Déterminer la valeur vénale ou locative d'un bien immobilier, qu'il soit d' habitation, d'entreprise,
commercial, agricole, forestier, fonds de commerce… La valeur vénale est le prix auquel un droit de
propriété pourrait raisonnablement être vendu sur le marché à l'amiable au moment de l'expertise. Elle est
difficile à appréhender, car elle est évolutive, objective, technique, juridique mais jamais purement
mathématique.
En effet, l'expert analyse la situation d'un bien immobilier dans tous les éléments de son contexte et à un
moment précis.
Evaluation immobilière ou expertise immobilière.
Celle ci peut donner lieu à un rapport détaillé, à un rapport résumé ou à un certificat d'expertise
Actualisation d'une expertise antérieure
Avis sur dossier et révision sur dossier
Revue ou certification des conclusions d'une expertise initiale d'un tiers
Audit immobilier "due diligence"
POURQUOI UNE EVALUATION PAR UN EXPERT ? :
Gestion patrimoniale
Achat, vente et échange d'immeuble.
Pour les particuliers:
Partage successoral, donation-partage.
Sortie de communauté, d'indivision.
Attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé, propriété
agricole de l'héritier exploitant).
Déclarations fiscales
Déclaration de succession.
Déclaration pour l'impôt de solidarité sur la fortune.
Dans l'environnement des baux
Fixation du loyer (initial ou de renouvellement).
Fixation de l'indemnité d'éviction.
Dans la vie sociale de l'entreprise
Analyse et/ou expertise des actifs immobiliers dans le cadre des fusions, apports, cessions, achats, provisions
comptables.
Obligations particulières des sociétés d'assurance : depuis le décret du 5 novembre 1990 modifiant les
dispositions du Code des assurances, obligation d'expertise quinquennale et d'actualisation annuelle pour tous
les immeubles et parts ou actions : c'est la valeur de réalisation que doit déterminer l'expert.
Obligations particulières des Sociétés Civiles de Placement Immobiliers (SCPI) : le décret d'application de la
loi du 31 décembre 1970 modifiée par la loi du 4 janvier 1993 a introduit l'obligation de faire expertiser les
immeubles qui composent leur patrimoine par un expert indépendant.
Dans le cadre d'une recherche de financement
Appréciation des garanties immobilières.
Dans le cadre de vente forcée
Détermination de la mise à prix (saisie, liquidation...).
Détermination de la Valeur Vénale de votre Biens.
En faisant établir une évaluation immobilière par un expert immobilier, celui-ci prend en compte les données
techniques, économiques, juridiques, fiscales et urbanistiques de votre bien pour en déterminer la valeur.
L’Expert procéde à une analyse des lieux par la visite du bien à expertiser en appréciant sa qualité, son niveau
de confort et d’entretien, son environnement et d’une manière générale de tous les éléments influant sur sa
valeur. Il procédera ensuite à une analyse du marché immobilier.