Traite_EditionDenonvilliers - Fontes d`art et métallurgie ancienne

ASPM - contrat d’édition - 1/1
Société Anonyme
De Fonderies d’Art et de Bâtiment
(Anciens Établissements DENONVILLIERS)
au capital de trois millions de francs
174, rue Lafayette – Paris
Traité d’Édition
Entre les Soussignés :
Monsieur Maurice Denonvilliers, administrateur, Directeur de la Société anonyme de Fonderies d’Art
et de Bâtiment (anciens Établissements Denonvilliers) agissant au nom de ladite Société ;
Et M…………………….
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Art. 1er – M…………………
Cède par les présentes, à la Société anonyme de Fonderies d’art et de Bâtiment (anciens
Établissements Denonvilliers), qui l’accepte, le droit exclusif de reproduction et d’édition en fonte de
fer, en bronze, ou en tout autre métal, du modèle suivant :
……………
Art. 2 – M…………….
à la disposition de la Société une bonne épreuve en plâtre solide du modèle désigné ci-dessus. La
Société s’engage à établir sur ce modèle un nombre illimité d’épreuves en métal.
Art. 3 – La Société pourra faire établir à ses frais, si elle le juge nécessaire pour les besoins de sa
vente, des réductions ou des augmentations du modèle faisant l’objet du présent traité. Elle devra
tenir compte à M…………….. sur les épreuves établies dans les nouvelles grandeurs, des mêmes
droits d’auteur que sur les épreuves de grandeur originale. Toutefois, les frais de réduction ou
d’augmentation seront déduits du prix des premières épreuves vendues dans chaque grandeur
nouvelle.
Article 4 – La Société tiendra compte à M……………… ou à ses héritiers, dans le délai de garantie de
la propriété artistique, à titre de droits d’auteur et comme pris de la présente cession, d………..du prix
net de toutes les épreuves vendues et payées, déduction faite du prix du décor de la fonte de fer, de
l’emballage et du transport, s’il y a lieu. Le compte des ventes sera établi deux fois par an : le 31 Mars
et le 30 Septembre, et le montant de la redevance sera mis à la disposition de M……………. un mois
après.
Article 5 – La Société mettra tous ses soins à la parfaite exécution des épreuves afin de conserver à
l’œuvre reproduite toute sa valeur artistique.
Article 6 – Les frais d’établissement des modèles métalliques que la Société jugerait à propos de faire
pour la facilité de sa fabrication, resteraient à sa charge exclusive, de même que ses dépenses de
publicité, de gravure et autres, toutes les obligations de M…………… se bornant à fournir ainsi qu’il a
été dit, une épreuve en plâtre solide une fois donnée et à lui garantir son privilège pour la reproduction
exclusive en fonte de fer, en bronze ou en tout autre métal.
Fait double et de bonne foi, à Paris, le………….