corridors se fera à l’échelle des SCoT et des
PLU (expertises locales nécessaires)
SRCE
Principe
SCOT
Localisation
PLU
Délimitation
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Plan d’actions
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Les 7 orientations du plan d’actions
Large dimension
prescriptive
1- Prendre en compte la Trame verte et bleue dans les documents
d’urbanisme et dans les projets d’aménagement
2- Améliorer la transparence des infrastructures et ouvrages vis-à-vis
de la Trame verte et bleue
3- Préserver et améliorer la perméabilité des espaces agricoles et
forestiers
Dimension plus
opérationnelle
4- Accompagner la mise en œuvre du SRCE
5- Améliorer la connaissance
6- Mettre en synergie et favoriser la cohérence des politiques
publiques
Dimension
politique
7- Conforter et faire émerger des territoires de projets en faveur de la
Trame verte et bleue
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Plan d’actions : Orientation 2
Améliorer la transparence des infrastructures et ouvrages vis-à-vis de la
Trame verte et bleue
Cet objectif prioritaire du SRCE :
●Préserver ou restaurer la transparence des infrastructures, ouvrages,
aménagements et installations tant terrestres qu’aquatiques.
Principes portés par le SRCE :
●Résorber les points de conflits pour les infrastructures linéaires et ouvrages existants
●Priorité à l’évitement pour les futurs aménagements
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Plan d’actions : Orientation 3
Préserver et améliorer la perméabilité des espaces agricoles et forestiers
Objectif :
Utiliser les espaces agricoles et forestiers comme un support essentiel
de la qualité et de la structuration de la Trame verte et bleue de
Rhône-Alpes.
Principes portés par le SRCE :
• garantir le foncier agricole/forestier sur le long terme,
• promouvoir des pratiques de gestion favorables à la biodiversité tout en évitant de
déstabiliser des outils ou des filières de production,
• porter une attention particulière aux espaces agro-pastoraux de montagne
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Plan d’actions : Orientation 4
Accompagner la mise en œuvre du SRCE
Objectifs :
Accompagner les porteurs de projets et utilisateurs du SRCE ;
Pérenniser la gouvernance
Principes portés par le SRCE :
• expliquer les mesures du plan d’actions ;
• former les acteurs ;
• conseiller sur les pratiques favorables à la Trame verte et bleue ;
• mettre à disposition de documents et guides techniques ;
• mobiliser les réseaux d’acteurs…
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Plan d’actions : Orientation 5
Améliorer la connaissance
Objectifs :
Améliorer et approfondir les connaissances pour consolider la
compréhension :
•des composantes de la TVB ;
•des espèces et des habitats de cohérence TVB ;
•des modes de gestion ou d’intervention ;
Il s’agit aussi de structurer et capitaliser ces nouvelles connaissances
dans la perspective de l’évaluation à 6 ans du SRCE puis de sa révision.
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Plan d’actions : Orientation 6
Mettre en synergie et favoriser la cohérence des politiques publiques
Objectif
Mettre en place des synergies entre les politiques publiques et
privées. En effet, au-delà des actions développées par l’État et la
Région Rhône-Alpes, la mise en œuvre efficiente du SRCE dépend
de l’ensemble des actions menées sur et par les territoires et de
l’exemplarité des pratiques.
Principes portés par le SRCE :
• trouver le niveau optimal d'action publique ;
• favoriser la concertation et la gouvernance locale ;
• mobiliser les outils et les moyens relevant des différentes politiques publiques
sectorielles ;
• identifier les leviers tant financiers, techniques que réglementaires.
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Plan d’actions : Orientation 7
Conforter et faire émerger des territoires de projets en faveur de la Trame verte
et bleue
Des secteurs prioritaires pour des actions de préservation et de
remise en bon état des continuités écologiques ont été identifiés
pour les six premières années de mise en œuvre du SRCE.
Objectif
renforcer ou de faire émerger des territoires de projets
Principes portés par le SRCE :
• soutenir et renforcer en priorité les secteurs où des démarches opérationnelles sont déjà
en cours ;
• faire émerger les secteurs où des démarches opérationnelles sont prioritaires ;
• avoir une vigilance particulière vis-à-vis de certains secteurs où la préservation et/ou de
la remise en bon état des continuités écologiques est fragiles.
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Plan d’actions : Orientation 7
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Quelques exemples d'ouvrages
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Passages à faunes et ouvrages
Exemples : grande faune
Autoroute A13, Forêt de Bord (Eure)
Passage supérieur largeur 4m50
Source : Note d'information "Protection de la
faune et de la circulation routière" Setra
Autoroute A7, col du Grand Boeuf
Écopont
(ASF)
Exemples : petite faune
Aménagement d’un buse hydraulique pour la petite faunes
Aiguebelle (73)
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Passages à faunes et ouvrages
Exemples : faune spécifique
Passe à poissons
Autoroute A89, Loire
Passage à chiroptère
Encorbellement
Ecuroduc
Lyon
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Améliorer et partager la connaissance
●
les points de conflit et d'écrasement,
●
les déplacements,
Pièges à traces
●
la fonctionnalité des ouvrages,
●
Élargir la réflexion
Pièges photos
Inventaires de terrain
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Quelques liens...
La Trame verte et bleue
• le Centre de ressources national TVB
Le schéma régional de cohérence écologique
• le site DREAL / rubrique TVB
• le site du Conseil régional
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DREAL :
Stéphane VERTHUY - Chef de projet « Aménagement Durable - Biodiversité »
[email protected]
Béatrice GRAVEN – Chargée d’études « Aménagement Durable - Biodiversité »
[email protected]
Région Rhône-Alpes :
Alain CLABAUT – Responsable service « Eau-Biodiversité » Région RA
[email protected]
Merci de votre attention